Top départ. Le Sénat est entré dans deux semaines d’examen du projet de loi « Engagement et proximité ». Ce texte, très attendu par les élus locaux, doit répondre au malaise des maires, confrontés à des difficultés matérielles et à une perte progressive de leurs pouvoirs, depuis les dernières réformes territoriales, et notamment la loi NOTRe de 2015 (nouvelle organisation territoriale de la République).
En commission, les sénateurs sont allés plus loin que le gouvernement, en assouplissant la répartition des compétences entre les communes et leurs intercommunalités. Le début d’un bras de fer avec le gouvernement ? « Je ne parlerai pas vraiment de point de blocage », a réagi l’auteur du projet de loi, le ministre chargé des Relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu.
Ancien maire, le ministre s’attend à une discussion sereine, mais met en garde les sénateurs sur de possibles effets pervers d’une « intercommunalité à la carte ». « On est dans une coproduction depuis le début, avec une ligne de crête à tenir : arriver à gommer tous les irritants de la loi NOTRe […] sans pour autant faire un grand big-bang. Le grand big-bang aurait fatalement des conséquences sur les finances locales […] Quand vous jouez avec les compétences, vous jouez donc aussi avec des transferts budgétaires et donc vous jouez aussi avec les dotations de l’État. »
Ce « militant de l’intercommunalité », comme il se définit lui-même, souligne en même temps que ces coopérations locales doivent être au « service des communes », et non « coiffer inutilement le bloc communal ». « Le projet de loi a pour objectif de remettre les maires au cœur de l’intercommunalité », répète le ministre.
La compétence eau et assainissement « peut être un totem politique pour certains »
Pas question non plus de « refaire le match sur l’assainissement », prévient-il à notre micro. Depuis des années, les sénateurs réclament que la compétence eau et assainissement revienne aux maires, et non plus aux intercommunalités. « Je n’ignore pas que cette question peut être un totem politique pour certains », concède Sébastien Lecornu. Plutôt que la suppression de ce transfert obligatoire vers l’intercommunalité, le projet du gouvernement prévoit « quelque chose de plus souple et de plus libre », selon lui : un système de « délégations » différenciées, en s’adaptant aux réalités du terrain.
De manière générale, le ministre se satisfait d’un texte « pragmatique ». Et ajoute, en bon normand : « Soit ça fonctionne, soit ça ne fonctionne pas. Soit nos collègues élus locaux sur le terrain vivront cela comme une avancée, soit ils le vivront comme une reculade. Donc, le moins de doctrine possible, le moins de dogmes possible, et – je crois l’avoir démontré pour ma part – le moins de politique possible. »
