Temps de lecture :
2 min
Publié le
Renversé hier soir par 331 députés, Michel Barnier s’est entretenu une heure ce matin avec le chef de l’État. Il lui a remis officiellement sa démission. Le président de la République en a « pris acte », a précisé l’Élysée cet après-midi dans un communiqué.
Dans l’attente de l’arrivée d’un nouveau gouvernement, les actuels ministres vont désormais expédier le traitement des affaires courantes, une période assez floue qui n’est pas encadrée dans le droit, en particulier dans sa durée. Elle englobe les actes administratifs classiques, visant à assurer la continuité des services publics, et des urgences nationales. La situation prive surtout le Premier ministre et ses ministres de toute initiative politique majeure ou encore de décisions importantes ou engageantes pour l’avenir de la France. Ils ne peuvent notamment plus porter ni défendre de projets de loi, raison pour laquelle les assemblées parlementaires ont ajourné leurs travaux législatifs en séance publique.
Dans une note rédigée cet été, et révélée par Contexte, le Secrétariat général du gouvernement estimait que la « poursuite de la présentation de projets de loi devant le Parlement » entrait « difficilement dans le cadre des missions d’un gouvernement démissionnaire », mais qu’elle n’était « pas impossible ». En revanche, la même instance estime qu’un gouvernement expédiant les affaires courantes pourrait « sans risque juridique » déposer un projet de loi spéciale, pour demander l’autorisation de prélever les impôts et taxes.
Pour aller plus loin
Politique
Réduction de nombre de fonctionnaires : le virage à 180 degrés de Gabriel Attal
Le candidat de Renaissance à l’élection présidentielle joue cartes sur tables en dévoilant de premières propositions pour mettre fin à la dérive des comptes publics, citant par exemple la suppression de 100 000 postes de fonctionnaires, ce qu’il avait refusé trois ans et demi plus tôt au Sénat.
Le
Politique
Le Sénat a adopté le projet de loi d'urgence agricole, après l’avoir profondément durci sous l’impulsion de sa majorité de droite et du centre. Le texte multiplie les concessions au monde agricole, de la réintroduction dérogatoire de certains pesticides au doublement des capacités de stockage en eau, ce que la gauche n’a pas manqué de dénoncer. Tour d’horizon des principales dispositions du texte.
Le
Politique
Le violent incendie qui a frappé jeudi Sainte-Marie-la-Mer et Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) a entraîné l’évacuation de près de 3 000 personnes et détruit des centaines de bungalows dans plusieurs campings. Si le feu est désormais maîtrisé, les autorités redoutent une saison des incendies particulièrement intense, sur fond de canicule et de sécheresse persistante.
Le
Politique
Canicule : l’aide en trompe-l’œil du gouvernement pour climatiser les Ehpad
Annoncé le 25 juin pour répondre à l’urgence de la canicule, le déblocage de 50 millions d’euros par le gouvernement pour l’achat de climatiseurs, laisse les directeurs d’établissements dans le flou.
Le