Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Au terme d’un séminaire gouvernemental de rentrée, mercredi 31 août, la première ministre Elisabeth Borne a présenté les textes à venir. De nombreux projets de loi, avec à la clef un agenda parlementaire chargé.
La locataire de Matignon a « fixé une feuille de route aux ministres ». Elle sera rendue publique. L’exécutif prévoit aussi « une liste de 60 politiques prioritaires du gouvernement, accompagnée d’objectifs précis », a expliqué la première ministre, à l’issue du séminaire qui a rassemblé les 42 membres du gouvernement, ministres délégués et secrétaires d’Etat compris.
« Au cours du mois de septembre », seront présentés en Conseil des ministres les textes que le Parlement commencera à examiner cet automne. Il s’agit comme prévu de « l’assurance chômage, le développement des énergies renouvelables et le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur », la Lopmi. Viendront ensuite les traditionnels « textes financiers », avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et le projet de loi de finances pour l’année prochaine.
Le gouvernement prévoit aussi « trois débats » au Parlement, sur « l’Ukraine, la politique énergétique et sur l’immigration », a annoncé Elisabeth Borne. « En parallèle, des réflexions seront engagées sur l’évolution de nos institutions avec l’installation de la commission transpartisane, demandée par le Président », ajoute la première ministre, qui évoque aussi le « lancement de la consultation sur la fin de vie ».
Sans oublier le Conseil national de la refondation (CNR), lancée la semaine prochaine, le 8 septembre, « à Marcoussis », dans l’Essonne. Il « rassemblera une cinquantaine d’acteurs représentatifs de notre société et des experts pour éclairer le débat », souligne Elisabeth Borne. Mais il est boudé par l’opposition, limitant d’emblée sa portée.
Le programme pour « l’année 2023 » s’annonce déjà chargé. « Nous examinerons au Parlement différents textes : la loi de programmation militaire, un projet de loi pour l’amélioration de la justice du quotidien, dans la suite des états généraux de la justice, un projet de loi de programmation énergie-climat, qui actera notre planification écologique », qui sera ensuite « décliné, secteur par secteur, territoire par territoire », détaille la première ministre.
Viendront aussi des « textes sur l’immigration et le plein-emploi, ainsi que les dispositions législatives issues des concertations sur l’éducation, afin d’engager les transformations concrètes dès la rentrée 2023. Et enfin, un projet de loi sur les Jeux olympiques et paralympiques ».
Politique
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale, Aurélien Rousseau est revenu sur sa connaissance du scandale de Nestlé Waters et l’implication des pouvoirs publics. S’il reconnaît avoir pris la décision autorisant la filtration en dessous de 0,8 micron, l’ancien directeur de cabinet d’Élisabeth Borne écarte tout conflit d’intérêts.
Le
Politique
Interrogée par les sénateurs sur sa position au sujet de proposition de loi LR visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives et dans les piscines municipales, la ministre des Sports, Marie Barsacq a indiqué que « le gouvernement dans son ensemble soutenait » le texte. Le mois dernier, elle avait affirmé « que le port du voile n’était pas de l’entrisme ».
Le
Politique
Le président du groupe LR du Sénat prend ses distances avec la proposition du ministre François Rebsamen de recréer une « contribution modeste » pour les communes. Pour les sénateurs LR, « il faut donner un peu plus d’autonomie » aux collectivités, mais sans nouvel impôt local.
Le
Politique
« La position du PS, c’est de dire que nous sommes favorables au principe de la proportionnelle, mais nous voulons savoir quelle sera la sauce à laquelle les électeurs seront associés », affirme Patrick Kanner, patron du groupe PS du Sénat.
Le
L'intégrale du 30 avril 2025