Par Public Sénat
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Le gouvernement tiendra compte de la consultation publique sur les distances minimales entre habitations et zones d'épandage de pesticides, a assuré mardi Élisabeth Borne au dernier jour de cet exercice qui a recueilli plus de 50.000 avis.
"Nous allons analysé l'ensemble de ces contributions d'ici la fin du mois d'octobre et bien sûr, nous en tiendrons compte pour les textes définitifs", a déclaré la ministre de la Transition écologique à l'Assemblée nationale.
Une synthèse des commentaires sera publiée d'ici à la fin du mois d'octobre, avait auparavant indiqué le ministère de la Transition écologique.
Le gouvernement avait lancé début septembre cette consultation sur un projet d'arrêté jugé minimaliste par les écologistes, qui prévoit de fixer à cinq ou 10 mètres, selon les cultures, la distance minimale entre les habitations et les zones de pulvérisation des produits phytosanitaires chimiques.
La consultation qui prenait fin ce mardi à 20H00 a recueilli plus de 50.000 commentaires, un chiffre inhabituel. "Cela montre tout l'intérêt que les Français ont porté à ce sujet", a commenté Mme Borne.
La loi prévoit une consultation du public avant les décisions gouvernementales ayant une incidence sur l'environnement, mais les textes ne suscitent souvent que quelques dizaines ou centaines de commentaires, sauf exception comme pour certaines règles liées à la chasse.
Les nouveaux textes règlementaires seront ensuite pris à une date non précisée avant le 1er janvier 2020, date prévue d'entrée en vigueur du nouveau dispositif.
"L'engagement qui a été pris sera tenu: les textes seront publiés avant le 1er janvier 2020, pour trouver la meilleure façon (...) de respecter l'activité des agriculteurs --la meilleure façon, c'est aussi de réduire l'usage des produits phytosanitaires de synthèse--, et d'assurer en même temps la protection attendue par nos concitoyens", a ajouté la ministre.
Le projet est dénoncé par les écologistes qui jugent les mesures de protection trop faibles et par des dizaines de maires de communes rurales ou urbaines qui ont pris des arrêtés anti-pesticides contestés en justice par l’État. Ils avaient appelé à submerger le site internet de la consultation publique lancée début septembre.
Le maire de Langouët (Ile-et-Vilaine) Daniel Cueff avait été le pionnier dans cette campagne, prenant en mai un arrêté très médiatisé interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques "à une distance inférieure à 150 mètres" de tout bâtiment à usage d'habitation ou professionnel, arrêté suspendu par le tribunal administratif de Rennes.
Suivant son exemple, des maires de communes rurales ont pris des arrêtés similaires et des maires de grandes villes comme Paris, Lille ou Nantes ont interdit l'utilisation des pesticides sur leur territoire.
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