« Garantir le pluralisme des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociaux », c’est l’intitulé de la proposition de loi déposée par le député Paul Midy (Renaissance) visant à réguler le temps de parole des personnalités politiques sur les réseaux sociaux en période électorale. Le député n’en est pas à son coup d’essai puisqu’il avait déjà proposé une telle régulation au moment des élections législatives de 2024, après avoir constaté que les contenus de certaines personnalités politiques étaient davantage mis en avant que d’autres sur les réseaux sociaux.
« La mécanique de l’algorithme enferme dans une bulle, déplore-t-il. Donc il faut contrôler ce qu’on peut, c’est-à-dire ce qu’on voit quand on ouvre un réseau social, le fil linéaire qui défile sans qu’on ait besoin d’effectuer une recherche », explique d’ailleurs le député au Parisien.
Un texte visant à limiter l’influence des réseaux sociaux dans les campagnes électorales
Concrètement, l’élu souhaite transposer les règles applicables aux télévisions et aux radios en période électorale aux plateformes comme X, Instagram ou TikTok. « Quand l’algorithme de TikTok décide de vous envoyer une vidéo, ça doit rentrer dans les temps de parole », expliquait Paul Midy sur CNews le 6 mai.
Actuellement, l’Arcom encadre strictement le temps de parole des candidats et de leurs représentants durant les périodes officielles de campagne électorale. Ces règles concernent uniquement la télévision et la radio, et ne visent pas la presse écrite. En pratique, les médias concernés doivent respecter le principe d’équité entre les candidats, c’est-à-dire allouer un temps de parole équitable aux candidats et leurs représentants, en fonction de leurs résultats lors des dernières échéances électorales. Dans le cadre de l’élection présidentielle, le principe de stricte égalité du temps de parole entre les candidats s’impose.
Un domaine où l’Arcom n’a pas vocation à intervenir
En 2024, en amont des élections européennes, l’Arcom a rappelé qu’elle n’avait pas vocation à réguler les réseaux sociaux. « Dans tous les cas, il convient de rappeler que l’Arcom n’a pas vocation à intervenir sur d’éventuels cas particuliers relatifs à des mesures de modération individuelles sur les plateformes en ligne. Les candidats aux élections ont la possibilité de signaler des contenus problématiques aux plateformes et aux autorités compétentes », pouvait-on lire dans le document diffusé par l’Arcom.
« Les sujets de régulation des plateformes dépendent de la Commission européenne »
Dans ce contexte, la possibilité d’appliquer des règles similaires aux réseaux sociaux interroge. Notamment sur le plan juridique puisque plusieurs textes européens dont le Digital Services Act (DSA) ont mis en place de nombreuses règles à respecter pour les plateformes. « Une nouvelle fois, c’est une très mauvaise réponse à une très bonne question. Désormais, les sujets liés à la régulation des plateformes dépendent de la Commission européenne », explique Alexandre Archambault, avocat au barreau de Paris spécialisé dans le droit du numérique.
« Un certain nombre de textes européens concernent la régulation des contenus en ligne, notamment le DSA. Le législateur doit intervenir dans le cadre de cette réglementation européenne qui est de plus en plus précise », abonde Alexandre Ducharne, avocat en droit économique et commercial au barreau de Lyon. Applicable depuis février 2024, le DSA renforce les obligations des grandes plateformes numériques, notamment en matière de modération des contenus, de suppression des contenus illicites ou encore de transparence des algorithmes.
« C’est un sujet qui nécessite de concilier plusieurs libertés constitutionnelles », rappelle également Alexandre Archambault. En effet, pour fonctionner, la mesure impliquerait de limiter ou de contrôler directement le contenu proposé par les plateformes aux individus et pourrait poser une difficulté au regard du respect de la vie privée.
« D’un point de vue technique, il paraît assez difficile de mettre en œuvre cette proposition »
Par ailleurs, la proposition de loi pourrait se révéler extrêmement difficile à mettre en œuvre. En effet, dans la mouture actuelle, cela impliquerait d’exercer un contrôle personnalisé des fils d’accueil des réseaux sociaux. En outre, contrôler la reprise de propos portés par des candidats sur les réseaux sociaux semble difficilement applicable. « J’ai des réserves sur l’aspect technique et opérationnel, c’est une réflexion prisonnière d’un schéma de pensée digne de l’ORTF », déplore Alexandre Archambault. « D’un point de vue technique, il paraît assez difficile de mettre en œuvre cette proposition », constate également Alexandre Ducharne.
Malgré ces obstacles, Le Parisien rapporte que le député souhaiterait convaincre ses collègues de soutenir son initiative en déposant des amendements allant dans ce sens lors de l’examen du projet de loi sur « la protection des élections ».
