Emmanuelle Wargon : « L’objectif est d’offrir à chacun un logement décent »

« Le logement est traditionnellement au cœur des préoccupations de nos concitoyens, et en particulier dans cette période de crise. » Emmanuelle Wargon était très attendue par les sénateurs. D’emblée, la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas (Les Républicains), a pressé la ministre déléguée chargée du Logement de réagir sur quatre axes : la construction neuve, jugée comme un « angle mort » du plan de relance ; Action logement ; l’habitat indigne, et l’appel des 101 maires issus des quartiers prioritaires. Le collectif Territoires gagnants, qui rassemble des maires et des présidents d’associations, a en effet envoyé un message d’alerte au président de la République samedi. Dans une lettre qui transmise à l’Élysée, les signataires proposent de réserver 1 % du plan de relance, soit 1 milliard d’euros, pour répondre aux urgences constatées dans des quartiers en grande souffrance.

En préambule, Emmanuelle Wargon a défendu l’effort budgétaire « important » octroyé à son ministère pour l’année 2021 : 16,1 milliards d’euros, soit une augmentation de 5,76 % des crédits de paiements. La mission relance prévoit en sus 7,5 milliards consacrés à la rénovation thermique des bâtiments et à la reconversion des friches. Objectif revendiqué par la ministre : « Offrir à chacun un logement décent ».

Elle identifie trois priorités pour son ministère : une politique d’accès au logement « plus juste et plus solidaire », la rénovation des logements - comme en témoigne l’accent impulsé par le plan de relance -, et la construction de logements neufs. Elle a par ailleurs insisté sur son « effort » depuis sa prise de fonctions pour restaurer la confiance avec les acteurs du logement. Dans cette optique, elle rappelle, par exemple que « sur le PLF, nous avons prorogé le prêt à taux zéro et les aides fiscales type Pinel, jusqu’à fin 2022, pour donner plus de visibilité aux promoteurs ».

La plupart des élus présents en commission ont salué la prime Rénov, remplaçant depuis le premier janvier 2020 le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), et qui est désormais accessible à tous les propriétaires et copropriétaires depuis octobre 2020. Une avancée saluée comme un vrai « progrès » par la ministre.

Création d’un observatoire des impayés de loyers

Emmanuelle Wargon est ensuite revenue sur la création récente d’un Observatoire des impayés de loyers à la faveur de la crise sanitaire et économique afin de disposer de « données », indisponibles jusqu’alors. En pratique, l’Observatoire associe différents acteurs : les associations de collectivités territoriales, les associations de lutte contre l’exclusion, les associations de défense des locataires, les bailleurs privés et publics, la Chambre nationale des huissiers de justice, la Banque de France et Action logement.

Le résultat du premier tour de table tenue lundi 16 novembre : une inquiétude « partagée » mais pas de « signaux tangibles ». Concernant les hébergements d’urgence, elle a assuré que le gouvernement a « rouvert près de 5000 places supplémentaires en centres d’hébergement d’urgence », et pérennisé 14 000 nouvelles places d’hébergements.

Inquiétudes sur l’avenir d’Action logement

À l’image du rapporteur spécial de la commission des finances, Philippe Dallier (LR), les inquiétudes des sénateurs se sont focalisées autour d’Action logement, organisme qui collecte la participation à l’effort de construction des entreprises de plus de 50 employés à hauteur de 0,45 % de leur masse salariale. Ces fonds sont ensuite essentiellement distribués sous forme de prêt à des bailleurs sociaux ou des accédants à la propriété. « L’avenir d’Action logement est au centre des questions », a remarqué Philippe Dallier. « Nous attendons que le gouvernement dise clairement quelles sont ses intentions. Les chiffres du logement ne sont pas bons depuis trois ans et on a un énorme problème de visibilité et de confiance », a-t-il poursuivi. Le gouvernement pioche dans la trésorerie d’Action Logement et entend réformer l’organisme en profondeur. « J’ai l’impression que le logement n’est pas dans le viseur du plan de relance. Mis à part la rénovation énergétique… Tout cela fait que nous sommes dans une grande incertitude », s’est-il inquiété.

Sur Action Logement, la ministre a répété que le but du gouvernement était d’obtenir une « amélioration du fonctionnement et de la gouvernance » de l’organisme, afin d’atteindre une « meilleure efficacité ». Concernant l’appel des 101 maires, Emmanuelle Wargon a d’ailleurs affirmé que c’est à travers Action logement « que l’on va soutenir l’Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) ».

APL : une réforme de « justice sociale »

Autre volet d’interrogation : les aides personnalisées au logement (APL). La sénatrice Marie-Noëlle-Lienemann, rattachée au groupe communiste, a rappelé leur importance pour de nombreux foyers dans cette période d’aggravation de la précarité. « Ne faut-il pas revenir sur la volonté de réduire les APL ? », a-t-elle interrogée.

« C’est une réforme de justice sociale », a estimé la ministre. « Les APL s’ajusteront en fonction de vos ressources », a-t-elle détaillée à propos de la réforme qui sera mise en place à partir du 1er janvier 2021. « Cette réforme va avoir beaucoup de gagnants : car beaucoup de ménages vont voir leurs salaires baisser », a-t-elle ajouté, assurant que le gouvernement a « vérifié que pour les étudiants, il n’y ait pas de perdants. »