Environnement : la nomination de Boris Ravignon à la tête de l’Ademe rejetée par le Parlement, une 1ère sous la Vème République
Une première au Parlement. La nomination du maire LR de Charleville-Mézières (Ardennes), Boris Ravignon, à la tête de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a été rejetée ce mercredi par les députés et les sénateurs. Sa candidature faisait suite à une proposition du président de la République.

Environnement : la nomination de Boris Ravignon à la tête de l’Ademe rejetée par le Parlement, une 1ère sous la Vème République

Une première au Parlement. La nomination du maire LR de Charleville-Mézières (Ardennes), Boris Ravignon, à la tête de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a été rejetée ce mercredi par les députés et les sénateurs. Sa candidature faisait suite à une proposition du président de la République.
Simon Barbarit

Par Public Sénat

Temps de lecture :

3 min

Publié le

Mis à jour le

L’audition de Boris Ravignon devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ne partait pas sous les meilleurs auspices. « Permettez-moi d’exprimer le mécontentement de notre commission devant une telle légèreté, une telle impréparation, dont vous n’êtes pas du tout responsable », a fait savoir en guise de préambule, le sénateur centriste, Jean-François Longeot président de la commission.

En effet, pour la deuxième fois en quatre mois, maire LR de Charleville-Mézières (Ardennes), Boris Ravignon était auditionné devant le Parlement pour le poste de président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Un poste que l’élu occupait déjà par intérim depuis décembre suite à la démission d’Arnaud Leroy de la présidence de l’Ademe. Boris Ravignon avait alors été auditionné une première fois le 14 décembre par les parlementaires.

Sa nomination avait alors été validée par les parlementaires, malgré une majorité de votes exprimés contre, mais sans que les 3/5 ne soient alors atteints. Conformément à l’article 13 de la Constitution, le président de la République ne peut procéder à une nomination d’un directeur d’administration centrale « lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions ».

Mais à la suite du renouvellement du conseil d’administration de l’Ademe le 14 février et de la fin officielle du mandat d’Arnaud Leroy, la nomination du président par intérim devait être reconfirmée par les parlementaires pour un mandat de cinq ans, cette fois-ci. « Pourquoi le gouvernement n'a pas attendu le printemps pour soumettre une seule fois votre candidature au Parlement », s’est agacé Jean-François Longeot qualifiant cette situation « d’ubuesque ».

Les membres de la commission du Sénat ont voté majoritairement contre (24 contre, 12 pour, et 3 abstentions) sa nomination. Dans le détail, 57 députés et sénateurs ont voté contre, et 32 pour. Le rejet massif a donc été décidé avec 3/5e des votes contre, soit le quota requis selon la Constitution pour s’opposer à une nomination proposée par le président de la République.

Dans les débats de la matinée, députés et sénateurs ont notamment reproché à Boris Ravignon son refus de démissionner de son mandat de maire à la suite de sa première nomination à l’Ademe. Boris Ravignon avait lui fait valoir mercredi matin « l’intérêt de rester en contact avec le terrain » pour mieux remplir sa mission, en soulignant que cela était « légal » et était « déjà arrivé dans le passé ».

L’Ademe participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines du climat et de l’énergie, et conseille entreprises et institutions sur leurs transitions écologiques.

C’est la première fois qu’un candidat proposé par l’Élysée, à l’Ademe ou ailleurs, est retoqué depuis cette procédure introduite en 2008 à l’article 13 de la Constitution.

 

 

 

Partager cet article

Dans la même thématique

Blois: Political figure at summer convention campusPS.
9min

Politique

« Elle est capable de tout, de balancer un scud » : la présence de Ségolène Royal dans la primaire PS va-t-elle rebattre les cartes pour Raphaël Glucksmann ?

Candidate à la primaire PS/Place Publique, Ségolène Royal va-t-elle bousculer le scénario où Raphaël Glucksmann serait désigné ? « Il y a deux lignes politiques différentes dans la primaire : celle de l’union de la gauche », défendue par Ségolène Royal, et celle « d’union avec le centre droit » de Raphaël Glucksmann, pointe le directeur de campagne de la candidate, Luc Carvounas. Un point commun avec Olivier Faure, qui pourrait faire sens en cas de second tour face au candidat Place Publique…

Le

Paris : Rassemblement Loi Intégrale et Lyhanna
5min

Politique

Loi intégrale : les 1,5 milliard d’euros annoncés par le gouvernement sont-ils à la hauteur des besoins revendiqués par les associations ?

Dans une tribune publiée mardi 15 septembre dans Le Monde, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé près de 1,5 milliard d’euros pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles en 2027, auxquels s’ajouteraient 2,6 milliards d’euros pour la protection de l’enfance. Des montants que les associations jugent insuffisants pour financer l’ensemble des mesures prévues par la « loi intégrale ».

Le

Paris: Conference de presse Bruno Retailleau pouvoir d achat
4min

Politique

Budget : Bruno Retailleau demande au gouvernement le retour de la réforme des retraites

Sur franceinfo, le candidat LR à la présidentielle, Bruno Retailleau a développé un peu plus la ligne de responsabilité qu'il entend incarner en indiquant que sa famille politique allait demander le retour de la réforme des retraites dans le prochain budget. Une réforme que le gouvernement avait suspendue l'année dernière, dans le cadre d'un compromis avec les socialistes.

Le

Rachida Dati and Carlos Ghosn Face Corruption Trial in Paris
5min

Politique

Ouverture du procès pour corruption de Rachida Dati : retour sur l’affaire

Rachida Dati a-t-elle touché 900 000 euros pour soutenir les intérêts de Renault au Parlement européen ? L'ex-ministre de la Justice comparaît à partir de ce mercredi 16 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris dans un retentissant procès pour corruption et trafic d'influence, jugée avec l'ex-PDG de Renault-Nissan CV (RNCV), Carlos Ghosn, absent à son procès aujourd’hui, pour avoir perçu de l'argent du constructeur lorsqu'elle était eurodéputée.

Le