Equilibre hommes-femmes à la tête des entreprises : le Sénat contre une nouvelle sanction

Equilibre hommes-femmes à la tête des entreprises : le Sénat contre une nouvelle sanction

Le Sénat a supprimé une mesure de la loi PACTE permettant d’annuler les décisions d’un conseil d’administration ne respectant pas l’équilibre hommes-femmes. Une mesure disproportionnée selon la majorité du Sénat.
Alexandre Poussart

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« Bravo Bruno ! Bruno Forever ! » Bruno Le Maire n’a jamais eu autant la cote auprès des sénateurs socialistes. Le ministre de l’Economie a défendu, jeudi 7 février au Sénat, une mesure du projet de loi PACTE permettant d’annuler les décisions d’un conseil d’administration ne respectant pas l’équilibre hommes-femmes (au moins 40% de femmes). Une mesure que la majorité du Sénat, de droite et du centre, a supprimée.

Des conséquences juridiques dangereuses pour les entreprises

« L'affaire est assez grave. Des sanctions existent déjà : imaginez l'insécurité juridique qu'introduirait la nullité des délibérations. Je vous invite à y réfléchir, chers collègues… », a expliqué Michel Canevet, le rapporteur centriste de la commission spéciale du Sénat. Les sénateurs craignent un effet « boule de neige » : ils estiment que cette sanction de nullité des délibérations d’un conseil d’administration entraîneraient d’autres nullités en cascade de décisions juridiques et économiques au sein de l’entreprise. D’autant plus que les petites et moyennes entreprises ne sont armées juridiquement pour gérer les conséquences de cette sanction.

Au moins 40% de femmes dans les conseils d’administration

Depuis le 1er janvier 2017, la loi impose aux conseils d’administration des entreprises d’être composée d’au moins 40% de femmes. En cas de non respect de cet équilibre, toute nouvelle nomination d’un membre au CA est annulée et les autres membres ne touchent pas la rémunération de leur présence, qu’on appelle jetons de présence.

Avec la nullité des décisions du conseil d’administration, le projet de loi PACTE crée donc une nouvelle sanction pour appliquer l’équilibre hommes-femmes à la tête des entreprises. Une mesure introduite à l’Assemblée nationale et défendue par Bruno Le Maire : « Je n'ai pas besoin de réfléchir trop longtemps, mes convictions sont anciennes sur ce sujet. La loi Copé-Zimmermann date de 2011 et, si l'on croit à une règle, il faut se donner les moyens de l'appliquer”, a plaidé le ministre, en vain.

Le Sénat valide d’autres mesures pour l’équilibre hommes-femmes

Les sénateurs ont approuvé d’autres mesures favorisant l’équilibre hommes-femmes, prévues par le projet de loi PACTE. Tout poste de direction d’une entreprise devra être ouvert à la candidature d’au moins une personne de chaque sexe. Les nominations aux fonctions exécutives devront respecter les règles de non-discrimination déjà en vigueur pour la nomination des salariés.  

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