Par Public Sénat
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« La taxe d’habitation était un impôt formidable », lance, ironique, Emmanuel Macron devant l’Association des maires de France (AMF), dont le congrès se clôt ce jeudi 18 novembre. « Le premier contribuable était l’Etat, poursuit-il, alors que de nombreux maires regrettent la suppression cette taxe. On en avait progressivement sorti une majorité de la population. C’était un impôt sur les classes moyennes, un impôt mauvais pour les petites villes, devenu injuste. » Et d’ajouter : « Si c’est ça l’autonomie fiscale, ça ne s’appelle pas liberté et responsabilité » réclamées par les maires.
Emmanuel Macron propose un débat de fond sur ces questions de fiscalités, qui doivent « être clairement fléchées à des collectivités ». Il appelle, en défendant son bilan, à « sanctuariser ce que nous avons fait pendant quatre ans et demi : une stabilité des dotations ».
Rebondissant sur les propos de David Lisnard, le néo-président de l’AMF, qui souhaite une plus grande autonomie fiscale des communes, le chef de l’Etat donne l’exemple de l’Espagne, assurant qu’un tel système, s’il est mis en place « jusqu’au bout […] creuse les inégalités entre les territoires selon leur capacité à la prélever ». Emmanuel Macron défend, lui, davantage de « pluri annualité, de visibilité et de clarté des règles ».
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Après l’élection, mercredi 20 mai, de la présidente du Mouvement associatif Claire Thoury, à la tête du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Martin réagit. Le président du Medef met en garde, jeudi 21 mai, contre « un dévoiement » de l’organisation et enjoint sa nouvelle présidente à « ne pas faire de politique ».
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Le premier ministre Sébastien Lecornu a tenu une conférence de presse ce jeudi pour y dévoiler de nouvelles aides ciblées. Accompagné de plusieurs de ses ministres, Sébastien Lecornu qui a affirmé que la guerre en Iran allait durer, a annoncé 710 millions d’aides nouvelles. Retrouvez le détail des aides secteur par secteur, et les temps fort de cette conférence de presse.
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Par l’adoption définitive de la proposition de loi du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, le Parlement ouvre la voie à l’élargissement du corps électoral à plus de 10.000 natifs de l’archipel. Mais il regrette que son texte ait été examiné dans la précipitation. « A 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », pointe Georges Naturel.
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Mercredi soir, le Sénat a adopté le projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration et l’asile. Un choix nécessité par l’urgence du calendrier. Les Etats membres ont jusqu’au 12 juin pour transposer le Pacte en droit français. A cette date la plupart des dispositions du pacte seront applicables directement à l’ensemble des Etats membres.
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