Temps de lecture :
2 min
Publié le
Renversé hier soir par 331 députés, Michel Barnier s’est entretenu une heure ce matin avec le chef de l’État. Il lui a remis officiellement sa démission. Le président de la République en a « pris acte », a précisé l’Élysée cet après-midi dans un communiqué.
Dans l’attente de l’arrivée d’un nouveau gouvernement, les actuels ministres vont désormais expédier le traitement des affaires courantes, une période assez floue qui n’est pas encadrée dans le droit, en particulier dans sa durée. Elle englobe les actes administratifs classiques, visant à assurer la continuité des services publics, et des urgences nationales. La situation prive surtout le Premier ministre et ses ministres de toute initiative politique majeure ou encore de décisions importantes ou engageantes pour l’avenir de la France. Ils ne peuvent notamment plus porter ni défendre de projets de loi, raison pour laquelle les assemblées parlementaires ont ajourné leurs travaux législatifs en séance publique.
Dans une note rédigée cet été, et révélée par Contexte, le Secrétariat général du gouvernement estimait que la « poursuite de la présentation de projets de loi devant le Parlement » entrait « difficilement dans le cadre des missions d’un gouvernement démissionnaire », mais qu’elle n’était « pas impossible ». En revanche, la même instance estime qu’un gouvernement expédiant les affaires courantes pourrait « sans risque juridique » déposer un projet de loi spéciale, pour demander l’autorisation de prélever les impôts et taxes.
Pour aller plus loin
Politique
Après les pillages du 17 octobre, faut-il couper les réseaux sociaux ?
Gabriel Attal relance l’idée d’un blocage temporaire des plateformes dans les zones touchées par les violences, après le chao du week-end. Elles facilitent les rassemblements et démultiplient les images de casse, mais leur rôle dépasse la seule organisation des émeutes.
Le
Politique
Violences du 17 octobre : pourquoi l’état d’urgence est écarté par le gouvernement ?
Après un week-end marqué par des scènes de chaos et de pillages dans plusieurs villes, l’exécutif exclut pour le moment le recours à l’état d’urgence, préférant la mise en place de « couvre-feux localisés ». De quels moyens dispose l’exécutif pour rétablir l’ordre ? Inventaire de la boîte à outils sécuritaire dont dispose le gouvernement pour rétablir l’ordre.
Le
Politique
Après les violences du 17 octobre, les maires font front devant leurs mairies
Au lendemain d’une mobilisation contre la vie chère qui a dégénéré en pillages et en assauts contre des hôtels de ville, l’Association des maires de France (AMF) appelle à un rassemblement ce lundi 19 octobre, à partir de midi. Les maires de Paris, Lyon et Marseille seront reçus par Sébastien Lecornu, à leur demande.
Le
Politique
Au lendemain des pillages et des dégradations qui ont frappé plusieurs villes françaises, le chef de l’État a promis de tirer « toutes les leçons » de la journée du 17 octobre. Face aux appels de la droite à décréter l’état d’urgence, il a privilégié le renforcement des mesures de protection et tenté de dissocier les violences des revendications contre la vie chère.
Le