Le Sénat va transmettre au parquet financier national des documents qu'il lui a demandés concernant les emplois occupés par les enfants de François Fillon, Marie et Charles, quand ils étaient ses collaborateurs à la Haute Assemblée, a annoncé vendredi son président Gérard Larcher (LR) dans un communiqué.
Cette réquisition, adressée jeudi, concerne "les emplois occupés par Marie et Charles Fillon auprès de François Fillon, sénateur de la Sarthe, d’octobre 2005 à juin 2007, et la réglementation relative au statut, aux modalités d’emploi, de gestion et de rémunération de collaborateurs de sénateurs", a précisé M. Larcher.
Vendredi, le président du Sénat, un pilier de la campagne du candidat de droite à la présidentielle, a "autorisé la communication des documents dont les services du Sénat disposent". "Cette communication sera assurée par le Secrétaire général de la Questure dans les plus brefs délais", ajoute-t-il dans le communiqué.
Le Canard Enchaîné accuse François Fillon d'avoir surpayé Marie et Charles quand il était sénateur de la Sarthe entre 2005 et 2007.
D'octobre 2005 à décembre 2006, la fille aînée des Fillon a touché 57.084 euros brut, soit environ 3.800 euros brut par mois pendant quinze mois. Son fils Charles a lui perçu 26.651 euros brut de janvier à juin 2007, soit 4.846 euros brut par mois. Le "salaire moyen" d'un assistant parlementaire se situe entre 2.200 et 2.600 euros net, d'après les syndicats.
L'épouse du candidat de la droite à la présidentielle Penelope Fillon est soupçonnée quant à elle d'avoir bénéficié d'emplois fictifs, en particulier comme collaboratrice parlementaire de son mari.
Contrairement à un député qui n'est pas limité, un sénateur ne peut pas employer plus d'un collaborateur familial à la fois. Un futur collaborateur de sénateur est d'ailleurs tenu de fournir une copie intégrale d'acte de naissance avec les mentions marginales, plus la copie de son livret de famille, afin de vérifier d'éventuels liens de parenté avec son employeur.
Il existe aussi au Sénat des conditions minimales de diplôme (Bac) ou d’expérience professionnelle (15 ans) qui ne sont pas en vigueur à l'Assemblée.
Par ailleurs, un sénateur ne peut pas verser à un collaborateur familial plus d'un tiers de la dotation dont il dispose pour rémunérer l'ensemble de ses collaborateurs, qui totalise 7.593,39 euros bruts. Cela correspond donc à un salaire plafonné à 2.531,13 euros bruts - ou à 3.796,69 euros brut si le collaborateur familial n'habite pas avec le sénateur, aux termes d'une règle remontant à 1981.
Il s'agit toutefois d’appointements de base auxquels peuvent s'ajouter des éléments comme un 13ème mois, un complément salarial d'ancienneté, et, le cas échéant, des indemnités légales de fin de contrat.
