Par Pierre de Boissieu
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La délégation, dirigée par Élisabeth Lamure (Les Républicains), a été créée fin 2014, à l’initiative de Gérard Larcher, le président du Sénat. « Depuis janvier 2015, nous sommes allés à la rencontre de près de 300 entrepreneurs français dans une douzaine de départements, ainsi qu'à Londres, en Allemagne, en Suède, aux Pays-Bas et à Bruxelles » explique Élisabeth Lamure.
Nicolas d’Arco, chef du bureau de l’entrepreunariat et du développement des entreprises au Ministère de l’Économie, a avancé que la dynamique entrepreneuriale était bonne en France. Selon lui, « les créations d’entreprise sont au plus haut depuis 2011 ». Mais, a-t-il prévenu, « la transmission d’entreprise reste en marge de cette dynamique très positive. »
Les intervenants ont exposé la réalité des reprises d’entreprise. Dans son exposé, Christine Chevallier, membre du réseau Cédants et repreneurs d’affaires (CRA), raconte son expérience. « La décision de céder est, en fait, pas évidente du tout. » Un cas de figure rencontré est, par exemple, une personne « qui le jour de la signature finale, part chercher un paquet de cigarettes et ne revient pas. »
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Budget : quand Sébastien Lecornu zappe les sénateurs dans sa lettre aux parlementaires…
Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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