Environnement : la nomination de Boris Ravignon à la tête de l’Ademe rejetée par le Parlement, une 1ère sous la Vème République

L’audition de Boris Ravignon devant la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ne partait pas sous les meilleurs auspices. « Permettez-moi d’exprimer le mécontentement de notre commission devant une telle légèreté, une telle impréparation, dont vous n’êtes pas du tout responsable », a fait savoir en guise de préambule, le sénateur centriste, Jean-François Longeot président de la commission.

En effet, pour la deuxième fois en quatre mois, maire LR de Charleville-Mézières (Ardennes), Boris Ravignon était auditionné devant le Parlement pour le poste de président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe). Un poste que l’élu occupait déjà par intérim depuis décembre suite à la démission d’Arnaud Leroy de la présidence de l’Ademe. Boris Ravignon avait alors été auditionné une première fois le 14 décembre par les parlementaires.

Sa nomination avait alors été validée par les parlementaires, malgré une majorité de votes exprimés contre, mais sans que les 3/5 ne soient alors atteints. Conformément à l’article 13 de la Constitution, le président de la République ne peut procéder à une nomination d’un directeur d’administration centrale « lorsque l’addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions ».

Mais à la suite du renouvellement du conseil d’administration de l’Ademe le 14 février et de la fin officielle du mandat d’Arnaud Leroy, la nomination du président par intérim devait être reconfirmée par les parlementaires pour un mandat de cinq ans, cette fois-ci. « Pourquoi le gouvernement n'a pas attendu le printemps pour soumettre une seule fois votre candidature au Parlement », s’est agacé Jean-François Longeot qualifiant cette situation « d’ubuesque ».

Les membres de la commission du Sénat ont voté majoritairement contre (24 contre, 12 pour, et 3 abstentions) sa nomination. Dans le détail, 57 députés et sénateurs ont voté contre, et 32 pour. Le rejet massif a donc été décidé avec 3/5e des votes contre, soit le quota requis selon la Constitution pour s’opposer à une nomination proposée par le président de la République.

Dans les débats de la matinée, députés et sénateurs ont notamment reproché à Boris Ravignon son refus de démissionner de son mandat de maire à la suite de sa première nomination à l’Ademe. Boris Ravignon avait lui fait valoir mercredi matin « l’intérêt de rester en contact avec le terrain » pour mieux remplir sa mission, en soulignant que cela était « légal » et était « déjà arrivé dans le passé ».

L’Ademe participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines du climat et de l’énergie, et conseille entreprises et institutions sur leurs transitions écologiques.

C’est la première fois qu’un candidat proposé par l’Élysée, à l’Ademe ou ailleurs, est retoqué depuis cette procédure introduite en 2008 à l’article 13 de la Constitution.