Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
L'ancien Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas estime que le statut d'Etat associé ou celui d'Etat fédéré pourraient être des solutions institutionnelles pour la Nouvelle-Calédonie, où un référendum d'autodétermination historique aura lieu en 2018.
Dans un article transmis à l'AFP et publié par le Club des Juristes, think tank juridique, M. Urvoas souligne qu'un "scrutin de nature outrancièrement binaire, mal préparé, pourrait mettre le feu aux poudres".
Depuis l'accord de Nouméa (1998), constitutionnalisé, un processus de décolonisation par étapes est en cours et aboutira en novembre 2018 à un vote sur le maintien ou pas de l'archipel au sein de la France.
Ce scrutin, qui devrait être remporté par les non-indépendantistes compte tenu de la carte électorale, suscite de nombreuses divergences sur la préparation de "l'après-référendum".
Aussi, Jean-Jacques Urvoas évoque deux pistes, susceptibles l'une ou l'autre selon lui de satisfaire les deux camps.
"Les raisonnements proposés permettent d'aboutir à des choix non traumatisants, conformes aux traditions océaniennes, aux attentes de l'ONU et aux aspirations profondes des forces politiques calédoniennes dans leur émiettement actuel", affirme-t-il.
Le premier est la création d'un Etat associé, à l'image de ce que sont déjà dans la région les îles Cook et les Etats Fédérés de Micronésie, respectivement liés à la Nouvelle-Zélande et aux Etats-Unis.
"Aucun Etat associé n'est pleinement indépendant, mais les compétences régaliennes qu'il délègue le sont toujours de manière volontaire", note M. Urvoas, qui fût rapporteur en 2015 de la Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie de l'Assemblée nationale.
Il rappelle en outre que l'article 88 de la Constitution "reconnait sans ambages" la faculté de la France de "conclure des accords avec des Etats, qui désirent s'associer à elle".
La seconde option porte sur la création d'un Etat fédéré, qui "permettrait de satisfaire les revendications des deux parties - un Etat pour les indépendantistes, le maintien dans la République pour les non-indépendantistes".
Ce statut nécessiterait une révision constitutionnelle pour créer "un lien de nature fédéral entre la République et un seul de ses territoires", instituant, note M. Urvoas, "un fédéralisme asymétrique d'une rare originalité sans équivalent dans le reste du monde!"
Enfin, l'ancien ministre de la Justice juge que le Premier ministre Edouard Philippe "a raison" lorsque, dans sa déclaration de politique générale, il s'est engagé "personnellement" dans la gestion du dossier calédonien. "Il (lui) faut être audacieux", conseille-t-il au chef du gouvernement.
Politique
La délégation aux droits des Femmes du Sénat a lancé fin novembre un cycle d’auditions sur la montée en puissance des réseaux et mouvements masculinistes. Un mouvement dangereux pour la société, selon la présidente de la délégation, Dominique Vérien car « il prône une forme d’anti-féminisme ».
Le
Politique
VSS dans le sport : « On est passé de 10 cas à 400 par an » alerte ce sénateur
Mathilde De Kerangat, ex-athlète olympique de voile, révélait en 2022 avoir été victime d’agressions sexuelles de la part de son entraîneur quand elle pratiquait l’athlétisme entre l’âge de 7 et 11 ans. Aujourd’hui, elle s’engage au sein de l’observatoire des violences sexistes et sexuelles dans le sport et s’engage auprès des plus jeunes pour faire de la prévention. Elle témoigne dans l’émission Sport etc. présentée par Caroline Delage.
Le
Politique
Les municipales permettent déjà de faire des projections sur les sénatoriales de septembre 2026. Sur le papier, les LR craignent de perdre 3 à 5 sièges, mais le scrutin de 2029 s’annonce meilleur. Au groupe centriste, son président Hervé Marseille mise sur une « forme de stabilité ». Globalement, le sénateur LR Roger Karoutchi assure qu’« il n’y a pas de risque sur la majorité sénatoriale », qui restera « très large ».
Le
Politique
Présidentielle : les adhérents LR désignent Bruno Retailleau comme candidat
Le président des Républicains a été investi par son parti pour l’élection présidentielle ce dimanche, à la suite d’un vote en ligne des adhérents. La confirmation de la candidature de Bruno Retailleau était une étape nécessaire, mais n’épuise pas les questions sur la suite de la campagne présidentielle à droite.
Le