Par Public Sénat
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
Les sénateurs ont approuvé mardi deux ordonnances destinées à améliorer le dialogue environnemental, dont l'une, qui prévoit notamment la création d'un "droit d'initiative" citoyenne, correspond à une promesse de François Hollande après le drame du barrage contesté de Sivens.
Le texte déjà adopté par les députés doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux chambres.
Avec ces ordonnances, "je vois un moyen de réduire la défiance du public par rapport aux procédures menées par les pouvoirs publics", a souligné le secrétaire d’État Sébastien Lecornu. "Il ne suffit plus que ces derniers décrètent un projet légitime pour qu'il le soit aux yeux du public. Nos concitoyens pourront désormais participer à la décision mais encore faut-il les associer au bon moment", a-t-il estimé.
"Très techniques, ces ordonnances touchent à des domaines fondamentaux du droit de l'environnement en conjuguant l'exigence de protection de l'environnement et nécessaire simplification des contraintes et procédures", a résumé le rapporteur Alain Fouché (LR).
L’ordonnance relative à l’évaluation environnementale limite les études d’impact aux projets considérés comme ayant le plus d’impact, et garantit une association renforcée des collectivités territoriales et du public.
L’ordonnance relative aux procédures destinées à assurer l’information et la participation du public vise à renforcer cette participation, notamment en fixant des droits associés comme l’accès aux informations pertinentes, et à moderniser la participation.
En séance publique, les sénateurs ont adopté un amendement rendant systématique une réponse écrite de la part du maître d’ouvrage à l’avis rendu par l’Autorité environnementale.
Politique
Alors que se tiendra le 28 juin, les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement s’appuie sur une proposition de loi du Sénat pour parvenir à un consensus sur l’élargissement du corps électoral aux natifs de l’Archipel. Mais l’exécutif compte aller plus loin en y intégrant également leurs conjoints. Auditionnée mercredi par la commission des lois du Sénat, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou s’est vu opposer une fin de recevoir par les élus.
Le
Politique
Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a, largement, revu à la baisse la portée du dispositif de plaider-coupable, la réforme phare et controversée de son projet de loi sur la justice criminelle, adopté au Sénat le mois dernier. Face à la pression des avocats, le ministre propose désormais d’exclure du dispositif tous les crimes sexuels et l’ensemble des crimes passibles de la cour d’assises. « Certains se servent des victimes contre l’intérêt », dénonce Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et co-rapporteure du texte.
Le
Politique
« C’est France passoire ! » : une commission d’enquête sur les fuites de données demandée au Sénat
La sénatrice centriste Nathalie Goulet demande l’installation d’une commission d’enquête sur les cyberattaques et les fuites de données, qui portent atteinte à la souveraineté numérique du pays. Ces derniers mois, les incidents de ce type se sont accumulés à une fréquence inquiétante.
Le
Politique
L’offensive de Vincent Bolloré sur le septième art
À la veille de l’ouverture du Festival de Cannes, une tribune signée par près de 600 professionnels du cinéma dénonce l’extension de l’influence de Vincent Bolloré dans le septième art. L’entrée de Canal+ au capital d’UGC ravive les craintes autour de la concentration des médias et d’une possible emprise idéologique sur la création culturelle française.
Le