Eoliennes : le droit de véto des maires examiné au Sénat

Quatre siècles après Don Quichotte et ses moulins à vent, la majorité sénatoriale reprend le combat contre l’éolien. « Ces dernières années, de nombreux élus locaux et les citoyens de leurs communes se mobilisent face au développement à marche forcée de l’éolien sur leurs territoires. Imposés par les préfectures de région ou les magistrats éventuellement saisis, sans aucune approbation locale, ces projets s’avèrent antidémocratiques au sens propre », démarre ainsi l’exposé des motifs d’un amendement déposé par Olivier Paccaud et une vingtaine de ses collègues LR.

Des velléités qui peuvent paraître contradictoires avec un projet de loi porté par le gouvernement qui « vise à réduire le temps de déploiement des projets d’énergie renouvelable. » En majorité relative à l’Assemblée nationale où les LR jouent un rôle pivot, l’exécutif a pour le moment habilement placé la focale sur l’éolien en mer et le solaire, sujets moins polémiques, en annonçant notamment le contenu du texte lors de l’inauguration du parc éolien en mer de Saint-Nazaire par Emmanuel Macron. Mais les sénateurs ne semblent visiblement pas prêts à laisser passer l’opportunité de refaire le match de la loi de décentralisation dite « 3DS », où ils avaient voté un droit de véto des maires pour s’opposer à l’implantation de projets éoliens.

>> Pour le détail des principales mesures du texte : « À Saint-Nazaire, Emmanuel Macron détaille son plan pour « accélérer » sur le solaire et l’éolien en mer »

Simplifier les procédures pour accélérer le développement des énergies renouvelables

Plusieurs amendements en ce sens, émanant de la majorité sénatoriale et de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, ont donc déjà été déposés sur le texte. Partant du constat d’un retard de développement des énergies renouvelables – et notamment sur l’éolien terrestre – le gouvernement entend mettre un coup d’accélérateur sur ce texte, en favorisant le raccordement au réseau des installations prêtes à fonctionner ou en mettant à profit les bords d’autoroutes ou de chemins de fer pour installer des panneaux photovoltaïques par exemple.

À long terme, le but est de respecter nos objectifs climatiques, mais le développement plus rapide des énergies renouvelables peut aussi revêtir des enjeux de plus court terme avec les tensions générées par la guerre en Ukraine sur le gaz et l’électricité. Conjuguées à des problèmes sur le parc nucléaire installé, celles-ci ont en effet placé la France dans une situation de forte vulnérabilité énergétique, en plus d’avoir enclenché une explosion des prix de l’énergie. Dans ce contexte, les énergies renouvelables paraissent être un levier important de sécurisation de l’approvisionnement énergétique français, au même titre que la sobriété énergétique et la remise à niveau du parc nucléaire français.

La crise énergétique étant partie pour se pérenniser sur quelques années, réduire les délais de mise en service des installations photovoltaïques de 6 à 3 ans, comme c’est prévu dans ce projet de loi, pourrait ainsi alléger, au moins dans une certaine mesure, le poids des tensions sur les marchés du gaz et de l’électricité. L’un des enjeux, à cet égard, est de simplifier les procédures nécessaires pour mener à bien un projet d’installation d’éoliennes ou de panneaux photovoltaïques, ce qui concerne au premier chef les collectivités locales, qui gèrent notamment les permis de construire et les documents d’urbanisme locaux.

Droit de blocage, droit de véto, augmentation de la distance nécessaire entre une éolienne et des habitations…

C’est là où le bât blesse entre le gouvernement et le Sénat. Tout démarrait pourtant bien entre un exécutif qui comptait sur la Chambre haute pour améliorer le texte sur les dispositions concernant les collectivités, et des sénateurs qui se félicitaient du travail mené en amont par Agnès Pannier-Runacher. Seulement on voit mal comment les amendements instaurant un « droit de blocage » (ou « droit de véto ») du conseil municipal sur l’implantation d’éoliennes ou conditionnant l’autorisation environnementale à l’accord de toutes les communes concernées par la construction ou l’exploitation d’une installation de production énergétique, pourraient s’inscrire dans la logique de simplification et d’accélération du texte.

De même, une vingtaine de sénateurs LR proposent de laisser la possibilité aux régions de « relever la distance minimum de 500 mètres devant séparer un mât [d’éolienne] d’une zone habitée. » Cet amendement a été rejeté par la commission, mais globalement, la majorité sénatoriale défend une meilleure intégration des collectivités et des logiques locales dans le développement des énergies renouvelables. Ce faisant, ils vont plutôt à l’encontre de l’objectif initial défendu par le gouvernement dans ce texte.

Un droit de véto en deux temps devrait servir de base de discussion

Ce ne serait pas la première fois que le gouvernement et la majorité sénatoriale se trouvent en désaccord sur des problématiques touchant les collectivités locales. La différence avec le quinquennat précédent, c’est que la majorité présidentielle ne pourra pas simplement revenir à l’Assemblée nationale sur ce type de dispositions votées par les sénateurs. Le gouvernement aura probablement besoin des voix des LR de l’Assemblée nationale pour faire passer le texte, mais pourra-t-il céder sur un aspect aussi important du projet de loi ?

La commission a finalement adopté la version du droit de véto proposée par Didier Mandelli, corapporteur du texte pour la commission de l’aménagement du territoire, qui a présenté un amendement instaurant « un système à double détente. » D’abord, le rapporteur du texte propose d’offrir la possibilité aux élus locaux de « faire évoluer » un projet d’implantation d’éoliennes terrestres en amont, « dans le cadre d’un échange encadré avec le porteur de projet. » Puis, dans un second temps, que les mêmes élus puissent valider ou pas l’implantation du projet. Un avis favorable des élus constituerait ainsi de fait une autorisation de dépôt des demandes d’autorisation, alors qu’un avis défavorable l’interdirait.

Une sorte de droit de véto assoupli et encadré, qui devrait servir de base de discussion, alors que Didier Mandelli et Agnès Pannier-Runacher se sont réunis la semaine dernière, en prévision des débats en séance qui démarreront ce mercredi 2 novembre. Le dispositif proposé par la commission devrait être adopté sans problème par la majorité sénatoriale en séance. À l’Assemblée, au contraire, la gauche pourrait voter un texte qui ne contient pas ce droit de véto, comme semblait l’indiquer Aurélien Taché sur notre antenne ce matin. Reste à savoir quelle sera la position du gouvernement.

Agnès Pannier-Runacher s’est dite favorable, sur France Inter ce matin, à mettre les élus locaux « au coeur » de la transition écologique. Mais la ministre de la Transition énergétique entend rester « attentive et vigilante » sur la possibilité, votée par la commision, pour des maires en « covisibilité » de donner leur avis sur de tels projets. « Avant même d’avoir regardé l’impact économique, l’impact sur la biodiversité et sur les paysages, on permettrait à des maires qui n’accueillent pas de projet de donner leur avis », s’est-elle interrogée. La ministre pourra préciser la position du gouvernement en séance ce soir, puisque les dispositions relatives au rôle des maires dans l’implantation de projets d’énergies renouvelables devraient être examinées en début de projet de loi.