Engrais azotés : le Sénat rejette le principe de la redevance

« Sur ce sujet-là, il nous faut avoir un débat apaisé », a tenté de prévenir le ministre de l’Agriculture alors que le Sénat s’apprêtait à débattre des engrais azotés. « L’épineux sujet », arrivé dans le cadre de l’examen du projet de loi Climat, n’a pas manqué d’opposer les écologistes et la gauche (minoritaires) à la droite sénatoriale.

Le texte discuté mercredi soir avait donc pour objet de limiter l’utilisation des engrais azotés minéraux. L’objectif affiché est d’atteindre une réduction de 13 % des émissions d’ammoniac en 2030 par rapport à 2005 et de 15 % des émissions de protoxyde d’azote en 2030 par rapport à 2015. Si le ministre précise qu’il faut avoir « en tête que l’azote c’est la nourriture de la plante », le débat portait bien sur les engrais chimiques.

A l’origine de cette loi, les citoyens de la Convention pour le climat avaient choisi d’augmenter la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les producteurs d’engrais tout en compensant la hausse des prix pour les agriculteurs par des aides au développement.

Mais ce n’est pas la solution retenue et votée en première lecture à l’Assemblée nationale. Les députés ont voté le principe d’une redevance sur les engrais azotés minéraux dès lors que leur trajectoire de réduction ne serait pas respectée pendant deux années par les agriculteurs.

« Il ne s’agit pas de mettre en place une redevance azote, ce texte ne dit pas du tout que le gouvernement a la possibilité de mettre en place une redevance, il dit que le Parlement pourra se poser la question de mettre en place une redevance à certaines conditions », a clarifié le ministre de l’Agriculture devant les sénateurs.

« C’est un ultimatum, une méthode punitive », pour la rapporteure du texte, Anne-Catherine Loisier (LR) (voir la vidéo ci-dessus). La sénatrice craint « un afflux d’importation qui serait forcément favorisé par une nouvelle taxe ». « On ne peut pas accepter une taxe franco-française qui nous garantit de perdre encore un peu plus notre compétitivité », a renchéri, Laurent Duplomb (LR).

Le Sénat a donc voté une alternative : « la mise en place d’un plan d’accompagnement » à l’image du plan Ecophyto de sortie du glyphosate. Ce plan « Eco-azot » permettrait « la réduction des gaz à effets de serre par formation et par l’investissement ».

« Si les objectifs de réduction des émissions ne sont pas atteints pendant au moins trois années consécutives, il pourra être envisagé de mettre en place une redevance mais uniquement au niveau européen », précise l’amendement. Pour la présidente de la commission des Affaires économiques, Sophie Primas (LR), qui pointait un manque de clarté, la mesure du Sénat amène « moins de bavardages et plus d’actions ».

Très actif sur ce projet de loi, le sénateur écologiste, Joël Labbé a redoublé d’arguments et d’amendements pour convaincre ses collègues. « On ne doit pas attendre que l’Europe agisse pour le faire. Ne nous privons pas de ce rôle de précurseur ! », a-t-il appelé en vain. La socialiste, Martine Filleul, a elle aussi longuement appuyé sur les dangers que représentent les engrais azotés responsables « des algues vertes comme on le voit sur la côte bretonne ».

« Les émissions de protoxydes d’azotes sont actuellement de 87 % alors qu’elles n’étaient que de 59 % en 1990 », a-t-elle pointé en soulignant le fait que « la France est le premier pays consommateur dans l’Union européenne d’engrais azotés et le 4e au niveau mondial ». Des arguments qui ont là aussi rencontré peu d’échos.