Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Les députés ont ratifié mardi soir une ordonnance destinée à améliorer le dialogue environnemental, qui prévoit notamment la création d'un "droit d'initiative" citoyenne, une promesse de François Hollande après le drame du barrage contesté de Sivens.
Seuls les communistes et les insoumis ont voté contre ce texte, "le jugeant pas à la hauteur des enjeux environnementaux". LR s'est abstenu.
Cette ordonnance, issue de la "loi Macron" de 2015 sur la croissance, prévoit notamment le renforcement "en amont" de "la concertation" sur les projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement, "à un stade de leur élaboration où ils peuvent plus facilement évoluer pour prendre en compte les observations du public".
"Apprendre à perdre du temps en amont de la procédure pour ne pas en perdre ensuite", a résumé devant les députés le secrétaire d'Etat Sébastien Lecornu.
"Un nouveau droit d’initiative" permettra à des citoyens, des associations de protection de l’environnement ou à des collectivités de demander au préfet l’organisation d'une concertation préalable "sur les projets mobilisant des fonds publics importants".
Les députés ont fixé le seuil de dépenses publiques (montant du projet public ou montant de subventions publiques pour un projet privé) permettant l’exercice de ce nouveau droit à cinq millions d’euros. Ce droit d’initiative est ouvert à 20% de la population recensée des communes concernées par la déclaration d’intention ou à 10% de la population du département ou de la région concernés.
Les prérogatives de la Commission nationale du débat public (CNDP) sont "renforcées". Cette autorité administrative indépendante est chargée d'informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans les décisions.
Limité jusqu'à présent aux très grands projets, son champ d’intervention est désormais "étendu aux plans et programmes nationaux" et elle pourra "organiser une conciliation sur des projets conflictuels entre les parties concernées".
Par ailleurs, les modalités des enquêtes publiques sur les projets sont également "simplifiées". La procédure est aussi modernisée grâce à une dématérialisation accrue et à la possibilité de faire des observations par internet.
La réforme pour l'amélioration du dialogue environnemental, promise par M. Hollande après la mort en octobre 2014 sur le site du barrage de Sivens (Tarn) d'un militant écologiste opposé au projet, avait été lancée début 2015. Une commission présidée par le sénateur PS Alain Richard avait remis un rapport sur le sujet au gouvernement en juin 2015.
Le Conseil national de la transition écologique (CNTE), qui réunit représentants d'ONG, collectivités, syndicats, patronat et parlementaires, avait approuvé le projet d'ordonnance, estimant qu'il comportait "des avancées".
Politique
Depuis la crise du Covid, les inscriptions sur les plateformes Mym et OnlyFans ont bondi. Ces sites, mettant en lien direct créatrices et consommateurs, permettent de monétiser des contenus intimes, avec leur lot de dérives. Une proposition de loi visant à sanctionner les acheteurs et à élargir le champ de l’infraction de proxénétisme au numérique, a été déposée au Sénat par Marie Mercier (LR).
Le
Politique
La SNCF a inauguré une nouvelle offre premium dans les TGV Paris-Lyon réservée aux passagers de plus de 12 ans. Plusieurs voix s’élèvent pour dénoncer une tendance à l’exclusion des enfants et, par ricochet, des familles.
Le
Politique
Cet accord, soutenu par les principales formations politiques néo-calédoniennes, à l’exception du FLNKS, prévoit l'adoption d'un projet de loi constitutionnelle au printemps et le déploiement d’un plan de relance de 2,2 milliards d’euros sur quatre ans. Naïma Moutchou, la ministre des Outre-mer, était auditionnée au Sénat ce 22 janvier.
Le
Politique
Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
Le