Par Public Sénat
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Députés et sénateurs ont échoué à trouver un accord le 25 juin sur le projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, prévue le 10 juillet. Opposés à un texte prévoyant des mesures disproportionnées, et surtout portant le goût et la couleur de l’état d’urgence, sans en avoir le nom, les sénateurs avaient largement modifié le projet de loi en limitant sa portée et sa durée. La commission mixte paritaire s’est soldée par un échec, inédit sur ce type de texte depuis mars.
Interrogé dans l’émission Parlement hebdo ce 26 juin, le député (La République en marche) Laurent Saint-Martin s’est montré très critique sur la position adoptée par le Sénat. « Je ne comprends pas très bien la position des sénateurs là-dessus », a déclaré le rapporteur de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. « Ces mêmes sénateurs, notamment du groupe majoritaire au Sénat [le groupe LR], ont considéré que les mesures pendant l’état d’urgence étaient tout à fait adaptées à la crise. Il ne semble pas que la crise soit derrière nous. »
Comme le gouvernement, le député a estimé que les dispositions du texte étaient justifiées, étant donné l’état de « vigilance permanente » qui doit encore gouverner les choix politiques. Avec la fin de l’état d’urgence prévue au 10 juillet, « le gouvernement propose de reconnaître que nous ne sommes plus confinés, que la circulation du virus n’est plus la même mais qu’il faut nous faut conserver les outils nécessaires, justement pour pouvoir préparer au mieux un retour de la pandémie. »
Laurent Saint-Martin a considéré que le projet de loi, tel qu’il avait été adopté à l’Assemblée nationale, était « de bon aloi ». « Je suis sûr qu’au fond, les sénateurs le savent. Tout le monde comprend bien qu’on commence à faire rentrer un peu de dose politicienne au fur et à mesure et que l’union nationale se craquelle par endroits sur cette chambre », a-t-il déploré.
Dans un exercice de politique-fiction peu probable, le député du Val-de-Marne a conclu que si la loi n’était pas votée, l’exécutif ne serait pas « équipé » en cas de nouvelle vague du Covid-19. « J’attends de voir la même réaction de ces sénateurs si l’exécutif n’est pas doté des outils pour mieux prévenir les prochaines crises », a-t-il conclu. Cette inquiétude n’est cependant pas justifiée, car le Parlement pourrait simplement réactiver l’état d’urgence sanitaire, en cas de besoin.
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