Par Simon Barbarit
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A quel texte Emmanuel Macron a fait référence lorsqu’il a annoncé mardi à une délégation de maires une « loi d’urgence » pour accélérer la reconstruction dans les villes touchées par les émeutes ? A la sortie du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran a annoncé qu’un projet de loi (un texte d’origine gouvernementale), devrait être présenté lors d’un prochain conseil des ministres pour un examen espéré avant la pause estivale.
D’autant que mardi, lorsque le chef de l’Etat a annoncé un texte d’urgence, il savait déjà qu’une proposition de loi sénatoriale avait été déposée. « Après les visites que nous avons faites avec le président (du Sénat) Larcher notamment dans les Yvelines, nous avions le même sentiment qu’après l’incendie de Notre-Dame, un sentiment de découragement et de pertes […] Nous est venue l’idée de cette proposition de loi que nous avons écrite dimanche et déposée lundi. Et le président Larcher l’a évoquée avec le président de la République lors de leur entrevue, lundi midi », rapporte Sophie Primas.
Le principe du texte est comme pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris « de faire des mesures dérogatoires au droit de l’urbanisme, au droit des marchés publics pour permettre d’aller plus vite dans les process de reconstruction puisqu’il s’agit d’infrastructures publiques ou de voiries », résume la sénatrice des Yvelines.
Si Sophie Primas précise que certaines mesures pourraient relever du réglementaire, une loi est nécessaire pour permettre à l’Etat, aux régions, aux départements de compenser intégralement les frais de reconstruction, engagés par les communes et non remboursés par les assurances. Actuellement les départements ne peuvent compenser qu’à 80 % les dépenses engagées par les communes.
La proposition de loi ne prévoit pas en revanche de dérogation au droit de l’environnement. « Il ne s’agit pas de faire n’importe quoi mais de reconstruire à l’identique », précise l’élue.
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