Par Public Sénat
Temps de lecture :
3 min
Publié le
L'ancien Garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas estime que le statut d'Etat associé ou celui d'Etat fédéré pourraient être des solutions institutionnelles pour la Nouvelle-Calédonie, où un référendum d'autodétermination historique aura lieu en 2018.
Dans un article transmis à l'AFP et publié par le Club des Juristes, think tank juridique, M. Urvoas souligne qu'un "scrutin de nature outrancièrement binaire, mal préparé, pourrait mettre le feu aux poudres".
Depuis l'accord de Nouméa (1998), constitutionnalisé, un processus de décolonisation par étapes est en cours et aboutira en novembre 2018 à un vote sur le maintien ou pas de l'archipel au sein de la France.
Ce scrutin, qui devrait être remporté par les non-indépendantistes compte tenu de la carte électorale, suscite de nombreuses divergences sur la préparation de "l'après-référendum".
Aussi, Jean-Jacques Urvoas évoque deux pistes, susceptibles l'une ou l'autre selon lui de satisfaire les deux camps.
"Les raisonnements proposés permettent d'aboutir à des choix non traumatisants, conformes aux traditions océaniennes, aux attentes de l'ONU et aux aspirations profondes des forces politiques calédoniennes dans leur émiettement actuel", affirme-t-il.
Le premier est la création d'un Etat associé, à l'image de ce que sont déjà dans la région les îles Cook et les Etats Fédérés de Micronésie, respectivement liés à la Nouvelle-Zélande et aux Etats-Unis.
"Aucun Etat associé n'est pleinement indépendant, mais les compétences régaliennes qu'il délègue le sont toujours de manière volontaire", note M. Urvoas, qui fût rapporteur en 2015 de la Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie de l'Assemblée nationale.
Il rappelle en outre que l'article 88 de la Constitution "reconnait sans ambages" la faculté de la France de "conclure des accords avec des Etats, qui désirent s'associer à elle".
La seconde option porte sur la création d'un Etat fédéré, qui "permettrait de satisfaire les revendications des deux parties - un Etat pour les indépendantistes, le maintien dans la République pour les non-indépendantistes".
Ce statut nécessiterait une révision constitutionnelle pour créer "un lien de nature fédéral entre la République et un seul de ses territoires", instituant, note M. Urvoas, "un fédéralisme asymétrique d'une rare originalité sans équivalent dans le reste du monde!"
Enfin, l'ancien ministre de la Justice juge que le Premier ministre Edouard Philippe "a raison" lorsque, dans sa déclaration de politique générale, il s'est engagé "personnellement" dans la gestion du dossier calédonien. "Il (lui) faut être audacieux", conseille-t-il au chef du gouvernement.
Politique
Après le retrait à l’Assemblée nationale de la proposition de loi portée par la députée Renaissance Caroline Yadan, le gouvernement va reprendre la main et présentera un projet de loi sur la lutte contre l’antisémitisme devant le Sénat avant l’été. L’exécutif compte sur un accueil plus favorable à la chambre haute où la droite et le centre sont majoritaires. Mais les relations entre la majorité sénatoriale se sont tendues ces derniers temps.
Le
Politique
Le Premier ministre a mis sur la table, vendredi, un nouveau projet de loi d’élargissement du travail le 1er mai, uniquement ouvert aux boulangeries et fleuristes « indépendants et artisanaux ». En attendant son adoption formelle, il a assuré que des consignes seront données pour qu’aucun contrôle ne vienne entraver le travail de leurs salariés cette année.
Le
Politique
En visite ce vendredi au Festival du livre, bousculé par la crise ouverte chez l’éditeur Grasset, Emmanuel Macron a voulu afficher sa défense du « pluralisme éditorial » et de « la liberté des auteurs ». Concernant la création d’une clause de conscience pour les auteurs, le Président a estimé que cela « doit se réfléchir ».
Le
Politique
Alors que plus de 150 écrivains annoncent quitter la maison d’édition Grasset pour protester contre le renvoi du PDG Olivier Nora, la sénatrice socialiste Sylvie Robert propose une « loi d’urgence » pour « protéger les auteurs ». Le but : permettre aux auteurs d’activer une clause de conscience en cas de changement radical de la ligne éditoriale de leur éditeur.
Le