Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
Suite à la conférence des présidents du Sénat du 5 octobre, qui fixe l’ordre du jour en accord avec le gouvernement, on en sait plus sur le calendrier parlementaire des semaines à venir.
Il y a ce qu’on savait déjà : loi sur la sécurité, la Lopmi, examinée le 11 octobre, débat sur l’énergie prévu le 12 octobre, examen de propositions de loi de différents groupes politiques (lutte contre les déserts médicaux, encadrement des cabinets de conseil, inscription dans la Constitution du droit à l’IVG) le 18 octobre, ou encore celles en faveur du développement de l’agrivoltaïsme ou pour la valorisation des externalités positives de la forêt, le 20 octobre.
Le texte sur l’assurance chômage sera examiné à partir du 25 octobre. Le 26 octobre sera organisé un débat sur l’Ukraine.
Parmi les éléments nouvellement arrêtés, les sénateurs se pencheront le 2 novembre sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
Comme on l’évoquait il y a deux semaines, il est confirmé que le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sera examiné début novembre, du 3 au 4 novembre exactement (passage en commission le 26 octobre). L’examen du texte commence par le Sénat, avant l’Assemblée. L’ambition du projet de loi est de faciliter l’installation d’éoliennes en mer.
L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dont les dates sont déjà connues à l’avance, arrivera ensuite du 7 au 12 novembre. Le 14 novembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2022 passera au Sénat. Le projet de loi de finances 2022 arrivera le 17 novembre.
Le 15 novembre, les sénateurs examineront une proposition de résolution « visant à appliquer des sanctions à l’encontre de l’Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l’accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays ». Présentée par le président du groupe LR, Bruno Retailleau, à la demande du Président du Sénat, Gérard Larcher, elle est cosignée par Christian Cambon, à la tête de la commission des affaires étrangères, les présidents des groupes communiste, socialiste et centriste, Eliane Assassi, Patrick Kanner et Hervé Marseille, et par le sénateur écologiste Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d’amitié France-Arménie.
Le 16 novembre est à l’ordre du jour la proposition de loi de Nathalie Delattre (groupe RDSE) pour « permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression ».
Enfin, le 17 novembre, le Sénat examinera la proposition de résolution sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l’amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre, présentée par Guillaume Gontard, président du groupe écologiste.
Politique
Budget : ces mesures d’aides qui passent à la trappe avec le vote de la censure
Le vote de la motion de censure n’a pas seulement fait tomber le gouvernement Barnier. Il empêche l’adoption de nombreux dispositifs, notamment toutes les mesures d’aides. Les agriculteurs et la Nouvelle Calédonie en font les frais, comme l’indexation de l’impôt sur le revenu. Il faudra attendre un nouveau budget, en début d’année, pour y remédier.
Le
Politique
Dans le contexte du procès des assistants parlementaires du FN, Jordan Bardella se voit refuser la reconduction de François Paradol, son directeur de cabinet, comme assistant parlementaire local. « Le Parlement européen est devenu plus regardant sur les activités du RN », indique Olivier Costa, spécialiste de l’Union européenne.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, Mathieu Darnaud, président du groupe Les Républicains au Sénat, a répété ce jeudi que son parti ne participerait pas à « un gouvernement dont le Premier ministre serait de gauche et porterait le programme du Nouveau Front populaire ». Le responsable pointe « l’irresponsabilité » des forces politiques qui ont voté la censure.
Le
Politique
Revalorisation du barème de l’impôt : « On peut imaginer plusieurs scenarii », selon Claude Raynal
Après avoir été présenté en conseil des ministres ce mercredi 11 décembre, le projet de loi spéciale sera examiné à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre et au Sénat en milieu de semaine prochaine. Cet après-midi, les ministres démissionnaires de l’Economie et du budget ont été entendus à ce sujet par les sénateurs. « La Constitution prévoit des formules pour enjamber la fin d’année », s’est réjoui le président de la commission des Finances du Palais du Luxembourg à la sortie de l’audition.
Le
100% Sénat