J -7 avant la conférence des territoires. L’événement sera organisé lundi 17 juillet au Sénat, comme publicsenat.fr l’avait annoncé. Il sera coprésidé et ouvert par le premier ministre Edouard Philippe et le président du Sénat, Gérard Larcher.
Fait exceptionnel, Emmanuel Macron sera présent pour le déjeuner, organisé sous les dorures du Salon de Boffrand, du côté de la présidence du Sénat (voir notre article « Macron au Sénat : un fait rare pour un Président, mais pas une première »). Il s’adressera dans la foulée aux représentants des associations d’élus lors d’un discours d’une petite demi-heure, en salle Clémenceau, où se réunit habituellement le groupe PS. Si l’événement est officiellement piloté par Matignon, l’Elysée montre à nouveau, après l’épisode du Congrès, que l’hyper-Président Macron laisse peu d’espace à son premier ministre.
Emmanuel Macron laissera cependant son premier ministre prendre la parole avant lui, en début de journée. Après des discours d’ouverture d’Edouard Philippe et de Gérard Larcher, la matinée se fera à huis clos avec les représentants des différentes associations d’élus : les départements avec l’ADF, présidée par Dominique Bussereau, les régions avec l’ARF, présidée par Philippe Richert. Valérie Pécresse (Ile-de-France) et Alain Rousset (Nouvelle Aquitaine) seront présents. Côté commune, il y aura bien sûr l’AMF, présidée par le sénateur François Baroin, France urbaine, qui rassemble les métropoles et grandes communautés d’agglomération, les Villes de France pour les villes moyennes ou encore l’Association des maires ruraux de France et l'Assemblée des communautés de France.
Déserts médicaux, transports, fracture territoriale, numérique
Tout ce petit monde se retrouvera l’après-midi pour des tables rondes thématiques, ouvertes cette fois à la presse. Au programme, « vivre où on l’a choisi » – c’est le titre de l’atelier – pour parler accès aux services publics, déserts médicaux, transports et accès à la formation et à la culture ; dans l’atelier « des territoires en dialogue », on échangera sur les compétences, la fracture territoriale entre le rural et l’urbain, thème cher au ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, ancien sénateur PRG du Cantal, et les questions de fusions de communes ou de départements ; troisième atelier autour de l’expérimentation, de l’assouplissement, de la simplification des procédures et la place du citoyen dans l’élaboration des réformes ; la transition écologique à l’échelle des territoires aura droit à son atelier, tout comme la mutation numérique : très haut débit, fracture territoriale et développement de l’administration numérique.
Des échanges avec la salle se feront pour chaque table ronde, où les collectivités témoigneront, sans oublier la prise de parole de sénateurs. Une synthèse finale et une proposition de calendrier, avec une méthode de travail pour chaque atelier, devront être proposées en fin de journée.
10 milliards d’économies pour les collectivités
Reste un grand sujet absent des tables rondes : la question financière. C’est le sujet qui fâche, que l’exécutif semble vouloir éviter de mettre en avant. Il traverse certes l’ensemble des ateliers et sera abordé le matin, mais à huis clos… Dans son programme, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir faire 10 milliards d’économies sur 5 ans. Après les 11,5 milliards de baisses des dotations de l’Etat aux collectivités déjà décidée sous François Hollande, les élus locaux craignent à nouveau ces nouvelles économies.
L’autre sujet très sensible, c’est la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages. Une promesse d’Emmanuel Macron. On constate un certain flottement sur le sujet. La semaine dernière, Edouard Philippe fixe une application de la réforme d’ici la fin du quinquennat, donnant l’impression de reculer. Le lendemain, il précise devant le Sénat qu’elle se fera – nuance – durant le quinquennat. Au micro de Public Sénat, le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, évoque « une montée en puissance progressive avec un objectif de 100% à la fin du mandat, mais peut-être dès l’année prochaine ou l’année suivante ». Finalement, la taxe sera bien supprimée dès 2018, comme prévu initialement, selon France Info.
La taxe d’habitation, sujet sensible pour les sénatoriales
Faire passer la réforme chez les élus locaux est loin d’être acquis. Le sujet n’est pas mince, surtout à deux mois des sénatoriales. La taxe d’habitation finance les communes et communautés de communes et 96% du corps électoral des sénatoriales est composé de conseillers municipaux… La République en marche compte bien sur le scrutin pour gonfler ses troupes au Sénat. Mais l’opposition ne se privera pas pour appuyer là où ça fait mal. C’est déjà fait en réalité.
« On est contre » prévient d’ores et déjà la sénatrice LR Caroline Cayeux, présidente de Villes de France. « A Beauvais, c’est 34% de mes recettes fiscales » souligne cette proche de François Fillon à publicsenat.fr. Elle ajoute : « L’Etat n’a jamais compensé à l’euro près ce genre de taxe. Et quand la taxe professionnelle a été supprimée et remplacée, ça a stoppé la dynamique des entrées fiscales pour les agglomérations ».
De plus, la mesure coûte cher : 10 milliards d’euros. C’est exactement le montant des économies que compte demander Emmanuel Macron aux collectivités… « Ils vont redépenser les économies faites pour compenser la taxe d’habitation » pointe Caroline Cayeux, qui pense « qu’ils ne peuvent pas le faire dans l’état actuel ».
Dans ce contexte, le choix du Sénat pour organiser la Conférence des territoires n’est pas non plus anodin. Du côté du Petit Luxembourg, qui abrite les bureaux du président du Sénat, on souligne qu’il ne s’agit pas seulement d’une « élégance » vis-à-vis de la Haute assemblée. « Gérard Larcher a su convaincre Emmanuel Macron qu’il ne pouvait pas faire sans le Sénat sur les questions territoriales » explique-t-on. Pas sûr que cela suffise pour dégonfler la grogne sur la taxe d’habitation.
