Par Public Sénat
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Le bilan de l’ISF est sur la table. Si le gouvernement défend toujours l’utilité de la transformation de l’ISF en IFI (impôt de solidarité sur la fortune), le premier ministre a confirmé mercredi la mise en place d’un « comité composé d’experts », dont des parlementaires, en vue d’une évaluation dont les premiers résultats pourraient venir à l’automne 2019. Edouard Philippe ne fait que confirmer une promesse de Bruno Le Maire, faite devant le Parlement il y a un an.
De leur côté, les sénateurs vont mettre en place leur propre mission d’évaluation. « Nous allons prendre une initiative avec la commission des finances pour mettre en place un groupe de travail et de suivi spécifique qui va suivre cette affaire de façon très attentive » annonce à Public Sénat le président PS de la commission des finances de la Haute assemblée, Vincent Eblé (voir notre article).
Mais la commission des finances dispose déjà des évaluations faites par Bercy il y a un an, lors de l’adoption de la réforme. Elles contredisent le discours du gouvernement sur son bien-fondé. « Nous avons eu cette évaluation au moment où la réforme a été mise en place. On peut suspecter qu’elle ne soit pas tout à fait juste. Mais avec ce fameux logiciel de Bercy d’appréciation des réformes en matière macroéconomique, MESANGE, on a quand même une vision d’une réforme qui a peu d’effets : 50.000 emplois et 0,5 point de PIB sur 20 ans » souligne Vincent Eblé (voir la vidéo, image de Jérôme Rabier). « Ce n’est quand même pas exceptionnellement lourd » constate le sénateur. Cela fait cher l’emploi créé. Et pas de quoi résorber le problème du chômage en France.
Précision utile: la simulation issue des ordinateurs de Bercy incluait les effets de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, ou « flat tax ». Autrement dit, l’apport en termes de création d’emplois de la seule réforme de l’ISF serait encore plus faible. Il faudra cependant voir si l’évaluation mise en place par le gouvernement et le Sénat confirmera ou pas ces mauvaises prévisions.
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A l’issue du délibéré, dans l’affaire de détournement de fonds publics des assistants parlementaires européens du FN, la cour d’appel de Paris a revu à la baisse la condamnation de la députée RN. Condamnée à 45 mois d'inéligibilité, dont 30 avec sursis, elle peut en théorie être candidate à la présidentielle de 2027, mais la cour d'appel de Paris l'a aussi condamnée à un an de prison aménageable sous bracelet électronique. Or, Marine Le Pen a d’ores et déjà estimé qu’il ne lui serait « pas possible » de faire campagne dans ces conditions. La décision d’être candidate lui revient.
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