Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Le projet initial se voulait simple. Début novembre, le projet de loi du gouvernement sur la simplification des règles d’implantation pour les énergies renouvelables débute son parcours législatif par la Haute assemblée. Une volonté du gouvernement pour espérer faciliter les choses, ensuite, au Palais Bourbon. Jusque-là tout va bien ; en commission, les sénateurs penchent pour une sorte de droit de véto pour les maires au sujet d’implantation d’éoliennes.
Mais dans l’hémicycle, surprise. Après une séance rocambolesque, un compromis est finalement trouvé avec le gouvernement. Exit le véto des maires, remplacé par la définition d’une zone prioritaire d’implantation, avec un avis conforme du conseil municipal.
A l’Assemblée, les députés LR ne sont pas du même avis, avec en chef de file, le patron du groupe, Olivier Marleix qui a déclaré sur Public Sénat : « Ils ont voté un dispositif qui est un peu alambiqué à mon goût. Ils ont essayé de faire de la planification et dire qu’il y a une sorte de droit de véto global. Ce texte est très cafouilleux. On n’y comprend pas grand-chose, avec des zones d’implantation prioritaire. »
Voilà pour le contexte. Aujourd’hui, la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher a donc tenu à clarifier le projet. Sur le droit de véto, elle explique « avoir été à l’écoute des maires de l’Association des maires ruraux de France : « Tous nous disent « ne nous donnez pas ce cadeau empoisonné » parce que ce n’est pas de cela dont nous avons besoin. Ce dont on a besoin ce n’est pas d’être dans la position où un mois après la réception d’un projet, sans avoir aucune idée de son empreinte environnementale […], nous devons dire oui ou non au sein de notre conseil municipal. On ne souhaite pas non plus que les communes en covisibilité sur un projet donnent un avis sur notre territoire ».
En revanche, la ministre met en avant la volonté des maires de pouvoir décider des zones dans lesquelles les éoliennes et autres énergies renouvelables seront implantées. Et Agnès Pannier-Runacher de poursuivre : « Je ne vois pas comment on peut être contre un projet de loi qui répond à notre défi climatique, un projet qui va dans le sens de la compétitivité de nos entreprises, du pouvoir d’achat des Français, et un projet au service des territoires. Pour ces raisons, je pense qu’il est tout à fait possible de trouver un compromis à l’Assemblée nationale et ensuite un texte commun avec le Sénat. »
Le projet devrait permettre d’implanter des éoliennes et autres panneaux solaires dans des zones choisies, sans toucher au PLU (plan local d’urbanisme) ou au Scot (schéma de cohérence territoriale), et impulser une nouvelle dynamique en quatre mois.
Politique
Nicolas Sarkozy : ses proches appellent à un rassemblement avant son incarcération
À la veille de son incarcération à la prison de la Santé, à Paris, Nicolas Sarkozy pourra compter sur le soutien de ses proches et de nombreux sympathisants. Deux de ses fils ont appelé à un rassemblement mardi matin, pour témoigner d’un « geste de soutien » envers l’ancien président de la République.
Le
Politique
Alors que le gouvernement envisage de suspendre la réforme des retraites par voie d’amendement, le gouvernement pourrait également modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale afin de garantir la suspension de la réforme de 2023, même si le Parlement ne parvient pas à examiner le texte dans les délais fixés par la Constitution.
Le
Politique
En vidéo - Gilbert Bouchet : le combat d’une vie contre la maladie de Charcot
Le sénateur de la Drôme, Gilbert Bouchet, s’est éteint ce lundi 20 octobre, des suites de la sclérose latérale amyotrophique (SLA), plus connue sous le nom de maladie de Charcot. Diagnostiqué il y a deux ans, il avait fait de son combat contre cette maladie rare et incurable une cause nationale. En avril 2025, les caméras de Public Sénat l’avaient suivi.
Le
Politique
Décès de Gilbert Bouchet : que prévoit sa loi sur la maladie de Charcot ?
Le sénateur Les Républicains de la Drôme, Gilbert Bouchet, est décédé ce lundi 20 octobre à l’âge de 78 ans, des suites de la maladie de Charcot. Quelques mois avant sa disparition, il avait vu sa proposition de loi pour améliorer la prise en charge des maladies évolutives graves définitivement adoptée par le Parlement, en février dernier.
Le
Issa Doumbia, appelez-le Monsieur !