Enseignement supérieur : les socialistes montent au créneau contre les dérives du secteur privé lucratif

En pleine période d’inscription sur Parcoursup, alors que des milliers de lycéens valident leurs vœux et que les familles scrutent les promesses d’insertion professionnelle, les sénateurs socialistes ont choisi leur moment. « Le groupe socialiste au Sénat a décidé de mettre en avant l’enseignement supérieur public dans notre pays et son importance », a lancé d’emblée Yan Chantrel, devant la presse. Deux textes, deux angles d’attaque, mais une même cible : ce que les élus décrivent comme l’affaiblissement du modèle universitaire public au profit d’intérêts privés ou de pressions idéologiques. Dans un contexte d’essor rapide du privé, 26,5 % des étudiants y étaient inscrits en 2024, les élus de gauche entendent « mettre un coup d’arrêt aux dérives » et « protéger les étudiants ». La publication, en mars 2025, du livre enquête Le Cube de la journaliste Claire Marchal, consacré aux coulisses du groupe Galileo Global Education, a mis en lumière des dérives déjà documentées par la presse. À l’Assemblée nationale, le député socialiste Emmanuel Grégoire avait déposé une proposition de loi en mars dernier. Elle n’avait jamais été inscrite à l’ordre du jour. « Cela fait presque huit mois que ce texte avait été initialement déposé. Ne voyant rien venir, nous avons décidé d’engager la voie parlementaire ici même au Sénat », explique Yan Chantrel, qui reprend le flambeau. L’objectif affiché : « S’attaquer aux principales dérives », dans le temps contraint d’une niche parlementaire.

Frais abusifs et promesses trompeuses

En ligne de mire : les pratiques contractuelles jugées abusives de certains établissements privés à but lucratif. « Les dérives ne sont pas uniquement au sein d’un seul groupe. Elles sont généralisées auprès de plusieurs groupes », affirme Yan Chantrel.

La pratique la plus caractéristique est celle des frais de réservation non remboursables. « Vous réservez une place, mais quand vous changez d’avis, on ne vous rembourse pas. C’est la pratique commerciale la plus abusive qu’on a pu identifier », dénonce-t-il. Selon lui, ces frais enferment les étudiants dans un engrenage financier : « Quand on a payé des frais de réservation et qu’on ne gagne pas beaucoup d’argent, on se sent obligés de suivre la formation et de payer les frais de scolarité. » Puis vient la désillusion : « Ils s’aperçoivent après coup de l’arnaque dans laquelle ils ont été plongés. » Les témoignages recueillis évoquent des formations éloignées des promesses commerciales, des cours en visioconférence pour des métiers manuels, des classes surchargées. « Il y a souvent un sentiment de honte de s’être fait avoir », observe le sénateur. Loin d’être réservées aux familles aisées, ces écoles attireraient aussi des ménages modestes. « Ce sont souvent des familles qui s’endettent en pensant offrir plus de chances à leurs enfants. » Les taux d’insertion professionnelle affichés, « 80 à 90 % » seraient, selon lui, trompeurs. Le président du groupe PS au Sénat, Patrick Kanner, n’a pas hésité à qualifier ces établissements de « boîtes à fric » au micro de Public Sénat.

Une initiative qui devance le gouvernement

Le texte initial prévoyait la possibilité de se rétracter jusqu’à deux mois après le début des cours. Après examen en commission, le délai a été réduit à quinze jours avant la rentrée. « Quand on est rapporteur, il faut trouver le juste équilibre pour que le texte soit utile et voté », justifie David Ros, rapporteur du texte (PS). Certaines grandes écoles ont fait valoir le risque de déstabilisation de formations très sélectives, notamment en master, si des étudiants pouvaient se retirer tardivement. « Ce texte n’est pas une attaque contre le système privé », insiste le rapporteur. Pour les socialistes, l’argument du « bon et du mauvais privé » masque l’essentiel. « Si ces écoles sont bonnes, elles n’ont rien à craindre du texte », rétorque Yan Chantrel. En creux, le groupe assume un clivage plus large : « Nous défendons l’enseignement public. » Et pointe « la paupérisation de notre enseignement supérieur public dont profitent justement ces écoles ».

Le gouvernement prépare de son côté un projet de loi sur la régulation de l’enseignement supérieur privé, annoncé depuis l’été et qui devrait être examiné au Sénat le 13 avril. Les socialistes revendiquent d’avoir forcé la main de l’exécutif. « Ce qui a permis de le mettre à l’ordre du jour, c’est notre texte. Nous avons fait pression sur le gouvernement », affirme Yan Chantrel.

Protéger la liberté académique

Deuxième texte, autre registre : la liberté académique. Portée par le sénateur Adel Ziane, la proposition de loi vise à mieux définir et protéger ce principe, face à ce que ses auteurs décrivent comme une montée des menaces. « La liberté académique n’est pas un privilège ni une revendication corporatiste. C’est un bien démocratique », cite-t-il, reprenant les mots de la juriste Camille Fernandez. « Elle conditionne la qualité de notre enseignement supérieur, le progrès scientifique et la capacité des citoyens à se forger une opinion éclairée. » L’élu évoque une « année noire » à l’international, marquée par les attaques contre les universités américaines. « On savait la liberté académique malmenée dans les régimes autoritaires. On constate désormais qu’elle n’est plus épargnée dans les pays démocratiques. » Il égrène les signaux d’alerte : « procédures-bâillons, campagnes anti-science, ingérences étrangères, pressions économiques, inflation administrative ». Selon lui, le droit français reste lacunaire. « Si l’indépendance des enseignants-chercheurs est constitutionnelle, la liberté académique n’est pas clairement définie ni véritablement protégée. » Le texte prévoit une clarification juridique, la création d’un observatoire national, une protection fonctionnelle renforcée et un délit d’entrave à la liberté académique.

Karine Daniel (PS), rapporteure de ce deuxième texte, insiste sur l’enjeu démocratique. « On a fort à faire sur la lutte contre les fake news. Dans un monde où une parole en vaut une autre, il est important de protéger la liberté académique et l’excellence scientifique. » L’université, dit-elle, « est attaquée au plan budgétaire, au plan de la reconnaissance ». Il s’agit aussi de « dire aux étudiants qu’ils peuvent croire en l’université ». Des amendements de suppression déposés par la droite sur les deux textes examinés dans l’après-midi de ce mercredi 11 février font planer une incertitude sur l’issue du vote. « Le petit suspense est là », reconnaît la rapporteure, tout en soulignant un « travail fructueux » avec les centristes.

« On affaiblit un pilier fondamental de notre démocratie »

Derrière ces deux textes, les socialistes cherchent à installer un marqueur clair : face à la marchandisation d’une partie de l’enseignement supérieur et aux pressions idéologiques ou économiques sur la recherche, ils entendent réaffirmer la primauté du service public universitaire. « Sans une université puissante, désintéressée, on affaiblit un pilier fondamental de notre démocratie », résume Karine Daniel. À quelques semaines de l’examen du projet de loi gouvernemental sur le privé, les socialistes entendent bien faire de l’enseignement supérieur un marqueur grâce à leur texte examiné dans leur niche parlementaire. Reste à savoir si, dans une chambre où ils ne sont pas majoritaires, leurs vœux seront exaucés, ou s’ils connaîtront, eux aussi, les aléas d’un classement incertain, comme sur Parcoursup.