Par AFP
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En pleine controverse sur les projets sécuritaires de l'exécutif, le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une disposition de l'état d'urgence utilisée l'an dernier pour empêcher des centaines de personnes de manifester contre la loi travail.
Les Sages ont estimé que le pouvoir donné au préfet d'"interdire le séjour" à certains endroits et à certaines dates de personnes "cherchant à entraver l'action des pouvoirs publics" était trop étendu.
L'abrogation de cet article de loi de 1955 ne sera effective que le 15 juillet, date à laquelle prend fin l'état d'urgence.
Le président Emmanuel Macron entend toutefois demander au Parlement que ce régime exceptionnel soit prolongé jusqu'au 1er novembre.
Le Conseil constitutionnel a relevé que cette mesure d'interdiction de séjourner et de circuler pouvait être prise "sans que celle-ci soit nécessairement justifiée par la prévention d'une atteinte à l'ordre public". Et donc sans aucun rapport avec la menace terroriste.
Un simple soupçon d'"entrave" à l'action des pouvoirs publics suffit.
C'est sur cette base que le jeune homme qui a saisi le Conseil constitutionnel a été empêché de "séjourner dans certaines rues et arrondissements de Paris" lors d'une grande manifestation contre la loi travail, le 28 juin 2016.
Son avocat Raphaël Kempf a salué une décision "remarquable" et déclaré à l'AFP: "En démocratie, il faut pouvoir manifester et entraver légalement l'action des pouvoirs publics."
Il a toutefois regretté que cette disposition "contraire aux libertés fondamentales", survive jusqu'au 15 juillet.
Selon Amnesty International, quelques 639 mesures de ce type ont été prises "explicitement" pour "empêcher des personnes de participer à des manifestations", contre la loi travail et à l'occasion de la COP 21 notamment.
Les Sages ont estimé que cette atteinte à la liberté d'aller et venir "devait être assortie de davantage de garanties".
C'est la septième fois depuis les attentats de novembre 2015, date de sa proclamation, que le Conseil constitutionnel se prononce sur l'état d'urgence, mais cette dernière décision intervient dans un contexte particulier.
Les fuites dans Le Monde de l'avant-projet de loi antiterroriste prévu pour l'automne suscitent en effet l'indignation des magistrats et associations de défense des libertés publiques, qui dénoncent une "perfusion" de l'état d'urgence, censé être dérogatoire et limité, dans le droit commun.
Politique
Au lendemain des pillages et des dégradations qui ont frappé plusieurs villes françaises, le chef de l’État a promis de tirer « toutes les leçons » de la journée du 17 octobre. Face aux appels de la droite à décréter l’état d’urgence, il a privilégié le renforcement des mesures de protection et tenté de dissocier les violences des revendications contre la vie chère.
Le
Politique
Violences du 17 octobre : au Sénat, l’heure des comptes pour le gouvernement
Au lendemain des violences en marge des manifestations du 17 octobre, plusieurs sénateurs veulent que la Haute Assemblée prenne la main. Une demande de commission d’enquête et un débat au titre de l’article 50-1 sont déjà sur la table. À gauche comme à droite, on réclame des comptes sur les approximations. Mais les diagnostics divergent.
Le
Politique
« Scroller sur son téléphone tue l’empathie, on est anesthésié », Tina Kieffer
Journaliste de renom passée par « Frou Frou » et les rédactions engagées de « Marie Claire » et « DS Magazine », elle a mis l’engagement humanitaire au cœur de sa vie après la rencontre bouleversante d’une petite fille cambodgienne. Une petite fille qui deviendra sa fille adoptive et qui donnera son nom à l’école « Happy Chandara ». L’établissement fête cette année ses 20 ans, il est aujourd’hui un campus et il forme des milliers de filles, petites et grandes, qui participent activement à la reconstruction d’un pays meurtri par le génocide et la dictature des Khmers rouges. Cette semaine, Tina Kieffer est l’invitée de Rebecca Fitoussi dans Un monde, un regard.
Le
Politique
Désormais, Zakia Khudadadi concourt sous les couleurs de la France. Un épilogue heureux pour cette championne de para-taekwondo qui a fui son pays en 2021 lors de la prise de pouvoir des talibans. Un récit émouvant, ainsi qu’un combat personnel mené aussi bien sur les tapis que dans la vie, qu’elle raconte au micro de Caroline Delage dans Sport etc… sur Public Sénat.
Le