Entre le Sénat et le gouvernement, des relations « apaisées » mais ambivalentes

Entre le Sénat et le gouvernement, des relations « apaisées » mais ambivalentes

Au nom de l’intérêt du pays, la majorité sénatoriale de droite et du centre a voté plusieurs projets de loi du gouvernement ces derniers mois. Au sein du groupe LR, cette ligne commence à faire débat. Sur les énergies renouvelables, certains pointent un « compromis pas très bien torché ». Mais d’autres voient dans le contexte le moyen pour la droite de « faire avancer ses idées ».
François Vignal

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Le gouvernement en rêvait à l’Assemblée, le Sénat l’a fait. Les textes se suivent et le résultat est là : le Sénat, à majorité de droite et du centre, a tendance depuis le début du quinquennat à voter les projets de loi du gouvernement. A sa sauce certes, après adoption de certains amendements, après compromis. Mais les textes de l’exécutif trouvent preneurs à la Haute assemblée. C’est l’entente cordiale. Pour preuve : le paquet pouvoir d’achat cet été, la Lopmi sur la sécurité, la réforme de l’Assurance chômage, et maintenant, le texte sur les énergies renouvelables a été adopté, après un compromis et des débats rocambolesques. On est loin de l’ambiance et des accès de tension du précédent quinquennat.

« C’est le gouvernement qui est venu sur notre ligne » selon Gérard Larcher

Mais pour les sénateurs LR, qui sont dans l’opposition, à commencer par leur président de groupe, Bruno Retailleau, candidat à la présidence des LR qui tient un langage de fermeté, le risque de grand écart devient permanent. Et pour les Français, et les électeurs de droite, la position n’est pas toujours lisible. « C’est le gouvernement qui est venu sur notre ligne », répond dans un entretien au Parisien Gérard Larcher, président LR du Sénat. Sur le texte sur les énergies renouvelables, le sénateur des Yvelines soutient qu’« il n’y a ni cadeau, ni rétropédalage, mais une négociation entre les commissions et le gouvernement. C’est le propre d’une démocratie parlementaire ». Gérard Larcher résume son état d’esprit et la difficulté pour les LR : « Si nous n’affirmons pas une ligne indépendante, nous disparaîtrons. Mais, sur un certain nombre de sujets, nous pouvons converger quand nous jugerons que c’est l’intérêt du pays ».

Pour les sénateurs LR, il ne faut pas se tromper de lecture. « Si le gouvernement vient sur nos propositions, nous sommes constructifs et nous voterons les lois. S’il ne reprend pas nos propositions, nous ne voterons pas », soutient le sénateur Marc-Philippe Daubresse, qui était rapporteur sur la Lopmi. Il rappelle que le texte « reprenait beaucoup de propositions du Sénat », et que le ministre Gérald Darmanin a soutenu ses amendements « sur le refus d’obtempérer, les rodéos urbains et la violence faite aux élus ». Le sénateur LR ajoute :

Si être constructif c’est mettre beaucoup d’eau dans son vin, il y aurait un problème. Mais c’est plus nous qui gardons beaucoup de vin et le gouvernement qui met un peu d’eau.

« Nous ne nous alignons pas sur le gouvernement. Le groupe majoritaire est clairement dans l’opposition, que Bruno Retailleau qualifie d’intérêt général, car c’est l’ADN du Sénat et l’intérêt du pays qui commande », ajoute pour sa part Max Brisson, sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques.

« L’Etat du pays est tel, qu’il faut impérativement trouver les moyens d’être constructif »

Le président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet, dont un rapport a en partie inspiré le futur projet de loi sur l’immigration du gouvernement, il faut plus que jamais continuer sur cette ligne. « Il est de notre responsabilité de faire avancer les choses, quand nous pouvons partager les orientations ou les choix », avance le sénateur LR du Rhône. « L’Etat du pays est tel, qu’il faut impérativement trouver les moyens d’être constructif », avance François-Noël Buffet, plutôt qu’être dans des « calculs politiques » ou dans une logique « d’intérêts pour telle ou telle personnalité qui voudrait exercer des responsabilités, ou tel ou tel parti politique ».

De son côté, Hervé Marseille, président du groupe Union centriste, composante de la majorité sénatoriale, relève que « la Lopmi était un texte relativement consensuel », soulignant « la qualité du ministre » pour favoriser l’entente. Sur l’assurance chômage, « Olivier Dussopt a été un ministre assez habile ». Quant aux énergies renouvelables, Hervé Marseille reconnaît que son groupe « n’était globalement pas favorable au droit de véto des maires », que voulaient imposer les sénateurs LR. Le sénateur UDI pointe surtout sur ce projet de loi un manque d’échange en amont avec la droite : « Le texte était mal emmanché au début. Il n’y a pas eu assez d’échanges au sein de la majorité, le travail n’était pas satisfaisant ».

« Le Sénat a évolué, il est prêt à discuter avec le gouvernement plutôt que faire de l’obstruction », salue François Patriat

Pour la majorité présidentielle, ce pas de deux avec le Sénat sur certains textes est le bienvenu. « Le Sénat veut montrer qu’il est responsable, que les institutions permettent de travailler », salue le président du groupe RDPI (Renaissance), François Patriat, « ça se passe dans un climat démocratique relativement apaisé ». Ce fidèle macroniste ajoute : « Le Sénat a évolué, il est prêt à discuter avec le gouvernement plutôt que faire de l’obstruction et être dans l’impasse ».

Avec le contexte de la majorité relative à l’Assemblée, « le Sénat peut obtenir des avancées, compte tenu de sa position. Il saisit des opportunités. C’est une conjoncture qui est différente », note encore François Patriat. Fin octobre, un ministre appréciait la différence avec le tumulte de l’Assemblée :

Les sénateurs font beaucoup moins de poloche. Ils sont sur leurs fondamentaux. Les sénateurs ont cette rigueur, qu’on ne peut pas leur enlever. (un ministre)

Le gouvernement peut ainsi chercher à s’appuyer sur le Sénat pour mieux tenter de faire pression sur les députés LR ensuite, une fois un accord trouvé, dans un premier temps, à la Haute assemblée. Même si, on le voit, les députés LR ne sont pas toujours sur la même ligne que les sénateurs LR…

« On n’est pas dans des coups de billard à cinq bandes », tempère un conseiller, mais « c’est vrai que le Sénat, c’est souvent un excellent début de travail ». Les votes du Sénat illustrent « que le travail parlementaire permet d’arriver à des compromis. C’est une méthode qui marche », souligne ce conseiller de l’exécutif. « Le Sénat est forcément un appui », confirme un autre ministre du gouvernement, qui pense que « les sénateurs veulent qu’on travaille dans le sens de l’intérêt des Français, au-delà de leurs positions politiques ».

« Gérald Darmanin s’est appuyé sur le Sénat pour faire passer la loi Lopmi »

Les sénateurs de droite ne sont pas dupes. « Evidemment le gouvernement peut chercher à s’appuyer sur le Sénat. Déjà parce que les textes y sont mieux rédigés, en droit, qu’à l’Assemblée, et car nos inflexions sont déterminantes. Gérald Darmanin l’a bien compris. Il s’est appuyé sur le Sénat pour faire passer la loi Lopmi », constate Marc-Philippe Daubresse. Mais les sénateurs tiennent à garder leurs distances. Une question d’espace vital. « A aucun moment, on est Macron compatibles. Il n’est ni question de faire une alliance, ou de devenir les supplétifs du macronisme », prévient Dominique Estrosi Sasonne, vice-présidente du groupe LR.

Reste que pour les Français, du moins ceux qui suivent les débats de loin, les choses risquent d’être confuses. « Que ce soit difficile à faire comprendre aux Français, je le conçois », dit Max Brisson, qui pense qu’« il y a du travail pour réintroduire dans ce pays la culture parlementaire ».

Autrement dit, c’est un positionnement qui apporte une certaine finesse. « Je ne sais pas si les électeurs ont cette finesse de vue là… » raille un membre de la majorité sénatoriale, qui juge la position intenable sur le long terme :

Vouloir être dans l’opposition, tout en votant les textes, je ne sais pas comment ça marche. C’est illisible. Ça ne va pas tenir très longtemps.

« On sent qu’on est un peu en train de toucher à la fin de ce système »

Au sein du groupe LR, les interrogations commencent à monter en réalité sur cette ligne. « On est sur des accords a minima. On fait de la politique a minima. On ne peut pas être contre des avancées a minima », souligne le sénateur LR Jérôme Bascher, mais « on préférerait avancer a maxima ». Pour le sénateur LR de l’Oise, « on sent qu’on est un peu en train de toucher à la fin de ce système-là. Avec la loi de finances, ça va le montrer ». L’arrivée du budget, et du budget de la Sécu, devrait permettre aux sénateurs de faire entendre un peu plus leurs différences et de respirer un peu.

L’accord sur les énergies renouvelables est mal passé pour certains élus. « Le compromis n’était pas très bien torché, il est même pourri, il faut dire les choses. Il est mal ficelé, car proposé à la dernière minute », pointe un sénateur LR. La réunion hebdomadaire de groupe, ce mardi, sera l’occasion de dire les choses. Elle pourrait être un peu houleuse sur ce point.

Entre le gouvernement et le Sénat, « ce n’est pas une déclaration d’amour, c’est un truc très pragmatique »

Reste que la ligne constructive a de nombreux adeptes également au groupe. « Bien sûr que c’est le jour et la nuit avec le gouvernement, comparé au précédent quinquennat. Mais parce que la situation politique est ce qu’elle est. On devient le seul endroit où le gouvernement peut espérer discuter sérieusement et espérer sortir une majorité », soutient un défenseur de cette ligne, « ce n’est pas une déclaration d’amour, c’est un truc très pragmatique. Pour le gouvernement, c’est très intéressant. Et pour nous, c’est très utile pour faire avancer nos idées. Pourquoi s’en priver ? On est élu pour notre gueule ou pour faire avancer des idées ? » lance ce sénateur. Le même pense que « la majorité du groupe est faits de gens responsables, qui sont plutôt sur la ligne de Gérard Larcher. Une partie est plus dure, dans un calcul politique, plus d’opposition ». Tout l’enjeu est de faire tenir tout le monde ensemble, sans psychodrame ni division.

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