Emmanuel Macron « a pris acte » de la démission de Michel Barnier, le gouvernement assure les affaires courantes
La présidence de la République a indiqué que le chef de l’État prenait acte de la démission du Premier ministre, renversé par une motion de censure. Michel Barnier et ses ministres assurent désormais la conduite des affaires courantes.
Renversé hier soir par 331 députés, Michel Barnier s’est entretenu une heure ce matin avec le chef de l’État. Il lui a remis officiellement sa démission. Le président de la République en a « pris acte », a précisé l’Élysée cet après-midi dans un communiqué.
Dans l’attente de l’arrivée d’un nouveau gouvernement, les actuels ministres vont désormais expédier le traitement des affaires courantes, une période assez floue qui n’est pas encadrée dans le droit, en particulier dans sa durée. Elle englobe les actes administratifs classiques, visant à assurer la continuité des services publics, et des urgences nationales. La situation prive surtout le Premier ministre et ses ministres de toute initiative politique majeure ou encore de décisions importantes ou engageantes pour l’avenir de la France. Ils ne peuvent notamment plus porter ni défendre de projets de loi, raison pour laquelle les assemblées parlementaires ont ajourné leurs travaux législatifs en séance publique.
Dans une note rédigée cet été, et révélée par Contexte, le Secrétariat général du gouvernement estimait que la « poursuite de la présentation de projets de loi devant le Parlement » entrait « difficilement dans le cadre des missions d’un gouvernement démissionnaire », mais qu’elle n’était « pas impossible ». En revanche, la même instance estime qu’un gouvernement expédiant les affaires courantes pourrait « sans risque juridique » déposer un projet de loi spéciale, pour demander l’autorisation de prélever les impôts et taxes.
La chroniqueuse prorusse Xenia Fedorova, ancienne patronne de la chaîne d'État russe RT en France et accusée d'être la voix du Kremlin dans des médias français, s'est vu remettre mercredi un arrêté ministériel d'expulsion, a indiqué à l'AFP la place Beauvau, confirmant une information de Libération. Selon l’AFP, cette dernière va “immédiatement former un recours” contre cet arrêté d’expulsion.
Après l’adoption de la loi sur la fin de vie par le Parlement et les multiples saisines du conseil constitutionnel, les sénateurs socialistes ont adressé leurs observations juridiques au Conseil constitutionnel. A travers leurs arguments, les sénateurs défendent le texte tel qu’il est sorti de la navette parlementaire et son respect des droits fondamentaux.
Mardi 28 juillet, dans un contexte d’incertitude autour du détroit d’Ormuz, Sébastien Lecornu a annoncé la prolongation du dispositif d’aide aux « grands rouleurs ».
C’est un chapitre méconnu de l’histoire de France : la politique menée par Michel Debré à La Réunion entre 1963 et 1988. Pendant vingt-cinq ans, l’ancien Premier ministre du général de Gaulle mettra tout en œuvre pour contenir les velléités autonomistes qui traversent l’île, notamment celles portées par les communistes réunionnais. Traumatisé par l’indépendance de l’Algérie, inquiet de la montée des mouvements anticoloniaux et frappé par la misère qui touche alors une grande partie de la population, il engage une politique volontariste de modernisation fondée sur de grands travaux, des investissements massifs mais aussi des mesures beaucoup plus contestées, comme le transfert de milliers de mineurs vers la métropole. Cette période complexe et controversée de l’histoire réunionnaise est au cœur du documentaire d’Alice Cohen, "Michel Debré et La Réunion", dérives d’une ambition républicaine à voir cet été sur Public Sénat.
