En 2015, un rapport du Sénat pointait les dérives des autorités indépendantes

En 2015, un rapport du Sénat pointait les dérives des autorités indépendantes

Mardi soir, Chantal Jouanno a annoncé « se retirer du pilotage » du grand débat national, suite à une polémique concernant son salaire. La présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP) conserve toutefois son poste, mais « remet entre les mains du gouvernement [sa] rémunération. »
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Par Marion D'Hondt

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L’information est partie de La Lettre A : Chantal Jouanno, chargée par Édouard Philippe d’organiser le grand débat national, toucherait un salaire mensuel brut de 14 700 euros. L’intéressée confirme, mais précise que ce salaire est « fixé par les autorités pour les présidents de la CNDP » et « n’est pas lié au grand débat national. »

Mais qu’est-ce que la CNDP et quelles sont ses attributions ? La CNDP est une autorité administrative indépendante, chargée « du respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national. » Chantal Jouanno la préside depuis le 22 mars 2018.

Les autorités administratives indépendantes sont créées en 1978 et régulées depuis une loi du 20 janvier 2017. Elles sont au nombre de 26, aussi diverses que l’Autorité des marchés financiers (AMF), le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ou la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

En novembre 2015, un rapport intitulé « Un État dans l’État, canaliser la prolifération des autorités administratives indépendantes pour mieux les contrôler », présenté par le sénateur RDSE Jacques Mézard, pointait des dérives (voir notre article). À l’époque, la France faisait face à une inflation de ces autorités, portées au nombre de 42 et coûtant 601,8 millions d’euros par an.

Le rapport dénonçait des choix d’AAI « pas toujours justifiés », certaines faisant suite à des scandales politiques, comme l’affaire Cahuzac. Ces autorités « s’imposent au pouvoir politique sans la contrepartie du contrôle démocratique. » Selon le rapporteur, elles mettent à mal la séparation des pouvoirs et bénéficient d’une irresponsabilité politique devant le Parlement.  

Le rapport dénonçait également « une endogamie », la plupart des Présidents étant issus des grands corps de l’État. Sur les indemnités, des disparités existent. Si Chantal Jouanno gagne 176 518 euros, le président de l’AMF touche 238 978 euros et celui de la HATVP 96 450 euros. Les rémunérations sont fixées par décret et ne sont pas soumises au contrôle du Parlement (voir notre article).

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