Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
La loi visant à interdire les "violences éducatives ordinaires", définitivement adoptée à l'unanimité par le parlement le 2 juillet, a été publiée jeudi au Journal officiel.
Le texte inscrit dans le Code civil, à l'article lu à la mairie lors des mariages, que "l'autorité parentale s'exerce sans violences physiques ou psychologiques".
Quarante ans après la Suède, la France devient ainsi le 56e État à bannir les châtiments corporels, coups, gifles, mais aussi humiliations, insultes, brimades ou moqueries.
Avec cette loi le gouvernement entend "promouvoir une éducation bienveillante fondée sur le dialogue, sur le respect mutuel", au coeur de la "nouvelle approche des politiques de l'enfance".
Selon la Fondation pour l'Enfance, 85% des parents français ont recours à des violences dites éducatives.
"Le message de prohibition figurera, grâce à cette proposition de loi, dans le code pénal en appui de l'article 222-13. Pour lui donner une meilleure visibilité, nous le ferons également figurer en première page de l'ensemble des carnets de santé de nos enfants", avait indiqué le secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités, Adrien Taquet.
Plusieurs sénateurs avaient néanmoins regretté le caractère essentiellement "symbolique" du texte, posant la question de la définition des "violences ordinaires".
Le code pénal prohibe et punit déjà toute violence, mais la jurisprudence reconnaît encore parfois aux parents ce qu'elle appelle "un droit de correction".
La mesure avait déjà été inscrite dans la loi "Égalité et citoyenneté", mais avait été censurée en janvier 2017 au motif qu'elle était sans rapport avec la loi ("cavalier législatif").
Politique
A la fête de l’Huma, l’ambiance de meeting permanent laisse les électeurs de gauche dans le flou
La Fête de l’Humanité s’est tenue ce week-end en Essonne. Elle a vu défiler la plupart des candidats de gauche à la présidentielle, qui se sont tous exprimés lors de meetings organisés indépendamment les uns des autres. Une offre pléthorique à gauche, qui laisse ses sympathisants dans le flou, à huit mois de la présidentielle.
Le
Politique
Présidentielle 2027 : pourquoi l’élection française inquiète déjà les Européens
À huit mois de la présidentielle française, Bruxelles scrute déjà avec inquiétude les propositions des principaux candidats. Budget européen, primauté du droit de l’UE, dette, soutien à l’Ukraine... l’éventualité d’une victoire du RN ou de Jean-Luc Mélenchon alimente les craintes. Au point de transformer la France en maillon faible de l'UE ? Ici l'Europe ouvre le débat, avec les eurodéputés Daniel Freund (Allemagne, Les Verts), Charles Goerens (Luxembourg, Renew Europe) et Andras Laszlo (Hongrie, Patriotes pour l’Europe).
Le
Politique
Ça chauffe dans les Bouches-du-Rhône, où le soutien du président de LR, Bruno Retailleau, à la liste de la sénatrice LR Valérie Boyer, reste au travers de la gorge de son homologue de l’UDI, le sénateur Hervé Marseille. Car les LR ont apporté leur investiture à une autre liste, celle de la sénatrice UDI Brigitte Devésa et de Renaud Muselier, membre de Renaissance. Gérard Larcher devrait se rendre sur place la semaine prochaine pour soutenir cette liste. Un imbroglio qui divise un peu plus la droite sur place. Explications.
Le
Politique
« Une épouvantable tragédie » : le tandem Chirac-Jospin face au 11 septembre 2001
Vingt-cinq ans après, les images sont restées intactes. Le 11 septembre 2001, alors que les Etats-Unis étaient frappés par les attentats d’Al-Qaida, Jacques Chirac se trouvait à Rennes et Lionel Jospin à Matignon. A sept mois de l’élection présidentielle, et dans un contexte de cohabitation, les deux têtes de l’exécutif français ont dû organiser, dans l’urgence, la réponse d’un pays qui n’était pas directement attaqué mais qui avait déjà été confronté à plusieurs vagues d’attentats sur son propre territoire.
Le