Environnement dans la Constitution : le référendum enterré mais pas le Congrès

« Si on peut négocier, discuter, le Sénat n’est pas hostile à l’idée d’aboutir à un texte qui ferait consensus ». Quelques heures avant le vote de la version sénatoriale du projet de révision constitutionnelle, le président du groupe centriste, Hervé Marseille, croyait toujours en la possibilité d’un compromis sur l’introduction du climat à l’article 1 de la loi Fondamentale.

Mais voilà, après plusieurs heures de débats qui ont abouti, comme prévu, à la réécriture du projet de loi par la majorité sénatoriale de la droite et du centre, aucune perspective de compromis ne s’est dessinée.

« Le Sénat a donc modifié le projet de révision constitutionnelle rendant presque impossible la tenue du référendum pour inscrire la défense du climat, de l’environnement et de la biodiversité dans la Constitution. Comme d’habitude, la droite freine le cours de l’Histoire… » a déploré sur Twitter le patron du groupe écologiste, Guillaume Gontard qui appelait la droite du Sénat à voter conforme le texte proposé par le gouvernement, préalable indispensable à une révision constitutionnelle.

« Nous n’avons pas voulu constitutionnaliser le doute que porte en lui le terme garantir »

Si, en pratique, la navette parlementaire peut se poursuivre, les positions apparaissaient inconciliables hier soir. Pour rappel, le gouvernement souhaite coûte que coûte maintenir sa version, issue de la Convention citoyenne sur le climat, déjà adoptée par l’Assemblée nationale. Elle inscrit 17 mots supplémentaires à l’article 1er : la France « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ».

Refus catégorique de la part de la majorité sénatoriale qui s’alarme des effets juridiques d’une telle révision constitutionnelle, en particulier sur l’emploi du verbe « garantir ». « Nous n’avons pas voulu constitutionnaliser le doute que porte en lui le terme garantir » a justifié le président LR de la commission des lois, François-Noël Buffet. La majorité sénatoriale de la droite et du centre a voté une réécriture de l’article 1^er, selon laquelle la France « préserve l’environnement ainsi que la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement ». Un texte qui est inscrit au bloc de constitutionnalité (principes à valeur constitutionnelle) depuis 2005, sous l’égide de Jacques Chirac.

La version sénatoriale entend ainsi concilier la préservation de l’environnement, avec d’autres principes à valeur constitutionnelle tels que le développement économique et le progrès social, afin de ne pas brider à l’avenir les politiques publiques et tomber « dans une République des juges ». Leurs arguments s’appuient sur un avis rendu par le conseil d’Etat, pour qui le terme « garantit » pourrait ouvrir la porte à une multiplication des recours en instituant, pour l’Etat, une « quasi-obligation de résultat » en matière de préservation de l’environnement.

Cette évolution de la portée juridique de la préservation de l’environnement est « assumée » par l’exécutif et souhaitée par la gauche du Sénat.

Mais au-delà de ces divergences de vues autour des conséquences jurisprudentielles d’une telle révision, d’ailleurs impossibles à trancher à ce stade comme l’ont montré les auditions menées par la commission des lois, c’est un bras de fer politique qui se dessine.

« Organiser un référendum à quelques mois d’une élection présidentielle, c’est très risqué pour le chef de l’Etat »

Contacté par publicsenat.fr, le rapporteur du texte, François-Noël Buffet, croit pourtant à l’aboutissement de la révision constitutionnelle. « Je ne pense pas que l’Assemblée nationale rejette d’un bloc le travail fait par le Sénat. D’un point de vue politique, si on ne laisse pas faire la navette parlementaire, il sera difficile de rejeter la responsabilité du blocage sur le Sénat. Personne ne le croirait » estime-t-il.

De son côté, le président du groupe LREM du Sénat, François Patriat confirme que « le processus n’est pas terminé ». « On continue de discuter pour voir s’il s’agit d’une manœuvre d’obstruction (de la part de la droite sénatoriale) ou si c’est une action pour pouvoir l’améliorer ».

En revanche, François-Noël Buffet n’hésite pas à enterrer la perspective d’un référendum, lui préférant la voie du Congrès. Conformément à l’article 89 de la Constitution, une révision constitutionnelle doit être adoptée par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement réunies en Congrès. « Dans le contexte actuel marqué par l’insécurité et l’épidémie, organiser un référendum à quelques mois d’une élection présidentielle, c’est très risqué pour le chef de l’Etat. Il a tout intérêt à ce qu’on trouve un accord et l’analyse politique me fait dire qu’on doit pouvoir avancer », explique François-Noël Buffet.

« Je ne vois personne sur le terrain me demander un référendum sur l’article 1^er. Est -ce que ça doit nécessairement passer par un référendum ou par le Congrès ? » plaide également Guillaume Chevrollier, rapporteur LR pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Quel compromis ?

La solution la plus évidente à ce stade serait la reprise de la formulation initiale du gouvernement en substituant le verbe « garantir » par « préserver », ce qui donnerait : « La France préserve l’environnement et la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». « On peut parfaitement imaginer ça » confie le rapporteur.

« Le cœur de l’amendement voté par le Sénat » c’est la référence à la Charte de l’environnement estime pour sa part le sénateur centriste, Philippe Bonnecarrère. « C’est-à-dire à rester à des normes juridiques dans notre pays où il n’y en a pas une qui l’emporte sur les autres » […] « S’il y a la volonté d’aboutir à un accord, je crois parfaitement possible » juge-t-il, à la condition toutefois de passer par le Congrès.

Un compromis qui serait loin de satisfaire la gauche du Sénat qui appelait lundi soir à un vote conforme faute d’avoir pu renforcer le texte (voir notre article). « Ça changerait la force juridique de cette loi. Ça ne correspond pas à nos attentes ni à celles de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte aurait, au mieux, une portée symbolique », fait valoir le sénateur écologiste, Guy Benarroche. L’élu des Bouches-du-Rhône ne comprend d’ailleurs pas la bataille sémantique autour du verbe garantir. « Heureusement que depuis 1789, le législateur n’a pas toujours eu peur des juges et a osé toucher aux textes fondamentaux » observe-t-il. Hier soir, le sénateur PS, Éric Kerrouche a également minimisé la portée des inquiétudes de la droite autour du terme « garantit » rappelant que le préambule de 1946, à valeur constitutionnelle, « garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme ».

« La droite sénatoriale et le gouvernement se sont appuyés l’un sur l’autre comme une béquille pour rejeter le référendum. Maintenant, je ne lis pas dans le marc de Macron, il est difficile de connaître la tactique politique qui entoure ce projet de loi constitutionnelle. Pour ma part, j’ai le sentiment que c’est enterré » note Guy Benarroche.

« La démocratie de la courte paille » fustigée par la droite sénatoriale

Au-delà du fond, c’est aussi l’origine de cette révision constitutionnelle qui a conduit à ce bras de fer politique avec la droite sénatoriale. « L’injonction à voter conforme » une proposition issue d’une convention de 150 citoyens tirés au sort passe très mal à la Haute assemblée.  « La démocratie du hasard, la démocratie de la courte paille » a raillé en séance le président du groupe LR, Bruno Retailleau. « Mais qui va filtrer (cette proposition) ? Nous, nous allons filtrer car c’est notre devoir, notre mission » a martelé le questeur LR du Sénat, Philipe Bas.

« Ce n’est pas acceptable. Ils nous avaient déjà fait le coup avec la proposition de loi Sécurité globale. Nous nous y sommes opposés. Nous avons travaillé et nous sommes arrivés à un consensus » compare François-Noël Buffet. Une référence à l’éphémère proposition de Jean Castex de faire réécrire par une commission d’experts « indépendants », en pleine navette parlementaire, le très controversé article 24 qui encadre la diffusion d’images des forces de l’ordre.

Dans le journal Le Parisien, ce mardi, le Premier ministre n’exclut pas, « si le Sénat persiste dans sa volonté de revoir à la baisse les ambitions du texte », de revenir vers la Convention citoyenne. Pas certain que cette idée facilite le consensus.