Elections sénatoriales : comment financer sa campagne ?

La campagne d’un candidat aux élections sénatoriales ne coûte pas des millions d’euros, comme pour une élection présidentielle, mais elle entraîne certaines dépenses qui sont plafonnées et encadrées.

Beaucoup d’argent dépensé en timbres et enveloppes

Pour les élections sénatoriales 2014, les frais de déplacements et de restauration constituent le premier poste de dépenses (31%). Les frais postaux et de distribution étaient particulièrement élevés (20%). Les communications téléphoniques sont à prendre en compte.

Une campagne surtout financée par de l’apport personnel

En 2014, l’apport personnel était la première source de financement des candidats (76%). Les dons de personnes physiques et de partis représentaient 17% de leurs recettes. Les candidats peuvent également recourir à des prêts bancaires.

Désigner un mandataire financier

Le candidat doit désigner un mandataire financier, qui perçoit les fonds nécessaires au financement de la campagne. Ce mandataire peut être une personne physique tiers ou une association de financement électoral. (Lire l'intégralité des règles de financement sur le site du ministère de l'Intérieur)

La période de comptabilisation des dépenses et recettes de campagne commence au 1er mars 2017.

Remboursement : 47,5% du plafond de dépenses

Les candidats qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés obtiendront le remboursement de 47,5% du plafond de dépenses de campagne, arrêté dans chaque département, et l’intégralité de leurs frais de propagande (bulletins de vote et circulaire).

Comment calculer le plafond de dépenses de campagnes ?

Le plafond des dépenses électorales est de 10 000 euros par candidat ou par liste. Cette somme est majorée de 5 centimes d’euros par habitant pour les départements élisant deux sénateurs ou moins, et de 2 centimes d’euros par habitant pour les départements élisant trois sénateurs ou plus.

Par exemple, chaque liste de candidats aux sénatoriales à Paris pourra obtenir un remboursement à hauteur de 31 788 euros (plafond de 66 923 euros) alors qu’un candidat en Lozère sera remboursé à hauteur de 8073 euros (plafond de 16996 euros).

Le compte de campagne doit être déposé devant la Commission nationale des comptes de campagne des financements politiques (CNCCFP) avant le 1er décembre.

4 élections de sénateurs invalidées en 2014

Si ces règles de financement de la campagne sénatoriale ne sont respectées, les sanctions peuvent aller jusqu’à l'inéligibilité. Après les sénatoriales 2014, 17 comptes de campagne ont été invalidés par la Commission des comptes de campagne, dont 12 pour cause de paiements directs par le candidat, interdits par le code électoral, 4 pour absence d’expert-comptable et 1 pour absence de mandataire financier.

Le Conseil constitutionnel a rendu inéligibles 21 candidats, durant 1 à 3 ans. 4 candidats élus sénateurs ont subi ces sanctions et leur élection a été invalidée : Il s’agit des ex-sénateurs UDI Pierre Jarlier et Aymeri de Montesquiou, de l’ex-sénateur PS François Aubey et de l’ex-sénateur UMP Jean-Patrick Courtois. Concernant François Aubey, il avait engagé à ses frais « à peine 2 000 euros pour des achats de timbres », rapportait-on au groupe PS.

François Bayrou avait à l’époque défendu Pierre Jarlier, “déchu de ses mandats parce qu’il avait réglé certaines de ses dépenses lui-même et pas via son trésorier de campagne. Il y a deux poids deux mesures selon que vous êtes puissants ou non ” avait-il affirmé en faisant référence à l’affaire des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy.

Des banques peu intéressées par les sénatoriales

Philippe Dominati, sénateur UMP de Paris

Certains sénateurs qui se représentent éprouvent des difficultés pour ouvrir un compte de campagne dans une banque. « J’ai essuyé un refus d’une banque » raconte Philippe Dominati, sénateur et tête de liste de la droite et du centre à Paris « J’ai ensuite dû attendre plus d’un mois avant d’ouvrir un compte de campagne auprès de l’agence postale du Sénat. Les banques ne sont pas intéressées par les comptes de campagne car pendant des mois il n’y a pas d’argent sur ces comptes », explique l’élu.

Eric Bocquet, sénateur PCF du Nord.

AFP

Cet été, Éric Bocquet, sénateur communiste et candidat à sa réélection, ne trouvait aucun établissement bancaire pour lui accorder un prêt de 29 000 euros. « Ma propre banque dans laquelle je suis depuis 35 ans m’a refusé ce prêt. J’ai écrit un courrier au président national de ma banque pour le rappeler à ses responsabilités démocratiques. » Il aura fallu à Éric Bocquet solliciter trois établissements bancaires pour obtenir finalement son prêt.   

« La banque de la démocratie est une bonne idée »

Le sénateur communiste, membre de la commission des finances du Sénat, approuve l’idée de créer une banque de la démocratie, d’abord présente dans le projet de loi de moralisation de la vie publique, finalement repoussée : « Il faut donner des moyens à la démocratie. »