Suite à la conférence des présidents du Sénat du 5 octobre, qui fixe l’ordre du jour en accord avec le gouvernement, on en sait plus sur le calendrier parlementaire des semaines à venir.
Il y a ce qu’on savait déjà : loi sur la sécurité, la Lopmi, examinée le 11 octobre, débat sur l’énergie prévu le 12 octobre, examen de propositions de loi de différents groupes politiques (lutte contre les déserts médicaux, encadrement des cabinets de conseil, inscription dans la Constitution du droit à l’IVG) le 18 octobre, ou encore celles en faveur du développement de l’agrivoltaïsme ou pour la valorisation des externalités positives de la forêt, le 20 octobre.
Le texte sur l’assurance chômage sera examiné à partir du 25 octobre. Le 26 octobre sera organisé un débat sur l’Ukraine.
Loi de programmation des finances publiques 2023-2027
Parmi les éléments nouvellement arrêtés, les sénateurs se pencheront le 2 novembre sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027.
Comme on l’évoquait il y a deux semaines, il est confirmé que le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables sera examiné début novembre, du 3 au 4 novembre exactement (passage en commission le 26 octobre). L’examen du texte commence par le Sénat, avant l’Assemblée. L’ambition du projet de loi est de faciliter l’installation d’éoliennes en mer.
Budget de la Sécu à partir du 7 novembre
L’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), dont les dates sont déjà connues à l’avance, arrivera ensuite du 7 au 12 novembre. Le 14 novembre, le projet de loi de finances rectificative pour 2022 passera au Sénat. Le projet de loi de finances 2022 arrivera le 17 novembre.
Le 15 novembre, les sénateurs examineront une proposition de résolution « visant à appliquer des sanctions à l’encontre de l’Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien, à faire respecter l’accord de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, et favoriser toute initiative visant à établir une paix durable entre les deux pays ». Présentée par le président du groupe LR, Bruno Retailleau, à la demande du Président du Sénat, Gérard Larcher, elle est cosignée par Christian Cambon, à la tête de la commission des affaires étrangères, les présidents des groupes communiste, socialiste et centriste, Eliane Assassi, Patrick Kanner et Hervé Marseille, et par le sénateur écologiste Gilbert-Luc Devinaz, président du groupe d’amitié France-Arménie.
Proposition de résolution sur le développement économique de la filière du chanvre
Le 16 novembre est à l’ordre du jour la proposition de loi de Nathalie Delattre (groupe RDSE) pour « permettre aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d’agression ».
Enfin, le 17 novembre, le Sénat examinera la proposition de résolution sur le développement économique de la filière du chanvre en France et l’amélioration de la réglementation des produits issus du chanvre, présentée par Guillaume Gontard, président du groupe écologiste.
