Fin de vie, guerre en Ukraine, finances publiques…Quelques heures avant la prise de parole du président de la République sur TF1, les rumeurs vont bon train quant aux annonces qu’il compte faire. En effet, le chef de l’Etat pourrait soumettre une ou plusieurs questions par référendum aux Français. Un souhait déjà formulé lors de ses vœux au nouvel an dernier.
Le président de la République renchérit ici à l’idée lancée par François Bayrou d’un référendum sur les finances publiques, dans une interview accordée au Journal du Dimanche le 3 mai. Deux jours plus tard, Emmanuel Macron était annoncé dans une émission spéciale sur TF1, mardi 13 mai. L’occasion pour le chef de l’Etat de rependre la main sur le terrain national, alors que son Premier ministre peine à imprimer sa marque.
Néanmoins, le référendum n’est pas la seule carte que pourrait jouer le président de la République. En effet, l’Elysée envisagerait de lancer une « consultation » avec plusieurs questions posées aux Français.
La consultation, un « questionnaire à choix multiples » sans cadre légal
En quoi consisterait cette consultation ? Elle reposerait sur un « questionnaire à choix multiples » soumis au Français par un vote, décrit le constitutionnaliste Benjamin Morel sur notre antenne. Dans ce cas, le président de la République n’a aucune contrainte quant aux thèmes des questions : elles peuvent autant porter sur les finances de l’Etat, que sur la culture ou encore l’éducation. Ce type de questionnaire n’est jamais arrivé en France, et n’est prévu par aucune ligne de la Constitution. Il permet alors une grande liberté au chef de l’Etat.
Pour rappel, le référendum lui est prévu par l’article 11 de la Constitution, et encadre donc légalement son utilisation. Selon le texte suprême, peut être soumis au Français « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation (…) ou tendant à autoriser la ratification d’un traité », et ce « sur proposition conjointe des deux assemblées » ou à l’initiative du gouvernement. Dans ce cas, le gouvernement doit faire « une déclaration suivie d’un débat » devant chaque chambre.
En clair, le référendum, « ce n’est pas une question, c’est un projet de loi » soumis aux Français, rappelle le constitutionnaliste sur Public Sénat. Si le « oui » l’emporte, alors le projet de loi en question est promulgué. Ce cadre limite donc la prérogative du chef de l’Etat, mais peut également court-circuiter le travail législatif.
De plus, le référendum s’accompagne d’enjeux politiques sur l’avenir du président de la République. En 1969, le président de Gaulle propose aux Français un référendum sur la création des régions, et met sa démission dans la balance. Résultat : le « non » l’emporte, et Charles de Gaulle quitte l’Elysée dans la foulée. Si lors du dernier référendum en 2005, l’échec de Jacques Chirac n’a pas entrainé sa démission, Emmanuel Macron pourrait ne pas vouloir prendre le risque d’un désaveu, alors que sa popularité est déjà au plus bas.
Le référendum, une garantie pour les Français
Néanmoins, une consultation présenterait également un risque pour le chef de l’Etat : elle « ne peut être que consultative ». En clair, il n’y a aucune garantie d’application du vote des Français. « Le gros risque déceptif, c’est qu’on ait des consultations, et rien qui ne se passe derrière », résume Benjamin Morel. La consultation aurait une réalité juridique « qu’à condition que le Parlement s’en saisisse et vote une loi derrière », explique-t-il.
Pire encore, avec une consultation, les maires ne seraient pas tenus « légalement de sortir les urnes, et sans doute certains boycotteraient », anticipe le constitutionnaliste. Dans ce cas, le vote final ne représenterait pas l’avis de l’ensemble des Français, et exposerait également Emmanuel Macron à un désaveu.
Reste à voir ce qu’annoncera Emmanuel Macron ce soir à partir de 20h10, dans l’émission spéciale « Emmanuel Macron – Les défis de la France », sur TF1.
