Lors du débat organisé en amont du prochain conseil européen, plusieurs sénateurs se sont émus de la décision du président turc Erdogan de sortir de la convention d’Istanbul. Ce traité du Conseil de l’Europe était un instrument juridique contraignant, protégeant les femmes contre les violences.
Émoi au Sénat, après le retrait de la Turquie d’une convention en faveur des droits des femmes
Lors du débat organisé en amont du prochain conseil européen, plusieurs sénateurs se sont émus de la décision du président turc Erdogan de sortir de la convention d’Istanbul. Ce traité du Conseil de l’Europe était un instrument juridique contraignant, protégeant les femmes contre les violences.
La Turquie sera une fois encore au menu des discussions des membres du Conseil européen les 25 et 26 mars. Après une année 2020 marquée par de fortes tensions dans le bassin méditerranéen, la Turquie a une nouvelle fois fait parler d’elle, en sortant samedi d’une Convention du Conseil de l’Europe, signée il y a toute juste dix ans sur son sol à Istanbul. Ce traité international sur la prévention et la lutte contre la violence à égard des femmes et la violence domestique était juridiquement contraignant. Recep Tayyip Erdogan a mis fin à son application par décret présidentiel, pour donner des gages aux courants les plus conservateurs du pays.
Lors du débat organisé au Sénat dans la nuit du 23 au 24 mars, la décision du président turc a été sévèrement condamnée. Elle a effacé le relatif apaisement, qui a suivi le retrait de son navire de recherche gazière turc des eaux territoriales grecques. « Cela montre que derrière les paroles apaisantes, les désaccords de fond sont profonds », a estimé Christian Cambon, président (LR) de la commission des affaires étrangères du Sénat. Le sénateur du Val-de-Marne a d’ailleurs jugé que la tension restait « palpable en Méditerranée orientale ». Pour le sénateur Franck Menonville (Les Indépendants – République et territoires), la position turque est « de plus en plus préoccupante ». « Elle s’éloigne de plus en plus de nos valeurs », s’est-il inquiété.
« La Commission [européenne] veut l’apaisement, la reconduction de l’accord migratoire, un agenda positif. D’accord. Mais la réponse de M. Erdogan sur ces prépositions, c’est le retrait de son pays de la Convention d’Istanbul du Conseil de l’Europe, premier traité fixant des normes juridiques contraignantes pour prévenir les violences sexistes », s’est insurgé aussi le socialiste Didier Marie (voir la vidéo en tête). Le sénateur considère que le président turc « souffle le chaud et le froid ».
Après un sommet européen en décembre, qui avait débouché sur des sanctions individuelles portant sur les activités « illégales et agressives » d’exploration gazière de la Turquie, l’annonce du retrait de la convention d’Istanbul est venue alimenter des « signaux préoccupants », selon Clément Beaune. Le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes a indiqué que les ministres du quai d’Orsay avaient « profondément regretté » cette décision unilatérale.
Il a expliqué que la France défendrait au Conseil européen une logique de « préparation à une réponse de fermeté », sans fermer la porte d’un dialogue. « Nous avons préparé des mesures restrictives, si besoin était de les utiliser, mais nous donnerons sans doute jusqu’au mois de juin à la Turquie pour un nouveau rendez-vous, pour clarifier la position de la Turquie, sa volonté de dialogue ou d’escalade ».
Le haut représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères, Josep Borrell, doit d’ailleurs remettre son rapport aux dirigeants européens cette semaine sur le dossier turc.
Les groupes engagés dans l’ancien socle commun attendent que le gouvernement sorte du bois, s’agissant des pistes pour les prochains textes budgétaires. Cette année, ils n’ont pas adressé de propositions précises au gouvernement mais des grandes orientations, laissant à Matignon le point de départ des discussions. Alors que l’équation budgétaire se complique avec le ralentissement de la croissance, les rapporteurs généraux craignent le pire dans les prochains mois.
Le parquet national financier a annoncé vendredi la saisie, avec la justice belge, d’une somme de 65 millions d’euros dans le cadre de l’enquête pour blanchiment aggravé de fraude fiscale autour du cabinet de conseil McKinsey. L’enquête avait été ouverte en mars 2022 dans le prolongement de la commission d’enquête du Sénat sur l’influence des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017.
Après deux quinquennats, la situation pour les personnes handicapées est mitigée. Des progrès sont là, avec le remboursement des fauteuils roulants, une hausse des aides sociales ou une présence accrue des élèves en situation de handicap à l’école. Mais les difficultés d’emploi, le manque de places dans le secteur médico-social ou des problèmes d’accessibilité rendent encore la vie des personnes handicapées difficile.
Après un été de canicules, d'incendies et de sécheresse exceptionnels, le gouvernement a annoncé vendredi plus d'1 milliard d'euros d'aides d'urgence pour soutenir une agriculture française durement éprouvée. Insuffisant pour les syndicats qui réclament au moins le double. Le président du groupe écologiste du Sénat, Guillaume Gontard, demande au gouvernement une réponse structurelle à une crise systémique qui passe par une réduction des émissions et l'adaptation au climat.
