Par Public Sénat
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« Pardonnez-moi, je ne voudrais pas vous porter malchance dans le scrutin qui va s’ouvrir et j’en suis absolument confus. » C’est le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, qui a vendu la mèche publiquement ce 6 juillet lors d’une audition sur les perspectives financières de la Sécurité sociale. Répondant à une question de la sénatrice centriste Élisabeth Doineau, le ministre avait cru bon de préciser dans un clin d’œil que son interlocutrice allait prendre ses fonctions le lendemain comme rapporteure générale de la commission des affaires sociales.
Élisabeth Doineau, sénatrice de la Mayenne depuis 2014, devait être officiellement élue à ces fonctions ce mercredi 7 juillet, dans la matinée. Le point figure à l’ordre du jour de la commission des affaires sociales. Le poste de rapporteur général de la commission des affaires sociales est l’un des postes clés dans les assemblées parlementaires. La personne qui en a la charge occupe un rôle de premier plan dans les débats sur les projets de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) chaque année à l’automne.
La sénatrice, qui était en charge des rapports sur la branche famille de la Sécurité sociale, prendra le relais de Jean-Marie Vanlerenberghe. Le sénateur du Pas-de-Calais, doyen du Sénat, aura eu à gérer l’examen de 7 PLFSS au total.
Le renouvellement avait été acté au sein du groupe Union centriste, à l’issue des élections sénatoriales du 27 septembre 2020, à l’instar d’autres postes de premier plan. Mais la proximité du débat sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale en pleine pandémie a retardé de quelques mois le passage de relais.
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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