Engagement et proximité : « C’est une loi de pragmatisme. Soit ça fonctionne, soit ça ne fonctionne pas », résume Sébastien Lecornu
Le ministre chargé des Relations avec les collectivités territoriales veut poursuivre le travail de « co-construction » avec les sénateurs sur ce projet de loi qui a pour objectif de redonner des marges de manœuvre aux maires.

Engagement et proximité : « C’est une loi de pragmatisme. Soit ça fonctionne, soit ça ne fonctionne pas », résume Sébastien Lecornu

Le ministre chargé des Relations avec les collectivités territoriales veut poursuivre le travail de « co-construction » avec les sénateurs sur ce projet de loi qui a pour objectif de redonner des marges de manœuvre aux maires.
Public Sénat

Par Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

Top départ. Le Sénat est entré dans deux semaines d’examen du projet de loi « Engagement et proximité ». Ce texte, très attendu par les élus locaux, doit répondre au malaise des maires, confrontés à des difficultés matérielles et à une perte progressive de leurs pouvoirs, depuis les dernières réformes territoriales, et notamment la loi NOTRe de 2015 (nouvelle organisation territoriale de la République).

En commission, les sénateurs sont allés plus loin que le gouvernement, en assouplissant la répartition des compétences entre les communes et leurs intercommunalités. Le début d’un bras de fer avec le gouvernement ? « Je ne parlerai pas vraiment de point de blocage », a réagi l’auteur du projet de loi, le ministre chargé des Relations avec les collectivités territoriales, Sébastien Lecornu.

Ancien maire, le ministre s’attend à une discussion sereine, mais met en garde les sénateurs sur de possibles effets pervers d’une « intercommunalité à la carte ». « On est dans une coproduction depuis le début, avec une ligne de crête à tenir : arriver à gommer tous les irritants de la loi NOTRe […] sans pour autant faire un grand big-bang. Le grand big-bang aurait fatalement des conséquences sur les finances locales […] Quand vous jouez avec les compétences, vous jouez donc aussi avec des transferts budgétaires et donc vous jouez aussi avec les dotations de l’État. »

Ce « militant de l’intercommunalité », comme il se définit lui-même, souligne en même temps que ces coopérations locales doivent être au « service des communes », et non « coiffer inutilement le bloc communal ». « Le projet de loi a pour objectif de remettre les maires au cœur de l’intercommunalité », répète le ministre.

La compétence eau et assainissement « peut être un totem politique pour certains »

Pas question non plus de « refaire le match sur l’assainissement », prévient-il à notre micro. Depuis des années, les sénateurs réclament que la compétence eau et assainissement revienne aux maires, et non plus aux intercommunalités. « Je n’ignore pas que cette question peut être un totem politique pour certains », concède Sébastien Lecornu. Plutôt que la suppression de ce transfert obligatoire vers l’intercommunalité, le projet du gouvernement prévoit « quelque chose de plus souple et de plus libre », selon lui : un système de « délégations » différenciées, en s’adaptant aux réalités du terrain.

De manière générale, le ministre se satisfait d’un texte « pragmatique ». Et ajoute, en bon normand : « Soit ça fonctionne, soit ça ne fonctionne pas. Soit nos collègues élus locaux sur le terrain vivront cela comme une avancée, soit ils le vivront comme une reculade. Donc, le moins de doctrine possible, le moins de dogmes possible, et – je crois l’avoir démontré pour ma part – le moins de politique possible. »

Partager cet article

Dans la même thématique

Paris: Seance questions au gouvernement Assemblee nationale
9min

Politique

Primaire : les équipes d’Attal, Retailleau et Lisnard s’alignent sur un vote en janvier, moins sur le cas d’Eric Zemmour

Les directeurs de campagne de Gabriel Attal, Bruno Retailleau et David Lisnard se sont entendus, en l’absence des représentants d’Edouard Philippe, pour organiser une primaire la plus ouverte possible, par vote électronique, avec participation qui pourrait être de 2 euros. Elle pourrait avoir lieu soit les 17 et 24 janvier, soit les 24 et 31 janvier. Mais « aucun accord n’a été conclu à ce stade », prévient Nouvelle Energie et la question du périmètre reste à éclaircir.

Le

Engagement et proximité : « C’est une loi de pragmatisme. Soit ça fonctionne, soit ça ne fonctionne pas », résume Sébastien Lecornu
5min

Politique

Blocages d’universités : le ministre de l’Enseignement supérieur s’attend « à un taux d’échec en licence encore plus important cette année »

Auditionné dans le cadre de l’examen du budget 2027 par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat, le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, est revenu sur les mesures annoncées par le gouvernement en réponse à la crise lycéenne et étudiante que traverse le pays. Un conflit social qui « touche 20 à 30 % des établissements supérieurs chaque jour », a-t-il indiqué.

Le

Engagement et proximité : « C’est une loi de pragmatisme. Soit ça fonctionne, soit ça ne fonctionne pas », résume Sébastien Lecornu
8min

Politique

Budget 2027 de la Sécu : après des débats houleux, le Sénat adopte le délai de carence d'un an pour l'accès aux prestations familiales des étrangers

Les sénateurs ont adopté l’article 37 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Il instaure une condition de durée de résidence régulière d'un an en France avant de pouvoir bénéficier de la plupart des prestations familiales pour certains étrangers hors Union européenne. Très mobilisée lors des prises de parole, la gauche a dénoncé une « préférence nationale déguisée ».

Le