Par Public Sénat
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C’était l’une des propositions emblématiques formulées par la Convention citoyenne pour le climat : une révision de la Constitution afin d’y introduire à l’article 1 que « la République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ».
Le projet de loi de révision constitutionnelle a été adopté mardi à l’Assemblée nationale, au Sénat, les auditions sur ce texte commencent la semaine prochaine à la commission des lois. Son président, François-Noël Buffet en sera le rapporteur.
Dès le mois de décembre dernier, les sénateurs avaient formulé leur réticence à introduire la protection du climat à l’article 1 de la Constitution. Néanmoins, le président de la commission des lois assure que « l’idée » n’est pas de bloquer le texte. « L’objectif est de ne pas être simplement dans une logique de communication pour donner satisfaction à un groupe de personnes qui ont été réunies par le président de la République […] Si c’est ça, la réponse est clairement non […] Si en revanche, nous choisissons de modifier la Constitution pour apporter quelque chose de plus qu’elle ne porte déjà, naturellement, le Sénat sera présent et répondra oui.
Pour rappel, l’article 89 de la Constitution autorise le chef de l’Etat à avoir recours à un référendum constituant. Mais le texte doit d’abord être adopté par les deux chambres en termes identiques.
Un vote très hypothétique du côté de la Haute assemblée où on rappelle l’intégration de la Charte de l’environnement au bloc de constitutionnalité (principes à valeur constitutionnelle) depuis 2005.
« Elle a valeur constitutionnelle, et le Conseil constitutionnel ne se prive pas de faire référence à ce texte pour réaffirmer un certain nombre de principes […] Si vous rajoutez le terme : « garantit » dans l’article 1er, vous venez le faire percuter avec la Charte de l’environnement […] On va créer des conflits possibles et pas forcément une utilité supplémentaire », met en garde le sénateur du Rhône.
En effet, le président du Sénat, Gérard Larcher a fait savoir qu’il privilégiait le verbe « agir » pour la préservation de l’environnement, plutôt que « garantir ». « On ne sera pas un cran en dessous, on sera à droit constant […] mais sur le plan juridique, je ne suis pas sûr qu’on change fondamentalement les choses » reconnaît François-Noël Buffet avant d’ajouter : « On ne touche pas à la Constitution sans être certain de le faire à bon escient »
En conclusion, François-Noël Buffet considère « qu’il ne faut pas faire de l’affichage pour de l’affichage » et « à ce stade, je pense que la démarche est de caractère symbolique ».
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