Par Public Sénat
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« La taxe d’habitation était un impôt formidable », lance, ironique, Emmanuel Macron devant l’Association des maires de France (AMF), dont le congrès se clôt ce jeudi 18 novembre. « Le premier contribuable était l’Etat, poursuit-il, alors que de nombreux maires regrettent la suppression cette taxe. On en avait progressivement sorti une majorité de la population. C’était un impôt sur les classes moyennes, un impôt mauvais pour les petites villes, devenu injuste. » Et d’ajouter : « Si c’est ça l’autonomie fiscale, ça ne s’appelle pas liberté et responsabilité » réclamées par les maires.
Emmanuel Macron propose un débat de fond sur ces questions de fiscalités, qui doivent « être clairement fléchées à des collectivités ». Il appelle, en défendant son bilan, à « sanctuariser ce que nous avons fait pendant quatre ans et demi : une stabilité des dotations ».
Rebondissant sur les propos de David Lisnard, le néo-président de l’AMF, qui souhaite une plus grande autonomie fiscale des communes, le chef de l’Etat donne l’exemple de l’Espagne, assurant qu’un tel système, s’il est mis en place « jusqu’au bout […] creuse les inégalités entre les territoires selon leur capacité à la prélever ». Emmanuel Macron défend, lui, davantage de « pluri annualité, de visibilité et de clarté des règles ».
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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