AFFICHES
Les affiches des élections Européennes 2024. Crédit : MICHEL GILE/SIPA/

Enquête sur des prêts accordés au RN : quelles sont les règles en matière de financement de la vie politique ?

Le RN est de nouveau dans le viseur de la justice. Selon Challenges, entre 2020 et 2023, 23 particuliers ont accordé de manière récurrente des prêts au Rassemblement national, pour un montant total de plus de 2,3 millions d’euros. Après la révélation de l’ouverture d'une enquête judiciaire, Jordan Bardella a dénoncé une « opération de harcèlement » et « une volonté de mort financière » de son parti. Public Sénat revient sur les règles qui encadre le financement de la vie politique.
Steve Jourdin

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

D’après Le Monde le président du RN est également à nouveau dans le viseur de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, pour des prêts contractés dans le cadre de sa campagne aux élections européennes de juin 2024, selon des documents publics analysés par le journal. Rappel de la législation en vigueur.

Des prêts sous surveillance

Depuis le 1er janvier 2018, un arsenal de règles vise enfin à mieux encadrer les prêts effectués par des particuliers dans le cadre des campagnes électorales. Finie la possibilité de multiplier les avances discrètes, parfois à la faveur de relations personnelles. Les prêts doivent désormais être exceptionnels, limités à cinq ans, et soumis à des plafonds précis définis par décret. L’objectif est d’éviter les dons déguisés et de garantir l’indépendance des candidats.

Conformément à la loi pour la confiance dans la vie politique, si un particulier accorde un prêt à un taux inférieur au taux légal, la durée est encore plus limitée : 18 mois maximum. Quoi qu’il en soit, le montant total ne peut dépasser le plafond légal des dépenses électorales remboursables.

Interdiction des « prêts habituels »

Une institution veille à ce que les règles soient respectées. Chaque contrat de prêt doit ainsi être transmis à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), qui est également informée de son remboursement. Une manière de suivre la trace de l’argent.

Par ailleurs, la loi interdit à une personne physique de prêter « régulièrement » de l’argent à des partis ou candidats. L’idée est simple : éviter la répétition des apports privés, qui pourraient devenir une forme indirecte de financement permanent par quelques mécènes particuliers, et empêcher certains particuliers fortunés de maintenir artificiellement à flot un parti ou un candidat. Selon les informations de Challenges, entre 2020 et 2023, 23 particuliers ont accordé de manière récurrente des prêts au Rassemblement national, pour un montant total de plus de 2,3 millions d’euros, que le parti tarde à rembourser.

Des prêts qui doivent être remboursés

Or, les règles de la loi de 2017 visent notamment à éviter les contournements des plafonds de dons par la voie de prêts qui ne seraient jamais remboursés. Le prêteur doit ainsi avoir l’intention de récupérer les sommes prêtées, et le bénéficiaire (parti ou candidat) s’engage à honorer les échéances.
Si ces conditions ne sont pas respectées (par exemple, si aucun remboursement n’est constaté), le prêt peut être requalifié en don, ce qui expose le candidat ou le parti à des sanctions si le plafond des dons est dépassé ou si le donateur n’est pas éligible. Un prêt non remboursé peut ainsi être considéré comme un don illégal, passible de sanctions pénales et du rejet du compte de campagne par la CNCCFP.

Partager cet article

Dans la même thématique

Enquête sur des prêts accordés au RN : quelles sont les règles en matière de financement de la vie politique ?
3min

Politique

« C'est 50.000 euros de manque à gagner » : un an après les Jeux, ce para-sportif dénonce le départ de ses sponsors

Un an après, quel est l’héritage des Jeux olympiques et paralympiques ? Inclusion, transports, infrastructures, sponsors… pour Sofyane Mehiaoui, joueur de basket fauteuil qui a représenté la France, si l’accès à la nouvelle Adidas Arena porte de Clignancourt à Paris est un vrai bénéfice, le départ de ses sponsors révèle le manque d’engagement durable des marques auprès de parasportifs. Il témoigne dans l'émission Dialogue Citoyen, présenté par Quentin Calmet.

Le

Enquête sur des prêts accordés au RN : quelles sont les règles en matière de financement de la vie politique ?
6min

Politique

Agences de l’État, qui veut gagner des milliards ? 

La ministre des Comptes publics propose de supprimer un tiers des agences de l'État pour faire deux à trois milliards d’économies. Seulement, pour en rayer de la liste, encore faudrait-il savoir combien il en existe…Une commission d'enquête sur les missions des agences de l’État s’est plongée dans cette grande nébuleuse administrative. ARS, France Travail, OFB, CNRS, ADEME, ANCT, des agences, il y en a pour tous et partout ! Mais “faire du ménage” dans ce paysage bureaucratique touffu rapportera-t-il vraiment les milliards annoncés par le gouvernement et tant espérés par la droite ? Immersion dans les coulisses de nos politiques publiques…

Le

President Emmanuel Macron Visits the 55th Paris Air Show at Le Bourget
7min

Politique

Budget 2026 : « Emmanuel Macron a une influence, mais ce n’est pas le Président qui tient la plume »

Le chef de l’Etat reçoit lundi plusieurs ministres pour parler du budget. « Il est normal qu’il y ait un échange eu égard à l’effort de réarmement qui est nécessaire », explique l’entourage d’Emmanuel Macron. « Il laisse le gouvernement décider », souligne le macroniste François Patriat, mais le Président rappelle aussi « les principes » auxquels il tient.

Le

Bruno Retailleau public meeting at Docks 40 in Lyon.
5min

Politique

Tribune de LR sur les énergies renouvelables : « La droite essaye de construire son discours sur l’écologie dans une réaffirmation du clivage gauche/ droite »

Après la publication d’une tribune sur le financement des énergies renouvelables, le parti de Bruno Retailleau s’est retrouvé sous le feu des critiques. Pourtant, en produisant un discours sur l’opposition aux normes écologiques, LR semble revitaliser le clivage entre la gauche et la droite.

Le