Energie : le Sénat vote la hausse de la taxe sur la consommation de gaz et baisse celle sur l’électricité

C’est l’une des principales mesures défendues par la majorité sénatoriale de droite et du centre dans le budget 2026. Le Sénat a adopté, dans la nuit de samedi à dimanche, une baisse de la taxe sur l’électricité, mais en parallèle une hausse de celle sur le gaz, dans une optique de transition écologique. Ce qui revient à une baisse des factures pour les ménages qui se chauffent au tout électrique, mais en contrepartie à une hausse des factures pour ceux qui se chauffent au gaz.

« L’idée est de basculer progressivement pour accompagner, aider à la transition »

« C’est un amendement qui propose d’organiser, progressivement, à horizon 2030, une convergence sur les assises qui pèsent sur l’électricité et le gaz » a expliqué le rapporteur général de la commission des finances, le sénateur LR Jean-François Husson, auteur de l’amendement pour la majorité LR-centriste. « Le prix du gaz est très bas, on l’importe et il provient d’énergies fossiles. L’idée est de basculer progressivement pour accompagner, aider à la transition » énergétique, où les Français seraient encore plus nombreux à se chauffer à l’électricité, avance le rapporteur.

Il avance aussi un autre argument : « A la suite de la crise énergétique, on s’est rendu compte qu’il était important pour les Français de disposer d’une autonomie énergétique », souligne le sénateur de la Meurthe-et-Moselle, alors que la dépendance des Européens au gaz russe était alors devenue un enjeu crucial. « La rénovation de notre parc nucléaire nous met dans une disposition particulièrement favorable » dans cette optique d’indépendance énergétique, ajoute Jean-François Husson.

Baisse de 1 à 4 euros par mois pour l’électricité, contre une hausse de 1 à 6 euros par mois pour le gaz

Le sénateur LR relève que « pour les particuliers, le gaz, c’est 8 % dans les territoires ruraux. Et nous avons pris garde de ne pas faire porter la convergence sur le fioul et le GPL, pour tenir compte de l’utilisation dans les territoires non-urbains, qui n’ont pas le choix dans l’utilisation ».

Concrètement, l’amendement des sénateurs entraînera, s’il est conservé dans la version finale du texte, une baisse pour l’électrique « à hauteur de 11 à 45 euros par an, selon les consommations (soit de 1 à 4 euros par mois) », et une « facture annuelle des ménages utilisant le gaz pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire et la cuisine (qui) pourraient augmenter de 10 à 70 euros par an, selon les consommations (soit de 1 à 6 euros par mois) », précise l’exposé des motifs.

Un « amendement qui a beaucoup de sens » selon le ministre de l’Economie

Le ministre de l’Economie, Roland Lescure, a exprimé « un avis de sagesse sur la logique de l’amendement, qui a beaucoup de sens, du fait de ce qu’a présenté le rapporteur, c’est-à-dire la volonté de favoriser la consommation d’électricité, à la fois décarbonée et souveraine, au détriment de la consommation de gaz, qui est carbonée et non souveraine, car importée ».

« La première jambe de l’amendement baisse l’assise sur l’électricité et vise à reconstituer du pouvoir d’achat sur les ménages », remarque le ministre, mais « évidemment, l’autre jambe a un impact mécanique négatif sur le pouvoir d’achat de ceux qui consomment » le gaz. D’où son « avis de sagesse, en espérant faire mieux sur le financement de la baisse des assises à l’avenir, dans le cadre de la navette ».

« Il serait punitif d’augmenter encore la facture de ces Français modestes »

Pour le groupe PS, qui a voté contre l’amendement, le sénateur Thierry Cozic a pointé les conséquences de la mesure sur les ménages les plus modestes. « Cette démarche d’électrification, si elle doit être menée à l’avenir, ne doit en aucun cas se faire au détriment de ceux qui se chauffent au gaz, ce qui se fait bien plus souvent par contrainte, que par choix réel », met en garde le chef de file du groupe PS sur le budget. Le sénateur de la Sarthe souligne que « les appartements du secteur social sont à 74 % chauffés par les réseaux urbains, le gaz notamment ». Il ajoute : « Beaucoup de foyers modestes chauffent encore leur foyer au gaz, notamment dans les logements anciens ou collectifs ».

« Ce sont ces ménages qui paieront le plus, alors qu’ils n’ont pas les moyens de changer de système de chauffage », ajoute encore Thierry Cozic, selon qui « il serait punitif d’augmenter encore la facture de ces Français modestes ».

« Sur le gaz, on touche toute une population qui n’a rien demandé »

Critiques venues aussi des bancs du groupe Les Indépendants (à majorité Horizons). « On ne va pas vous suivre. Bien évidemment, il faut baisser l’assise sur l’électricité. Mais sur le gaz, on touche toute une population qui n’a rien demandé », lance Vincent Louault. Selon le sénateur d’Indre-et-Loire, « on aurait pu gager sur les énergies renouvelables, qui n’en finissent par nous coûter un bras ». Si l’amendement a été adopté, il faudra attendre l’issue de l’examen du budget, pour le moins incertaine, pour savoir si cette révision des taxes sera conservée et appliquée.