Réunies en commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont trouvé un accord mardi soir sur le projet de loi dédié aux énergies renouvelables. Le compromis élaboré sera soumis prochainement au vote des deux chambres avant une adoption définitive. Ce texte, largement enrichi par les travaux parlementaires, a essuyé les plâtres de la nouvelle méthode gouvernementale, puisque l’exécutif, privé de majorité absolue, a dû frayer avec la droite et le centre au Sénat, puis avec les socialistes à l’Assemblée nationale pour parvenir à faire adopter son projet de loi. « Je crois que la méthode que j’ai mise en place pour co-construire ce texte et prendre en compte tous les enrichissements des députés et des sénateurs a porté ses fruits », s’est félicitée mercredi, au micro de Public Sénat, Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique.
« On a pu montrer que l’on était capable, sur un sujet historiquement sensible, de dégager un accord au rendez-vous de l’histoire. Il nous faut produire plus d’énergie à bas prix et plus d’énergie qui soit bas carbone pour protéger notre planète, c’est ce que permet ce texte de loi. Donc oui, je salue cet accord. J’espère qu’il sera voté dans les prochains jours ».
« C’est aussi une méthode de planification qui met les élus locaux au centre du jeu »
Ce projet de loi permet de faire sauter certains verrous administratifs et juridiques pour faciliter la construction d’infrastructures de production d’énergie renouvelable, comme des éoliennes ou des parcs photovoltaïques. « Cette loi, c’est d’abord un gain de temps, les mesures que nous prenons sur l’éolien marin vont permettre de gagner plusieurs années sur les projets. C’est aussi une méthode de planification qui met les élus locaux au centre du jeu, qui leur permet de définir les zones où ils souhaitent installer des énergies renouvelables et celles où ils ne souhaitent pas en installer », fait valoir Agnès Pannier-Runacher. « C’est aussi des engagements pour mettre des panneaux photovoltaïques là où nous avons déjà artificialisé les sols ou bien là où ils sont dégradés : anciennes décharges, parkings, toitures… »
Le texte sur les énergies renouvelables est l’un des volets du triptyque énergétique porté par le gouvernement. Un deuxième texte, consacré à l’accélération sur le nucléaire vient d’être adopté par le Sénat et doit encore être examiné par l’Assemblée nationale. En séance, la Chambre Haute a fait tomber le seuil de 50 % de nucléaire dans la part du mix énergétique : « On voit bien la volonté du Sénat d’envoyer un message politique sur le soutien au nucléaire », commente Agnès Pannier-Runacher qui estime que l’Assemblée, plus fracturée sur cette question, « tiendra mieux compte du débat public ». Enfin, dernier volet du paquet énergétique et non des moindres : la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) que la ministre espère présenter en Conseil des ministres « avant l’été ».
