Engagement et proximité : « C’est une loi de pragmatisme. Soit ça fonctionne, soit ça ne fonctionne pas », résume Sébastien Lecornu
Le ministre chargé des Relations avec les collectivités territoriales veut poursuivre le travail de « co-construction » avec les sénateurs sur ce projet de loi qui a pour objectif de redonner des marges de manœuvre aux maires.

Engagement et proximité : « C’est une loi de pragmatisme. Soit ça fonctionne, soit ça ne fonctionne pas », résume Sébastien Lecornu

Le ministre chargé des Relations avec les collectivités territoriales veut poursuivre le travail de « co-construction » avec les sénateurs sur ce projet de loi qui a pour objectif de redonner des marges de manœuvre aux maires.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Top départ. Le Sénat est entré dans deux semaines d’examen du projet de loi « Engagement et proximité ». Ce texte, très attendu par les élus locaux, doit répondre au malaise des maires, confrontés à des difficultés matérielles et à une perte progressive de leurs pouvoirs, depuis les dernières réformes territoriales, et notamment la loi NOTRe de 2015 (nouvelle organisation territoriale de la République).

En commission, les sénateurs sont allés plus loin que le gouvernement, en assouplissant la répartition des compétences entre les communes et leurs intercommunalités. Le début d’un bras de fer avec le gouvernement ? « Je ne parlerai pas vraiment de point de blocage », a réagi l’auteur du projet de loi, le ministre chargé des Relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu.

Ancien maire, le ministre s’attend à une discussion sereine, mais met en garde les sénateurs sur de possibles effets pervers d’une « intercommunalité à la carte ». « On est dans une coproduction depuis le début, avec une ligne de crête à tenir : arriver à gommer tous les irritants de la loi NOTRe […] sans pour autant faire un grand big-bang. Le grand big-bang aurait fatalement des conséquences sur les finances locales […] Quand vous jouez avec les compétences, vous jouez donc aussi avec des transferts budgétaires et donc vous jouez aussi avec les dotations de l’État. »

Ce « militant de l’intercommunalité », comme il se définit lui-même, souligne en même temps que ces coopérations locales doivent être au « service des communes », et non « coiffer inutilement le bloc communal ». « Le projet de loi a pour objectif de remettre les maires au cœur de l’intercommunalité », répète le ministre.

La compétence eau et assainissement « peut être un totem politique pour certains »

Pas question non plus de « refaire le match sur l’assainissement », prévient-il à notre micro. Depuis des années, les sénateurs réclament que la compétence eau et assainissement revienne aux maires, et non plus aux intercommunalités. « Je n’ignore pas que cette question peut être un totem politique pour certains », concède Sébastien Lecornu. Plutôt que la suppression de ce transfert obligatoire vers l’intercommunalité, le projet du gouvernement prévoit « quelque chose de plus souple et de plus libre », selon lui : un système de « délégations » différenciées, en s’adaptant aux réalités du terrain.

De manière générale, le ministre se satisfait d’un texte « pragmatique ». Et ajoute, en bon normand : « Soit ça fonctionne, soit ça ne fonctionne pas. Soit nos collègues élus locaux sur le terrain vivront cela comme une avancée, soit ils le vivront comme une reculade. Donc, le moins de doctrine possible, le moins de dogmes possible, et – je crois l’avoir démontré pour ma part – le moins de politique possible. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Engagement et proximité : « C’est une loi de pragmatisme. Soit ça fonctionne, soit ça ne fonctionne pas », résume Sébastien Lecornu
7min

Politique

Retraites : le Sénat refuse la réforme des majorations de pensions pour les familles nombreuses

Les sénateurs ont supprimé l’article 34 du budget de la Sécurité sociale pour 2027, qui prévoyait de transformer la majoration de pension pour les parents de trois enfants, en une somme forfaitaire. Face aux inquiétudes qui s’expriment depuis plusieurs semaines, le gouvernement était venu en séance avec un dispositif sensiblement amélioré, mais dévoilé très tardivement. Il n’a pas convaincu l’hémicycle.

Le

Engagement et proximité : « C’est une loi de pragmatisme. Soit ça fonctionne, soit ça ne fonctionne pas », résume Sébastien Lecornu
5min

Politique

Le Sénat rétablit la réforme des retraites de 2023, contre l’avis du gouvernement

Les sénateurs de droite et du centre ont symboliquement rétabli la remontée de l’âge légal de départ en retraite prévue par la réforme de 2023. Celle-ci avait été suspendue dans la dernière loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée fin 2025. Le gouvernement s’est fermement opposé à la position de la majorité sénatoriale.

Le

Engagement et proximité : « C’est une loi de pragmatisme. Soit ça fonctionne, soit ça ne fonctionne pas », résume Sébastien Lecornu
6min

Politique

Retraites : le Sénat vote l’indexation complète des pensions sur l’inflation en 2027

Les sénateurs se sont opposés au gel, l’an prochain, des pensions supérieures à 1260 euros, inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027. Ils ont supprimé à l’unanimité cette disposition. Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou s’est dit « prêt à suivre l’avis du Sénat ».

Le

Vidéo
8min

Politique

Présidentielle 2027 : pauvreté, pouvoir d’achat, logement… Le Pen, Melenchon, Glucksmann,  Retailleau, Attal  confrontent leurs visions de la solidarité aux Restos du Cœur

Dans un entrepôt des Restos du Cœur, à la veille du lancement de sa 42e campagne, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Raphaël Glucksmann, Bruno Retailleau et Gabriel Attal ont croisé le fer, lundi 16 novembre, sur la pauvreté, le pouvoir d’achat et le logement. Entre propositions économiques, passes d’armes et vifs échanges sur le rôle des associations, les cinq candidats ont exposé leurs conceptions très différentes de la solidarité.

Le