Par AFP
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Mis à jour le
En pleine controverse sur les projets sécuritaires de l'exécutif, le Conseil constitutionnel a censuré vendredi une disposition de l'état d'urgence utilisée l'an dernier pour empêcher des centaines de personnes de manifester contre la loi travail.
Les Sages ont estimé que le pouvoir donné au préfet d'"interdire le séjour" à certains endroits et à certaines dates de personnes "cherchant à entraver l'action des pouvoirs publics" était trop étendu.
L'abrogation de cet article de loi de 1955 ne sera effective que le 15 juillet, date à laquelle prend fin l'état d'urgence.
Le président Emmanuel Macron entend toutefois demander au Parlement que ce régime exceptionnel soit prolongé jusqu'au 1er novembre.
Le Conseil constitutionnel a relevé que cette mesure d'interdiction de séjourner et de circuler pouvait être prise "sans que celle-ci soit nécessairement justifiée par la prévention d'une atteinte à l'ordre public". Et donc sans aucun rapport avec la menace terroriste.
Un simple soupçon d'"entrave" à l'action des pouvoirs publics suffit.
C'est sur cette base que le jeune homme qui a saisi le Conseil constitutionnel a été empêché de "séjourner dans certaines rues et arrondissements de Paris" lors d'une grande manifestation contre la loi travail, le 28 juin 2016.
Son avocat Raphaël Kempf a salué une décision "remarquable" et déclaré à l'AFP: "En démocratie, il faut pouvoir manifester et entraver légalement l'action des pouvoirs publics."
Il a toutefois regretté que cette disposition "contraire aux libertés fondamentales", survive jusqu'au 15 juillet.
Selon Amnesty International, quelques 639 mesures de ce type ont été prises "explicitement" pour "empêcher des personnes de participer à des manifestations", contre la loi travail et à l'occasion de la COP 21 notamment.
Les Sages ont estimé que cette atteinte à la liberté d'aller et venir "devait être assortie de davantage de garanties".
C'est la septième fois depuis les attentats de novembre 2015, date de sa proclamation, que le Conseil constitutionnel se prononce sur l'état d'urgence, mais cette dernière décision intervient dans un contexte particulier.
Les fuites dans Le Monde de l'avant-projet de loi antiterroriste prévu pour l'automne suscitent en effet l'indignation des magistrats et associations de défense des libertés publiques, qui dénoncent une "perfusion" de l'état d'urgence, censé être dérogatoire et limité, dans le droit commun.
Politique
2e tour des municipales 2026 : combien de duels, triangulaires ou quadrangulaires ?
Le second tour des élections municipales 2026 est marqué par un petit rebond du nombre de scrutins à trois listes ou plus, par rapport à 2020. La configuration la plus extrême, celle des quinquangulaire (cinq listes), concerne seize communes.
Le
Politique
Les fusions de listes entre PS et LFI pour les municipales passent mal chez certains socialistes, à l’image de Patrick Kanner, président du groupe PS du Sénat, « dubitatif sur l’intérêt de ces accords ». Il pointe le non-respect des conditions fixées avant d’éventuelles alliances avec les insoumis. « Je ne comprends pas Olivier Faure, qui devrait être là pour mettre en œuvre la résolution du bureau national », affirme l’ancien ministre.
Le
Politique
En cas de victoire d’Éric Ciotti dimanche prochain à Nice, LR risque de perdre une partie des grands électeurs qui voteront aux sénatoriales de septembre dans les Alpes-Maritimes. Ce séisme local offre une opportunité inédite à l'extrême droite : obtenir assez d'élus en septembre prochain pour constituer un groupe parlementaire au Palais du Luxembourg, une première sous la Vème République.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, l’eurodéputé Bernard Guetta a déploré les choix effectués par le bloc central dans la campagne des municipales. Il vise notamment l’option de soutenir Rachida Dati et le retrait de Sarah Knafo au profit de l’ancienne ministre de la Culture.
Le