Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
A quel texte Emmanuel Macron a fait référence lorsqu’il a annoncé mardi à une délégation de maires une « loi d’urgence » pour accélérer la reconstruction dans les villes touchées par les émeutes ? A la sortie du Conseil des ministres, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran a annoncé qu’un projet de loi (un texte d’origine gouvernementale), devrait être présenté lors d’un prochain conseil des ministres pour un examen espéré avant la pause estivale.
D’autant que mardi, lorsque le chef de l’Etat a annoncé un texte d’urgence, il savait déjà qu’une proposition de loi sénatoriale avait été déposée. « Après les visites que nous avons faites avec le président (du Sénat) Larcher notamment dans les Yvelines, nous avions le même sentiment qu’après l’incendie de Notre-Dame, un sentiment de découragement et de pertes […] Nous est venue l’idée de cette proposition de loi que nous avons écrite dimanche et déposée lundi. Et le président Larcher l’a évoquée avec le président de la République lors de leur entrevue, lundi midi », rapporte Sophie Primas.
Le principe du texte est comme pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris « de faire des mesures dérogatoires au droit de l’urbanisme, au droit des marchés publics pour permettre d’aller plus vite dans les process de reconstruction puisqu’il s’agit d’infrastructures publiques ou de voiries », résume la sénatrice des Yvelines.
Si Sophie Primas précise que certaines mesures pourraient relever du réglementaire, une loi est nécessaire pour permettre à l’Etat, aux régions, aux départements de compenser intégralement les frais de reconstruction, engagés par les communes et non remboursés par les assurances. Actuellement les départements ne peuvent compenser qu’à 80 % les dépenses engagées par les communes.
La proposition de loi ne prévoit pas en revanche de dérogation au droit de l’environnement. « Il ne s’agit pas de faire n’importe quoi mais de reconstruire à l’identique », précise l’élue.
Pour aller plus loin
Politique
Budget : avec « regret » et « amertume », Sébastien Lecornu annonce le recours au 49.3 dès demain
A la sortie du Conseil des ministres, Sébastien Lecornu a officiellement annoncé le recours au 49.3 pour faire passer le budget. Dès demain à l’Assemblée, le Premier ministre engagera la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes du projet de loi de finances.
Le
Politique
Budget : Sébastien Lecornu a choisi le recours au 49.3
Après un week-end de réflexion, le Premier ministre va annoncer en Conseil des ministres le recours au 49.3 pour faire passer le budget 2026. Après avoir concédé de nombreux gestes en direction des socialistes, Sébastien Lecornu a obtenu de leur part un accord de non-censure. Le chef du gouvernement revient donc sur son engagement de ne pas avoir recours à cet article, mais évite la voie plus brutale des ordonnances.
Le
Politique
Dans la dernière ligne droite du marathon budgétaire 2026, le gouvernement ne souhaite pas prolonger plus que nécessaire la navette parlementaire en cas de recours à l’article 49.3. Pour que les sénateurs ne reviennent pas sur la copie qui serait validée par l’Assemblée, le gouvernement a limité l’effort demandé aux collectivités « un marqueur du Sénat ».
Le
Politique
À quelques semaines des élections municipales 2026, les rangs macronistes avancent en ordre dispersé à Paris. Aurore Bergé, ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, soutient Rachida Dati. « C’est elle qui peut gagner », estime la responsable sur Public Sénat ce lundi. Une position contraire à celle de son parti, Renaissance, qui s’est allié au candidat Horizons Pierre-Yves Bournazel.
Le