Après le déclenchement du 49.3 par Michel Barnier pour faire passer le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, la motion de censure du Nouveau Front Populaire, si elle est votée par le Rassemblement national, pourrait faire tomber le gouvernement ce mercredi 4 décembre. Ce qui mettrait à l’arrêt plusieurs textes législatifs.
Emmanuel Macron veut revoir le programme législatif, en lien avec les deux chambres du Parlement
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À quoi ressembleront les prochains projets de loi transmis au Parlement après la réforme des retraites ? « Moins de textes de loi, des textes plus courts, plus clairs, pour aussi changer les choses pour nos compatriotes de manière plus tangible. » Au cours de son interview donnée aux journaux de 13 heures de TF1 et France 2, Emmanuel Macron a évoqué un « programme législatif et un programme de gouvernement », que sa Première ministre devra « bâtir », « en lien avec la présidente de l’Assemblée nationale et le président du Sénat ».
C’est en quelque sorte le retour de la nouvelle méthode annoncée par Matignon dans les premières semaines qui ont suivi les législatives. Déjà cet été, Élisabeth Borne insistait sur la nécessité de présenter des textes « courts ». « Le changement, il est dans l’apaisement, la coconstruction d’un agenda parlementaire avec l’ensemble des forces des deux chambres », a répondu Emmanuel Macron, interrogé sur sa méthode de gouvernance.
« On passe trop par la loi dans notre République »
Le projet de loi immigration, qui devait arriver au Sénat la semaine prochaine, est la première réforme à être ajournée, comme nous l’annoncions hier. Ce mercredi, Emmanuel Macron précise que la décision a été prise conjointement avec les présidents des deux assemblées. « Nous allons réagencer les choses et découper les textes plus courts », annonce-t-il. En réalité, la matière inflammable du sujet a sans doute aussi poussé l’exécutif à temporiser sur le sujet, d’autant plus que des premières divisions montaient au sein de la majorité sénatoriale, entre LR et centristes.
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Des textes plus courts, mais pas seulement. Emmanuel Macron renvoie également aux collectivités locales et surtout au pouvoir réglementaire. « Tout ne passe pas par la loi, on passe trop par la loi dans notre République », reproche le locataire de l’Élysée, qui n’a jamais caché son scepticisme sur l’inflation législative. Selon lui, « agir au service des priorités de nos compatriotes », c’est « le faire de manière très concrète, avec les élus sur le terrain, avec les services de l’État. » On imagine, sans trop prendre de risques, que ses propos risquent d’être commentés chez les parlementaires.
« Élargir » la majorité présidentielle
La réforme des retraites a par ailleurs exacerbé les faiblesses d’une majorité relative à l’Assemblée nationale. Dans ce contexte Emmanuel Macron appelle à nouveau sa Première ministre à « élargir » la majorité « dans les semaines à venir ». Le président de la République fait appel aux « femmes et hommes de bonne volonté qui, de droite et de gauche, ou du côté de l’écologie, sont prêts » à soutenir ses priorités. « Ce peut-être texte par texte », précise-t-il.
S’il parle de « programme de gouvernement », le chef de l’État refuse de parler d’accord de « coalition », comme l’appelle par exemple son ancien Premier ministre Édouard Philippe. « On ne l’a pas fait au début du quinquennat, ce n’est pas notre tradition politique », insiste-t-il. Dans une allusion implicite aux Républicains, Emmanuel Macron souligne d’ailleurs que certains appuis parlementaires à sa réforme des retraites n’étaient « pas la totalité d’un parti ». En revanche, « il y a des individualités prêtes à travailler avec les forces de la majorité », constate-t-il.