Par AFP
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En pleine controverse sur les projets sécuritaires de l'exécutif, le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une disposition de l'état d'urgence utilisée l'an dernier pour empêcher des centaines de personnes de manifester contre la loi travail.
Les Sages ont estimé que le pouvoir donné au préfet d'"interdire le séjour" à certains endroits et à certaines dates de personnes "cherchant à entraver l'action des pouvoirs publics" était trop étendu.
L'abrogation de cet article de loi de 1955 ne sera effective que le 15 juillet, date à laquelle prend fin l'état d'urgence.
Le président Emmanuel Macron entend toutefois demander au Parlement que ce régime exceptionnel soit prolongé jusqu'au 1er novembre.
Le Conseil constitutionnel a relevé que cette mesure d'interdiction de séjourner et de circuler pouvait être prise "sans que celle-ci soit nécessairement justifiée par la prévention d'une atteinte à l'ordre public". Et donc sans aucun rapport avec la menace terroriste.
Un simple soupçon d'"entrave" à l'action des pouvoirs publics suffit.
C'est sur cette base que le jeune homme qui a saisi le Conseil constitutionnel a été empêché de "séjourner dans certaines rues et arrondissements de Paris" lors d'une grande manifestation contre la loi travail, le 28 juin 2016.
Son avocat Raphaël Kempf a salué une décision "remarquable" et déclaré à l'AFP: "En démocratie, il faut pouvoir manifester et entraver légalement l'action des pouvoirs publics."
Il a toutefois regretté que cette disposition "contraire aux libertés fondamentales", survive jusqu'au 15 juillet.
Selon Amnesty International, quelques 639 mesures de ce type ont été prises "explicitement" pour "empêcher des personnes de participer à des manifestations", contre la loi travail et à l'occasion de la COP 21 notamment.
Les Sages ont estimé que cette atteinte à la liberté d'aller et venir "devait être assortie de davantage de garanties".
C'est la septième fois depuis les attentats de novembre 2015, date de sa proclamation, que le Conseil constitutionnel se prononce sur l'état d'urgence, mais cette dernière décision intervient dans un contexte particulier.
Les fuites dans Le Monde de l'avant-projet de loi antiterroriste prévu pour l'automne suscitent en effet l'indignation des magistrats et associations de défense des libertés publiques, qui dénoncent une "perfusion" de l'état d'urgence, censé être dérogatoire et limité, dans le droit commun.
Politique
En Pologne jeudi 18 et vendredi 19 juin, le président du Rassemblement National souhaite peaufiner ses alliances européennes et soigner sa stature internationale au cas où il devrait être candidat à la présidentielle en remplacement de Marine Le Pen.
Le
Politique
Sénatoriales 2026 : les Ecologistes devraient perdre quelques sièges, mais conserveront leur groupe
Après la perte de Bordeaux et Strasbourg, lors des dernières municipales, le groupe écologiste du Sénat craint de perdre « 2 à 3 sièges », en Gironde, dans le Bas-Rhin et peut-être dans le Rhône. Mais grâce à des « accords intelligents », selon le président de groupe Guillaume Gontard, avec les partenaires de gauche, notamment le PS, ils espèrent compenser. Les négociations sont toujours en cours.
Le
Politique
Concert de LFI pour la Fête de la musique : une soirée festive devenue symbole politique ?
La France insoumise prévoyait d’organiser, le 21 juin, un concert gratuit place de la République à Paris dans le cadre de la Fête de la musique. Mêlant artistes et prises de parole politiques, l’événement a été interdit par la préfecture de police de Paris au nom des risques de troubles à l’ordre public. Contestée par les organisateurs, la décision a donné lieu à un recours devant le tribunal administratif.
Le
Politique
Attendu au tournant pour cette deuxième vague de chaleur intense depuis le début de l’année, le gouvernement s’est montré à l’action en présentant une série de mesures en faveur de l’isolation thermique des logements. Mais le manque de moyens pour la transition écologique illustré par le coup de rabot du Fonds vert, attaque la crédibilité du plan national d’adaptation au changement climatique présenté l’année dernière.
Le