Lancé après la démission de Nicolas Hulot et le Grand débat, le Conseil de défense écologique doit répondre aux exigences des Français en matière de transition écologique et aux promesses du président « Make our planet great again ». Lors du premier rendez-vous du Conseil de défense écologique, le 23 mai dernier, peu d’annonces avaient été faites, au regret des associations.
Une éco contribution sur les vols au départ de la France
Le deuxième rendez-vous du Conseil de défense écologique sera à coup sûr marqué par l’annonce de la ministre des Transports, Élisabeth Borne de créer de nouvelles taxes en direction des transports aériens et routiers.
« Nous avons décidé, comme l’ont fait d’autres pays, de mettre en œuvre une éco contribution sur le transport aérien, sur tous les vols au départ de la France. Elle sera progressive et représentera une contribution de 1,50 euro par billet sur un vol intérieur ou intra-européen en classe économique et pourra aller jusqu’à 18 euros sur un vol hors Union européenne, en classe affaires. Elle s’appliquera à toutes les compagnies au départ de la France, quelle que soit leur nationalité de sorte qu’il n’est pas question que notre pavillon national s’en trouve désavantagé », a annoncé la ministre. Selon Élisabeth Borne, cette taxe répond au « sentiment d’injustice chez nos concitoyens concernant la fiscalité du transport aérien ».
Élisabeth Borne précise que cette éco contribution « représentera 180 millions d’euros pour le transport aérien à partir de 2020 ». Une somme qui sera intégralement affectée au financement des transports du quotidien, assure-t-elle. D’après le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, l’éco contribution sera adoptée dans le cadre du prochain projet de loi finances. Par ailleurs, le ministre a rappelé que la France s’engage au niveau européen concernant la fiscalité du transport aérien.
En revanche, cette éco contribution ne s’appliquera pas « aux vols en correspondance, aux vols intérieurs au départ ou vers la Corse, aux Outre-mer », explique la ministre qui souligne que ces liaisons d’aménagements du territoire sont nécessaires au désenclavement territorial.
« À partir de 2020, le remboursement partiel dont bénéficie le transport routier de marchandises sur le gasoil sera réduit de 2 centimes par litre »
La ministre des Transports a également annoncé qu’une contribution serait demandée au secteur du transport routier de marchandises. « À partir de 2020, le remboursement partiel dont bénéficie le transport routier de marchandises sur le gasoil sera réduit de 2 centimes par litre, ce qui représente une contribution de 140 millions d’euros en année pleine », a-t-elle déclaré.
Jeudi, la fédération nationale des transports routiers (FNTR) avait mis en garde le gouvernement contre une « taxation accrue » des entreprises du secteur. Ils prévoient des « débordements » et des manifestations si le gouvernement ne revenait pas sur ces annonces. Élisabeth Borne rencontrera dès cet après-midi les acteurs des secteurs concernés.
En plus de ces deux mesures, François de Rugy en a évoqué une troisième concernant cette fois la niche fiscale gasoil non routier. « Les modalités pratiques seront présentées par le ministre de l’Économie et des finances dans le cadre du débat d’orientation budgétaire qui aura lieu jeudi devant les commissions du Parlement », précise-t-il.
François de Rugy a, en outre, précisé le calendrier de la Convention citoyenne pour la transition écologique. L’assemblée citoyenne composée de 150 Français tirés au sort devra formuler des propositions pour lutter contre le réchauffement climatique. « Ce tirage au sort devrait avoir lieu maintenant pour pouvoir constituer et lancer les travaux de la convention citoyenne début septembre », indique François de Rugy. Selon le ministre, un comité de garants composé de trois personnes sera nommé par les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique social et environnemental « dans les tout prochains jours ». Les sessions de travail de la Convention citoyenne débuteront « à partir de début ou mi-septembre avec un rendu des travaux en janvier février 2020 ».
Concernant le Conseil de défense écologique, composé des ministres et administrations concernés sur le modèle du Conseil de défense et sécurité nationale, il se réunira tous les deux mois. Le prochain rendez-vous aura donc lieu en en septembre.
