Émoi au Sénat, après le retrait de la Turquie d’une convention en faveur des droits des femmes
Lors du débat organisé en amont du prochain conseil européen, plusieurs sénateurs se sont émus de la décision du président turc Erdogan de sortir de la convention d’Istanbul. Ce traité du Conseil de l’Europe était un instrument juridique contraignant, protégeant les femmes contre les violences.
La Turquie sera une fois encore au menu des discussions des membres du Conseil européen les 25 et 26 mars. Après une année 2020 marquée par de fortes tensions dans le bassin méditerranéen, la Turquie a une nouvelle fois fait parler d’elle, en sortant samedi d’une Convention du Conseil de l’Europe, signée il y a toute juste dix ans sur son sol à Istanbul. Ce traité international sur la prévention et la lutte contre la violence à égard des femmes et la violence domestique était juridiquement contraignant. Recep Tayyip Erdogan a mis fin à son application par décret présidentiel, pour donner des gages aux courants les plus conservateurs du pays.
Lors du débat organisé au Sénat dans la nuit du 23 au 24 mars, la décision du président turc a été sévèrement condamnée. Elle a effacé le relatif apaisement, qui a suivi le retrait de son navire de recherche gazière turc des eaux territoriales grecques. « Cela montre que derrière les paroles apaisantes, les désaccords de fond sont profonds », a estimé Christian Cambon, président (LR) de la commission des affaires étrangères du Sénat. Le sénateur du Val-de-Marne a d’ailleurs jugé que la tension restait « palpable en Méditerranée orientale ». Pour le sénateur Franck Menonville (Les Indépendants – République et territoires), la position turque est « de plus en plus préoccupante ». « Elle s’éloigne de plus en plus de nos valeurs », s’est-il inquiété.
« La Commission [européenne] veut l’apaisement, la reconduction de l’accord migratoire, un agenda positif. D’accord. Mais la réponse de M. Erdogan sur ces prépositions, c’est le retrait de son pays de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, premier traité fixant des normes juridiques contraignantes pour prévenir les violences sexistes », s’est insurgé aussi le socialiste Didier Marie (voir la vidéo en tête). Le sénateur considère que le président turc « souffle le chaud et le froid ».
Après un sommet européen en décembre, qui avait débouché sur des sanctions individuelles portant sur les activités « illégales et agressives » d’exploration gazière de la Turquie, l’annonce du retrait de la convention d’Istanbul est venue alimenter des « signaux préoccupants », selon Clément Beaune. Le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes a indiqué que les ministres du quai d’Orsay avaient « profondément regretté » cette décision unilatérale.
Il a expliqué que la France défendrait au Conseil européen une logique de « préparation à une réponse de fermeté », sans fermer la porte d’un dialogue. « Nous avons préparé des mesures restrictives, si besoin était de les utiliser, mais nous donnerons sans doute jusqu’au mois de juin à la Turquie pour un nouveau rendez-vous, pour clarifier la position de la Turquie, sa volonté de dialogue ou d’escalade ».
Le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères, Josep Borrell, doit d’ailleurs remettre son rapport aux dirigeants européens cette semaine sur le dossier turc.
Moins d’un an après le précédent projet de loi, le gouvernement va porter un nouveau texte sur l’immigration. L’idée est de reprendre « les articles censurés par le Conseil constitutionnel », selon l’entourage du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau. Mais chez les députés Renaissance, on prédit un groupe coupé en deux sur le sujet. « On sait qu’aucun texte ne passera sans l’accord du RN », pointe le sénateur écologiste Guy Benarroche.
Le gouvernement a annoncé l’examen d’un nouveau texte sur l’immigration dès le début de l’année 2025. Il y a à peine un an, la droite sénatoriale menée par Bruno Retailleau avait vu ses amendements au précédent texte largement censurés par le Conseil constitutionnel au motif de cavaliers législatifs. Ces dispositions pourraient réapparaître.
Invité de la matinale de Public Sénat, le député de la Somme, Jean-Philippe Tanguy a expliqué la position de son groupe sur la proposition du gouvernement de présenter un nouveau texte sur l’immigration au début de l’année 2025. Le député de la commission des finances a également détaillé la position de son groupe sur le vote du budget, sans évoquer précisément les amendements que son groupe défendra.
Invités à débattre du budget 2025 sur Parlement hebdo, le rapporteur LR de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, et le député PS Arthur Delaporte, s’opposent sur le sujet. « Il faudra bien faire des efforts », défend le sénateur LR, quand le socialiste dénonce « un effort incommensurable ».
