Les élections sénatoriales 2026 approchent à grand pas. Le 27 septembre, comme tous les trois ans, le Sénat va être renouvelé de moitié. Cette année, c’est au tour des 178 sénateurs élus en 2020 (sur 348 au total) de remettre leur siège en jeu, pour un nouveau mandat de six ans. Tous sont rattachés à une circonscription correspondant à leur département… sauf 6 d’entre eux, élus représentant les Français établis hors de France – ils sont 12 au total, mais seule la moitié, là aussi, est concernée par le scrutin de septembre.
C’est à travers eux que le Sénat remplit sa fonction de représentation des Français de l’étranger, réaffirmée par l’article 24 de la Constitution de la Ve République. En 2025, près de 1,8 million de ressortissants étaient inscrits sur le registre consulaire à l’étranger. Au total, il y aurait 2,5 millions d’expatriés français dans le monde. Leur nombre est en constante augmentation depuis l’après-guerre, ce qui avait justifié, en 1983, de passer de 6 à 12 sénateurs pour les représenter.
Un rôle équivalent aux autres parlementaires
Ces élus sont naturellement chargés de porter la voix des expatriés au sein du Sénat et, dans le cadre de leurs fonctions, participent souvent à diverses instances consultatives et missions internationales. Si leur parcours est généralement marqué par l’expérience de l’étranger, rien ne les oblige à vivre eux-mêmes à l’étranger pour se présenter dans la circonscription des Français établis hors de France.
Mais ils n’occupent pas un statut différent de leurs collègues parlementaires. Les mêmes règles s’appliquent à eux : mandat de six ans, âge minimal de 24 ans et élection au suffrage indirect. Et les mêmes missions : voter la loi et contrôler l’action du gouvernement.
Avec une particularité, tout de même, pour les 6 sénateurs de l’étranger dont le mandat s’achève en septembre : celui-ci n’aura duré que cinq ans. En effet, contrairement aux autres sénateurs renouvelés cette année, leur élection n’avait pas pu se tenir à l’automne 2020 en raison de la pandémie de covid-19, particulièrement virulente à ce moment-là dans certaines régions du monde. Élus en septembre 2021, leur mandat a donc exceptionnellement été écourté d’un an.
Un collègue électoral différent
Eux aussi, donc, sont élus au suffrage indirect, c’est-à-dire non pas directement par l’ensemble des Français, mais par un nombre restreint de grands électeurs. Mais ce collège de grands électeurs diverge fortement dans sa composition.
En métropole et dans les territoires d’outre-mer, ce sont les élus de chaque département qui votent pour leur sénateur. Parmi eux, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et, surtout, les maires et délégués issus des conseils municipaux, qui représentent 95 % de 162 000 grands électeurs sur tout le territoire. Cette année, 63 départements vont élire ou réélire leur sénateur.
Logiquement, rien de tout ça ne concerne les 12 sénateurs représentant les Français de l’étranger qui, par définition, ne peuvent pas être désignés par des élus locaux. Il a donc fallu imaginer un autre collège électoral, dont les contours ont évolué à de nombreuses reprises depuis 1946.
533 grands électeurs pour l’ensemble du monde
La dernière réforme en date, en 2013, l’a fortement élargi. Ils sont désormais élus majoritairement par les 433 conseillers des Français de l’étranger (auparavant dénommés conseillers consulaires). Ces conseillers sont eux-mêmes directement élus pour 6 ans par les Français vivant à l’étranger, dans 130 conseils consulaires répartis dans le monde.
Pour réaliser cette opération, la planète est découpée en 130 zones, chacune étant pourvoyeuse d’un à neuf conseillers selon le nombre d’inscrits. Ces circonscriptions peuvent recouper une région, un pays ou plusieurs pays. Ainsi, neuf circonscriptions composent les États-Unis, là 9e, celle de New York, comptant plus de 30 000 Français inscrits. Une autre rassemble la Finlande, Lituanie, Lettonie et l’Estonie, pour à peine 3 500 Français inscrits.
En plus des 433 conseillers des Français de l’étranger, 77 délégués consulaires sont élus pour harmoniser les écarts de population entre les circonscriptions. Ces derniers ont pour seule fonction de voter aux sénatoriales. Ils sont élus dans les plus grandes circonscriptions (New York, Montréal, Londres, Bruxelles…), sous-dotées en conseillers au regard de la taille importante de leur bassin d’électeurs.
À ces conseillers et délégués consulaires s’ajoutent les 11 députés élus par les Français expatriés et les 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France. Au total, 533 membres composent donc cette année le collège électoral sénatorial des Français de l’étranger.
6 sièges répartis à la proportionnelle
Une fois déterminé, ce collège élit les sénateurs selon un scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Concrètement, les partis présentent des listes de candidats et se répartissent les 6 sièges en fonction de leur score en pourcentage des voix exprimées. Soit le même mode de scrutin que pour les départements comptant trois sénateurs ou plus.
Les six sénateurs sont donc élus par le même collège, au cours d’une seule et même élection. Un collège mondial, mais unique. Résultat, contrairement aux 11 députés des Français de l’étranger, élus par les électeurs d’une région délimitée du monde, ces sénateurs représentent l’ensemble des Français vivant à l’étranger.
