Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
« La taxe d’habitation était un impôt formidable », lance, ironique, Emmanuel Macron devant l’Association des maires de France (AMF), dont le congrès se clôt ce jeudi 18 novembre. « Le premier contribuable était l’Etat, poursuit-il, alors que de nombreux maires regrettent la suppression cette taxe. On en avait progressivement sorti une majorité de la population. C’était un impôt sur les classes moyennes, un impôt mauvais pour les petites villes, devenu injuste. » Et d’ajouter : « Si c’est ça l’autonomie fiscale, ça ne s’appelle pas liberté et responsabilité » réclamées par les maires.
Emmanuel Macron propose un débat de fond sur ces questions de fiscalités, qui doivent « être clairement fléchées à des collectivités ». Il appelle, en défendant son bilan, à « sanctuariser ce que nous avons fait pendant quatre ans et demi : une stabilité des dotations ».
Rebondissant sur les propos de David Lisnard, le néo-président de l’AMF, qui souhaite une plus grande autonomie fiscale des communes, le chef de l’Etat donne l’exemple de l’Espagne, assurant qu’un tel système, s’il est mis en place « jusqu’au bout […] creuse les inégalités entre les territoires selon leur capacité à la prélever ». Emmanuel Macron défend, lui, davantage de « pluri annualité, de visibilité et de clarté des règles ».
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le