« A l’Assemblée nationale, entre 700 et 800 collaborateurs parlementaires ont déjà reçu un courrier de licenciement de la part de l’administration, par la voie de leur député, en vue des prochaines élections législatives » explique Gonzague de Chantérac, représentant CFTC des collaborateurs parlementaires des députés.
Selon Thierry Besnier, le secrétaire général du SNCP, le courrier de l’Assemblée nationale ne précise pas le motif du licenciement mais emploie la formule « tel que prévu par le Code du travail », et non plus celle de « licenciement pour motif personnel », comme cela était le cas avant. Ce motif est en effet contesté par les syndicats de collaborateurs parlementaires.
Ces derniers envisagent une action lorsque les licenciements auront effectivement eu lieu, après les élections législatives, les 11 et 18 juin prochains, et après les élections sénatoriales de septembre prochain.
Ces licenciements concerneraient entre 1 200 et 1 400 collaborateurs parlementaires à l’Assemblée nationale et 200 à 400 collaborateurs parlementaires au Sénat, d'après Gonzague de Chantérac. « Le taux de renouvellement est estimé à environ 50 %, sur à peu près 2 000 collaborateurs de députés et 1 000 collaborateurs de sénateurs » justifie-t-il.
« Le renouvellement va désinhiber beaucoup de collaborateurs parlementaires », estime le représentant CFTC. Il est en effet plus difficile de s’opposer à un groupe parlementaire constitué qu’à des députés largement issus d’un renouvellement.
Vers la fin du licenciement pour motif personnel ?
« Le compte n'y est toujours pas » déplore le communiqué de presse du SNCP, intitulé « Licenciement économique et conditions d'emploi des collaborateurs parlementaires ». En effet, en vertu d’une jurisprudence de 1988, selon laquelle les députés et les sénateurs, n’étant pas des entreprises, ne sont pas soumis au licenciement économique et peuvent procéder à un licenciement pour motif personnel. Cela est beaucoup moins avantageux pour les collaborateurs.
Cette jurisprudence a été mise à mal par une jurisprudence plus récente, explique Thierry Besnier. « En janvier dernier, le Conseil des Prud’hommes condamnait un parlementaire à requalifier en licenciement économique un motif pour licenciement personnel » peut-on lire dans le communiqué de presse. « En conséquence, ce jugement met fin à une longue bataille picrocholine vieille de trente ans » conclut-il, rappelant que « le licenciement économique est donc une procédure légale de licenciement pour les collaborateurs dont le mandat du député employeur cesse. »
« La semaine dernière, une collaboratrice parlementaire qui souhaitait louer un logement se l’est vu refuser par le gérant. Celui-ci avait en effet contacté l’Assemblée nationale pour vérifier la nature du contrat et les affaires financières du Palais Bourbon ont indiqué qu’il s’agissait d’un contrat précaire » déplore Gonzague de Chantérac.
Les syndicats de collaborateurs parlementaires au Palais Bourbon et au Palais du Luxembourg attendent beaucoup des licenciements massifs lors des prochaines élections législatives et sénatoriales pour que le sujet soit véritablement pris en compte par l’administration, notamment grâce à un large recours aux Prud’hommes.
