Etat associé ou fédéré: Urvoas trace des pistes pour la Nouvelle-Calédonie

L'ancien Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas estime que le statut d'Etat associé ou celui d'Etat fédéré pourraient être des solutions institutionnelles pour la Nouvelle-Calédonie, où un référendum d'autodétermination historique aura lieu en 2018.

Dans un article transmis à l'AFP et publié par le Club des Juristes, think tank juridique, M. Urvoas souligne qu'un "scrutin de nature outrancièrement binaire, mal préparé, pourrait mettre le feu aux poudres".

Depuis l'accord de Nouméa (1998), constitutionnalisé, un processus de décolonisation par étapes est en cours et aboutira en novembre 2018 à un vote sur le maintien ou pas de l'archipel au sein de la France.

Ce scrutin, qui devrait être remporté par les non-indépendantistes compte tenu de la carte électorale, suscite de nombreuses divergences sur la préparation de "l'après-référendum".

Aussi, Jean-Jacques Urvoas évoque deux pistes, susceptibles l'une ou l'autre selon lui de satisfaire les deux camps.

"Les raisonnements proposés permettent d'aboutir à des choix non traumatisants, conformes aux traditions océaniennes, aux attentes de l'ONU et aux aspirations profondes des forces politiques calédoniennes dans leur émiettement actuel", affirme-t-il.

Le premier est la création d'un Etat associé, à l'image de ce que sont déjà dans la région les îles Cook et les Etats Fédérés de Micronésie, respectivement liés à la Nouvelle-Zélande et aux Etats-Unis.

"Aucun Etat associé n'est pleinement indépendant, mais les compétences régaliennes qu'il délègue le sont toujours de manière volontaire", note M. Urvoas, qui fût rapporteur en 2015 de la Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie de l'Assemblée nationale.

Il rappelle en outre que l'article 88 de la Constitution "reconnait sans ambages" la faculté de la France de "conclure des accords avec des Etats, qui désirent s'associer à elle".

La seconde option porte sur la création d'un Etat fédéré, qui "permettrait de satisfaire les revendications des deux parties - un Etat pour les indépendantistes, le maintien dans la République pour les non-indépendantistes".

Ce statut nécessiterait une révision constitutionnelle pour créer "un lien de nature fédéral entre la République et un seul de ses territoires", instituant, note M. Urvoas, "un fédéralisme asymétrique d'une rare originalité sans équivalent dans le reste du monde!"

Enfin, l'ancien ministre de la Justice juge que le Premier ministre Edouard Philippe "a raison" lorsque, dans sa déclaration de politique générale, il s'est engagé "personnellement" dans la gestion du dossier calédonien. "Il (lui) faut être audacieux", conseille-t-il au chef du gouvernement.