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Marseille Braces for Another Night of Tension Following Consecutive Riots – 02 Jul 2023

Emeutes : le Sénat lance une commission d’enquête pour cet automne

Comme Public Sénat l’avait annoncé la semaine, la commission des lois a du Sénat a officiellement lancé une mission d’information sur les émeutes survenues après la mort du jeune Nahel. Elle commencera ses travaux en octobre et devrait se doter des prérogatives d’une commission d’enquête.
Simon Barbarit

Par Simon Barbarit

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Le président de la commission des lois, François-Noël Buffet (LR) l’avait annoncé à Public Sénat vendredi. C’est désormais chose faite. La commission des lois a officialisé ce mercredi la création d’une mission d’information sur les émeutes survenues après la mort du jeune Nahel, tué par un policier lors d’un contrôle routier.

« La mission d’information s’attachera à analyser le déroulé des émeutes ainsi que le profil, les motivations et l’organisation des émeutiers. Elle dressera un bilan des actions menées pour rétablir l’ordre public, de la réponse pénale apportée ainsi que de l’effectivité de la réparation des dommages causés », détaille le communiqué.

François-Noël Buffet (LR) sera le rapporteur de cette mission qui commencera ses travaux après les élections sénatoriales, en octobre prochain. La mission demandera à être dotée des prérogatives d’une commission d’enquête. Il faudra pour cela l’accord de la Conférence des présidents.

 

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