Faut-il continuer à pratiquer l’encadrement des loyers ? Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, a été amené à se prononcer de nouveau sur la pertinence du dispositif lors des questions d’actualité au gouvernement, ce mercredi, au Sénat. Quelques jours plus tôt, la mission d’évaluation commandée par le gouvernement rendait son rapport sur le bilan de cet encadrement expérimenté dans quelques 70 communes et qui s’achèvera en fin d’année si aucun texte ne le prolonge.
Vincent Jeanbrun, issu des LR, n’a jamais caché son opposition au mécanisme, qui vise à limiter l’inflation des loyers dans les zones tendues. Mais il avait assuré suspendre son jugement jusqu’à la remise du rapport. « Vous attendiez le rapport pour vous prononcer, il est entre vos mains », lui a lancé dans l’hémicycle la sénatrice communiste Marianne Margaté.
« Effets contrastés »
L’élue de Seine-et-Marne et le ministre se sont alors livrés à une bataille d’interprétation. « Vous avez les chiffres : entre 2 et 4 % de baisse de loyer par rapport à la situation sans encadrement, 5 % à Paris. Cela représente un gain en moyenne de 85 euros par mois pour les locataires et ce n’est pas rien », a salué la sénatrice, qui assure « qu’il n’y a pas de diminution du marché privé due à l’encadrement des loyers. »
Si le rapport note bien une baisse moyenne des loyers dans les villes concernées, ses auteurs soulignent toutefois une diminution du nombre d’annonces postées, hormis à Paris. Sans réussir à déterminer avec certitude si cette tendance est nécessairement liée à la politique d’encadrement des loyers. Les universitaires parlent d’« effets contrastés », laissant ouvert le débat sur sa reconduction.
« Un dispositif qui n’atteint pas complètement sa cible »
« Le plafonnement tel qu’il a été mis en œuvre n’apporte pas complètement satisfaction et n’est pas pleinement efficace », a rétorqué le ministre, qui pointe des baisses de loyers « pas non plus significatives » et « un dispositif qui n’atteint pas complètement sa cible » puisque les familles les plus aisés en ont largement profité, à Paris notamment.
De quoi, selon lui, remettre en question sa pérennisation : « On peut s’interroger sur le fait qu’un dispositif qui vient créer moins de rotation dans le parc et une raréfaction de l’offre, soit maintenue », a-t-il affirmé aux sénateurs.
Alors, projet enterré ? Pas vraiment. Soucieux d’aborder la question « sans dogmatisme », et d’assurer la « liberté d’action » des maires, Vincent Jeanbrun a annoncé la tenue dans les prochaines semaines d’une concertation avec les villes qui bénéficient du dispositif et les parlementaires « qui le souhaiteront ».
Des discussions qui devront permettre de « tirer un bilan de cette expérimentation ensemble et voir comment mettre en œuvre des outils demain. » Une cinquantaine de maires ont signé une tribune dans Le Monde pour défendre cet outil à leur disposition.
