Emplois Fictifs : François Fillon condamné en appel à un an de prison ferme

« Penelopegate. » Cinq ans après l’explosion de l’affaire Fillon en pleine campagne présidentielle, la Cour d’appel de Paris a rendu sa décision. L’ancien Premier ministre écope d’une peine de quatre ans de prison dont un an ferme, de 375 000 euros d’amende et de dix ans d’inéligibilité dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope Fillon.

Penelope Fillon est, elle, condamnée à deux ans de prison avec sursis et 375 000 euros d’amende. Son ancien suppléant Marc Joulaud est condamné à trois ans de prison avec sursis. Des peines d’inéligibilité de deux ans et cinq ans ont en outre été prononcées à leur encontre.

Le couple et l’ancien suppléant ont enfin été condamnés à verser environ 800 000 euros à l’Assemblée nationale, partie civile. Les prévenus étaient absents lors du prononcé de la décision en début d’après-midi à la cour d’appel de Paris. La peine de prison ferme infligée à François Fillon est aménageable s’il ne forme pas de recours, il sera convoqué devant un juge d’application des peines qui peut décider, par exemple, du port d’un bracelet électronique.

Par voie de communiqué, les avocats de François Fillon ont d’ores et déjà annoncé qu’il allait se pourvoir en cassation.

Une peine moins sévère que celle prononcée en première instance

Cette peine pour détournement de fonds publics, complicité d’abus de biens sociaux et recel de ces deux délits s’avère moins sévère que celle prononcée en première instance. Le 29 juin 2020, l’ancien locataire de Matignon avait été condamné à cinq ans d’emprisonnement dont deux ans ferme, 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité, pour détournement de fonds publics, complicité et recel d’abus de biens sociaux.

La Cour d’appel a également relaxé les époux Fillon concernant le premier des trois contrats litigieux d’assistante parlementaire de Penelope Fillon, entre 1998 et 2002, « au bénéfice du doute ». La juridiction d’appel a en revanche confirmé la culpabilité des prévenus concernant le contrat entre Mme Fillon et Marc Joulaud entre 2002 et 2007, ainsi que pour le contrat entre les époux en 2012-2013. De même, le contrat de « conseillère littéraire » de la Franco-Galloise à la Revue des deux mondes a été jugé « fictif ».

Devenu sénateur, François Fillon avait recruté successivement ses deux aînés Charles et Marie comme assistants parlementaires en 2006-2007. Dans ce volet, la cour d’appel n’a, cette fois, condamné les époux que très partiellement. Comme en première instance, François Fillon a enfin été relaxé pour la non-déclaration d’un prêt.

Depuis cette affaire, une loi a été votée pour garantir davantage de transparence. Promulguée en septembre 2017, la loi pour la confiance dans la vie publique interdit notamment aux parlementaires d’employer des membres de leur famille directe (conjoint, parents, enfants, beaux-parents et beaux-enfants).