Par AFP
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En pleine controverse sur les projets sécuritaires de l'exécutif, le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une disposition de l'état d'urgence utilisée l'an dernier pour empêcher des centaines de personnes de manifester contre la loi travail.
Les Sages ont estimé que le pouvoir donné au préfet d'"interdire le séjour" à certains endroits et à certaines dates de personnes "cherchant à entraver l'action des pouvoirs publics" était trop étendu.
L'abrogation de cet article de loi de 1955 ne sera effective que le 15 juillet, date à laquelle prend fin l'état d'urgence.
Le président Emmanuel Macron entend toutefois demander au Parlement que ce régime exceptionnel soit prolongé jusqu'au 1er novembre.
Le Conseil constitutionnel a relevé que cette mesure d'interdiction de séjourner et de circuler pouvait être prise "sans que celle-ci soit nécessairement justifiée par la prévention d'une atteinte à l'ordre public". Et donc sans aucun rapport avec la menace terroriste.
Un simple soupçon d'"entrave" à l'action des pouvoirs publics suffit.
C'est sur cette base que le jeune homme qui a saisi le Conseil constitutionnel a été empêché de "séjourner dans certaines rues et arrondissements de Paris" lors d'une grande manifestation contre la loi travail, le 28 juin 2016.
Son avocat Raphaël Kempf a salué une décision "remarquable" et déclaré à l'AFP: "En démocratie, il faut pouvoir manifester et entraver légalement l'action des pouvoirs publics."
Il a toutefois regretté que cette disposition "contraire aux libertés fondamentales", survive jusqu'au 15 juillet.
Selon Amnesty International, quelques 639 mesures de ce type ont été prises "explicitement" pour "empêcher des personnes de participer à des manifestations", contre la loi travail et à l'occasion de la COP 21 notamment.
Les Sages ont estimé que cette atteinte à la liberté d'aller et venir "devait être assortie de davantage de garanties".
C'est la septième fois depuis les attentats de novembre 2015, date de sa proclamation, que le Conseil constitutionnel se prononce sur l'état d'urgence, mais cette dernière décision intervient dans un contexte particulier.
Les fuites dans Le Monde de l'avant-projet de loi antiterroriste prévu pour l'automne suscitent en effet l'indignation des magistrats et associations de défense des libertés publiques, qui dénoncent une "perfusion" de l'état d'urgence, censé être dérogatoire et limité, dans le droit commun.
Politique
Signature du Mercosur, gestion de la dermatose nodulaire, des normes jugées pénalisantes… La mobilisation des agriculteurs est montée d’un cran ce jeudi. Une centaine de tracteurs ont rejoint Paris et l’Ile-de-France à l’appel de la Coordination rurale, malgré l’interdiction. Ce type de mobilisations spectaculaires met une pression supplémentaire sur le Premier ministre qui annoncera des mesures concrètes vendredi.
Le
Politique
Ce jeudi 8 janvier, le Conseil d’État examine le projet de loi du gouvernement interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans et l’usage des téléphones portables dans les lycées. Alors que le gouvernement et la majorité parlementaire défendent des mesures proches, la coexistence de plusieurs textes cristallise une rivalité entre exécutif et Parlement, et rend le calendrier législatif incertain.
Le
Politique
Municipales à Paris : la candidature de Sarah Knafo rebat-elle les cartes de la campagne ?
Après avoir fait durer le suspense, l’eurodéputée Reconquête a finalement annoncé se lancer dans la course à la mairie de Paris, sans fermer la porte à une alliance de second tour avec Rachida Dati. De quoi faire monter au créneau l’union de la gauche et le candidat Horizons Pierre-Yves Bournazel.
Le
Politique
Groenland : « Donald Trump nous met le couteau sous la gorge », estime Cédric Perrin
Au micro de Public Sénat, Cédric Perrin, président de la commission des Affaires étrangères du Sénat, estime que les déclarations de Donald Trump sur le Groenland visent à mettre la pression aux Européens, dans un contexte où les Etats-Unis viennent de redéfinir leurs objectifs stratégiques. Par ailleurs, l’élu sera reçu à l’Elysée ce jeudi en fin de journée, alors qu’Emmanuel Macron doit présenter les garanties de sécurité pour l’Ukraine.
Le