Temps de lecture :
3 min
Publié le
Mis à jour le
« Bravo Bruno ! Bruno Forever ! » Bruno Le Maire n’a jamais eu autant la cote auprès des sénateurs socialistes. Le ministre de l’Economie a défendu, jeudi 7 février au Sénat, une mesure du projet de loi PACTE permettant d’annuler les décisions d’un conseil d’administration ne respectant pas l’équilibre hommes-femmes (au moins 40% de femmes). Une mesure que la majorité du Sénat, de droite et du centre, a supprimée.
« L'affaire est assez grave. Des sanctions existent déjà : imaginez l'insécurité juridique qu'introduirait la nullité des délibérations. Je vous invite à y réfléchir, chers collègues… », a expliqué Michel Canevet, le rapporteur centriste de la commission spéciale du Sénat. Les sénateurs craignent un effet « boule de neige » : ils estiment que cette sanction de nullité des délibérations d’un conseil d’administration entraîneraient d’autres nullités en cascade de décisions juridiques et économiques au sein de l’entreprise. D’autant plus que les petites et moyennes entreprises ne sont armées juridiquement pour gérer les conséquences de cette sanction.
Depuis le 1er janvier 2017, la loi impose aux conseils d’administration des entreprises d’être composée d’au moins 40% de femmes. En cas de non respect de cet équilibre, toute nouvelle nomination d’un membre au CA est annulée et les autres membres ne touchent pas la rémunération de leur présence, qu’on appelle jetons de présence.
Avec la nullité des décisions du conseil d’administration, le projet de loi PACTE crée donc une nouvelle sanction pour appliquer l’équilibre hommes-femmes à la tête des entreprises. Une mesure introduite à l’Assemblée nationale et défendue par Bruno Le Maire : « Je n'ai pas besoin de réfléchir trop longtemps, mes convictions sont anciennes sur ce sujet. La loi Copé-Zimmermann date de 2011 et, si l'on croit à une règle, il faut se donner les moyens de l'appliquer”, a plaidé le ministre, en vain.
Les sénateurs ont approuvé d’autres mesures favorisant l’équilibre hommes-femmes, prévues par le projet de loi PACTE. Tout poste de direction d’une entreprise devra être ouvert à la candidature d’au moins une personne de chaque sexe. Les nominations aux fonctions exécutives devront respecter les règles de non-discrimination déjà en vigueur pour la nomination des salariés.
Politique
Mardi soir le Sénat a adopté la proposition de loi soutenue par le gouvernement et visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Néanmoins la Haute assemblée est revenue sur le principe d’une interdiction générale prévue dans la version initiale, pointant son risque d’inconstitutionnalité. Une bataille d’arguments juridiques a marqué la séance. De quoi retarder un engagement pris par le chef de l’Etat.
Le
Politique
Devant les sénateurs du groupe Les Indépendants, à majorité Horizons, Edouard Philippe a débriefé les municipales, insisté sur l’enjeu de l’union pour la présidentielle, sans oublier l’importance des sénatoriales, dernier scrutin avant 2027.
Le
Politique
Les élections municipales et l’installation des nouveaux maires ont été émaillées par des épisodes de violences : huées à Creil et Mantes-la-Jolie, saccage de la mairie de Fresnes, propos racistes à l’encontre du maire de Saint-Denis. Des faits qui interrogent sur la violence en politique. Un phénomène ardu à caractériser et à étudier, de par son caractère à la fois objectif et subjectif, pour le sociologue Olivier Wieviorka.
Le
Politique
Auditionné par la commission d’enquête sur le financement privé de la vie démocratique, Edward Whalley a défendu l’action éducative des fondations de Pierre-Édouard Stérin. Le directeur du Fonds du Bien Commun devrait à nouveau être auditionné par la commission sur les autres activités financées par le fonds.
Le