En fonction du pays, le pass sanitaire européen pourrait ne pas avoir le même coût pour tous les citoyens de l’Union
Mi-mars la Commission européenne a dévoilé son projet de certificat destiné à faciliter, pour les personnes vaccinées notamment, les voyages au sein de l’Union européenne. Il est réclamé par les pays les plus dépendants du tourisme, Grèce en tête. Mais comment faire en sorte que ce passeport vert ne soit pas discriminatoire et que les données des citoyens soient protégées ? Eléments de réponse avec les invités d’ici l’Europe.

En fonction du pays, le pass sanitaire européen pourrait ne pas avoir le même coût pour tous les citoyens de l’Union

Mi-mars la Commission européenne a dévoilé son projet de certificat destiné à faciliter, pour les personnes vaccinées notamment, les voyages au sein de l’Union européenne. Il est réclamé par les pays les plus dépendants du tourisme, Grèce en tête. Mais comment faire en sorte que ce passeport vert ne soit pas discriminatoire et que les données des citoyens soient protégées ? Eléments de réponse avec les invités d’ici l’Europe.
Public Sénat

Par Marie Brémeau

Temps de lecture :

4 min

Publié le

Comme bon nombre d’Européens, l’espagnol Javier Moreno Sanchez aspire à un retour à la vie normale. Plus d’un an après que le covid-19 soit entré dans nos vies, pour le socialiste, il est temps d’apprendre à vivre avec la pandémie. « Je pense que vous et moi, comme tout le monde, on aime bouger, on aime aller au restaurant, aller au cinéma, dans les musées, et donc si [le passeport vert] est un moyen qui aide et qu’il n’est pas discriminatoire, pourquoi pas ? Avec toutes les protections des données personnelles qui doivent accompagner ce certificat. »

Avoir un même document pour tous les Européens

Le principe de ce certificat vert lancé par la Commission européenne ? Un passeport qui permettrait aux citoyens européens de voyager, notamment en vue de la période estivale. Fabienne Keller, députée française (RENEW) y est clairement favorable. « La proposition de la Commission c’est bien d’harmoniser, d’avoir un même document, un même support numérique pour pouvoir circuler en Europe, qui s’appuie sur la vaccination, soit sur le fait qu’on a été malade et donc on est immunisé ou soit sur des tests [PCR| si les deux autres possibilités ne sont pas là. L’idée c’est d’harmoniser au niveau européen et c’est fondamental. »

Insuffisance en matière de protection des données

Mais très vite, des voix se sont élevées, dénonçant le manque d’encadrement et de souplesse dans l’application concrète. C’est le cas de l’allemand Patrick Breyer. « La proposition spécifique de la Commission est insuffisante en matière de protection des données et de non-discrimination parce que par exemple il n’y a pas de garantie que la variante numérique du certificat soit stockée de manière décentralisée sur les appareils de la personne concernée. De plus, les citoyens n’ont pas le choix de recevoir soit un certificat sur papier, soit numérique, sauf si leur Etat membre le leur accorde. C’est un problème pour les personnes qui n’ont pas de smartphone par exemple. »

Des alertes entendues et partagées par bon nombre de parlementaires européens. Cette première proposition va d’ailleurs être examinée en Commission des libertés civiles, afin d’être amendée. Une commission dans laquelle siège Fabienne Keller. « Sur la question de la protection des données, sur la version numérique de ce certificat vert, nous devrons nous assurer que les données ne doivent rester qu’au niveau du téléphone de chacun. Il n’y a pas de raison de les centraliser tant qu’il n’y a pas de cas contact ou de covid-19 avéré qui nécessiterait de trouver les personnes qui ont été en contact. »

« C’est vrai que par exemple en France, les tests PCR sont gratuits pour tout le monde, quelle que soit votre situation. Donc l’accès à ce certificat il est gratuit pour les gens qui n’auront pas pu être vaccinés ».

L’un des critères possibles pour obtenir ce visa sanitaire sera de présenter un test PCR négatif. D’un pays à l’autre, les conditions pour se faire tester diffèrent. « C’est vrai que par exemple en France, les tests PCR sont gratuits pour tout le monde, quelle que soit votre situation. Donc l’accès à ce certificat il est gratuit pour les gens qui n’auront pas pu être vaccinés mais qui choisiront l’option test. C’est différent dans d’autres Etats membres, et là on est dans la subsidiarité, la déclinaison, l’accès à ce certificat peut être différent en termes de paiement d’un Etat membre à l’autre. » Pas certain donc, que l’accès à ce certificat vert soit garanti pour tous les citoyens européens dans les mêmes conditions. Pour devenir réalité, ce pass doit donc être approuvé par le Parlement et les Etats membres.

Retrouvez l’émission en intégralité sur notre espace replay

Partager cet article

Dans la même thématique

En fonction du pays, le pass sanitaire européen pourrait ne pas avoir le même coût pour tous les citoyens de l’Union
5min

Politique

Cyberattaque contre le ministère de l’Intérieur : Laurent Nunez va généraliser « la double identification » pour l’accès aux applications 

Un mois après le piratage des serveurs informatiques du ministère de l’intérieur, Laurent Nuñez était auditionné devant la commission des lois du Sénat pour faire le point sur les mesures de sécurité prises depuis. Le ministre a également été interrogé sur l’application de la loi visant à lutter contre le narcotrafic, entrée en vigueur il y a 6 mois. 

Le

6min

Politique

Désinformation en santé : l’exécutif dévoile une stratégie nationale de riposte

Face aux risques pour la santé publique, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a dévoilé lundi les premiers axes d’une stratégie nationale de lutte contre la désinformation médicale. « Priorité stratégique de l’État », cette riposte reposera sur différents outils, dont un Observatoire de la désinformation et un dispositif d’infovigilance réactif. Sans toutefois prévoir de volet sanction.

Le

Paris : Vote on the 2026 budget bill at the Senate
4min

Politique

Budget : le gouvernement réévalue le déficit à la hausse, à 5,4 %, suite à la non-adoption du texte à la fin de l’année

En tenant compte des conséquences fiscales de la non-adoption par le Parlement du budget avant le 31 décembre 2025, le gouvernement revoit sa prévision de déficit public en 2026, avec un solde dégradé de 0,1 point, le portant à – 5,4 % du PIB. De quoi compliquer la tâche des députés, avant même le début de l’examen du budget en nouvelle lecture…

Le