Le Sénat à majorité de droite entame mardi l'examen en première lecture du projet de loi "engagement et proximité", porté par le ministre chargé des Collectivités territoriales Sébastien Lecornu, qui doit "changer la vie quotidienne" des maires et renforcer la place de la commune.
Le projet de loi sera examiné pendant deux semaines par la chambre des territoires qui votera sur l'ensemble du texte le 22 octobre. Il ira ensuite à l'Assemblée nationale, probablement dès novembre, dans l'objectif d'une adoption définitive avant les élections municipales de mars 2020.
L'idée, après des mois de tension avec l'exécutif, est de répondre au "blues" des maires et des élus locaux confrontés à des mandats de plus en plus techniques, et qui se sentent dépossédés de leurs pouvoirs tout en restant "en première ligne" des revendications des administrés.
"Au final, il n'y a pas une mesure spectaculaire dans le projet de loi", expose M. Lecornu. "Mais l'accumulation de mesures de bon sens font un tout et un système qui peut changer la vie quotidienne des élus".
Le texte a été accueilli favorablement au Sénat qui ne cesse de rappeler le rôle primordial de la commune dans la République et de défendre l'engagement des édiles.
A "80%", il reprend des propositions du Sénat, souligne son président Gérard Larcher (LR).
Pour autant, les sénateurs ont souhaité, en commission, lui donner "plus d'ambition".
Ils ont notamment intégré plusieurs mesures du "Plan d'action pour la sécurité des maires", présentées la semaine dernière par le président de la Commission des Lois Philippe Bas (LR), qui viennent compléter le dispositif prévu dans le texte initial.
Le maire verra ses pouvoirs de police renforcés et pourra faire appliquer ses décisions en établissant des amendes administratives ou en imposant des fermetures d'office de locaux.
Et les communes auront l'obligation de contracter une assurance pour une protection juridique du maire pour les litiges qui relèvent de son mandat.
- "Une logique de Câlinothérapie" -
Un des grands volets du texte comporte plusieurs mesures pour faciliter le quotidien des élus : revalorisation des indemnités des élus des petites communes, prise en charge des frais de garde des enfants lors des réunions, droit à la formation...
Un autre grand volet tend à redéfinir un équilibre dans les compétences entre communes et intercommunalité, à gommer les points "irritants" des dernières réformes territoriales, en particulier la loi NOTRe, votée en 2015.
"Il s'agit de dégripper la machine", explique la corapporteure centriste Françoise Gatel, décrivant "une loi d'assouplissement".
"On remet le maire au coeur du réacteur", indique-t-elle encore.
"La commune est le point de départ, là où se tisse le lien social, là où se crée la proximité", plaide aussi le corapporteur LR Mathieu Darnaud.
Sur le sujet sensible de la revalorisation des indemnités des élus, les sénateurs approuvent l'idée, mais jugent "disproportionnée l’augmentation du plafond des indemnités des élus des communes de moins de 1.000 habitants".
Le gouvernement envisageait une indemnité d'un même montant pour les maires des petites communes de 1 à 3.500 habitants, soit environ 1.670 euros par mois (contre 660 euros actuellement pour celles de moins de 500 habitants).
Les sénateurs ont opté pour un dispositif gradué : +50% pour les maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants et +30% dans les communes de 500 à 999 habitants. La revalorisation concernerait également les communes de 1.000 à 3.499 habitants (+20%).
A gauche, le socialiste Eric Kerrouche pointe dans le texte "une logique de câlinothérapie", avec "des mesures bonnes à prendre", mais insuffisantes pour redonner "l'envie" aux élus qui doutent.
Il dénonce en particulier "un système indemnitaire à bout de souffle". Dans l'hémicycle, les socialistes défendront notamment des amendements sur la parité, "grande oubliée du texte".
Quelques 1.000 amendements devraient être discutés en séance, parfois très techniques.
