Public Sénat
Le direct
État d’urgence sanitaire : « Nous voulons des garanties supplémentaires » affirme Philippe Bas
Le président de la commission des lois du Sénat demande plus de garanties au gouvernement notamment pour modifier le régime de la quarantaine 

État d’urgence sanitaire : « Nous voulons des garanties supplémentaires » affirme Philippe Bas

Le président de la commission des lois du Sénat demande plus de garanties au gouvernement notamment pour modifier le régime de la quarantaine 
Public Sénat

Par Alizé Boissin

Temps de lecture :

1 min

Publié le

Lors de la discussion générale du projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire, le rapporteur du projet de loi, Philippe Bas, a d’abord rappelé l’importance de ces débats « la Constitution prévoit ces débats et ces votes. Ils sont nécessaires, et si le gouvernement l’a fait c’est parce que nous l’avons demandé ».

Le président de la commission des lois a notamment alerté sur le régime de la quarantaine « nous voulons des garanties supplémentaires » a demandé le sénateur. Des garanties notamment pour les Outre-mer, « nos îles ont besoin d’être protégées contre les contaminations ».

Enfin, Philippe Bas a rappelé son opposition à la responsabilité pénale des élus. Celle-ci pourrait être engagée pour avoir exposé à un risque de contamination par le coronavirus, sauf en cas d’imprudence ou de négligence.

Partager cet article

Dans la même thématique

FRANCE – NICOLAS SARKOZY LEAVE HOME TO PRISON
3min

Politique

Affaire Bygmalion : vers une nouvelle condamnation définitive pour Nicolas Sarkozy ?

La Cour de cassation rend sa décision, ce mercredi, sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion. L’ancien chef d’Etat avait été condamné en appel début 2024 sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue de 2012. Après l’affaire Bismuth, une deuxième condamnation pénale définitive pèse au-dessus de l’ex-président, en attendant procès en appel au printemps dans l’affaire du financement libyen de sa campagne de 2007.

Le

État d’urgence sanitaire : « Nous voulons des garanties supplémentaires » affirme Philippe Bas
3min

Politique

Budget : « Le compte n’y est pas du tout », prévient la maire (PS) de Nantes Johanna Rolland

Dernier jour au Sénat pour l’examen du PLFSS avant un vote solennel sur l’ensemble du texte en fin de journée. Invitée de la matinale de Public Sénat, Johanna Rolland, maire socialiste de Nantes, prévient que son camp ne votera pas le texte actuel assurant que leur objectif reste la suspension de la réforme des retraites qui a été rejetée hier par les sénateurs.

Le

État d’urgence sanitaire : « Nous voulons des garanties supplémentaires » affirme Philippe Bas
4min

Politique

Dans une ambiance tendue, le Sénat rétablit le gel des pensions et des prestations sociales en l’assouplissant

Comme annoncé, le Sénat a rétabli en séance publique le gel des pensions et des prestations sociales prévue dans la version initiale du projet de loi de la Sécurité sociale, avant d’être supprimé à l’Assemblée nationale, au grand dam de la gauche. Les sénateurs ont, toutefois, assoupli ce gel en préservant les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les pensions de retraite inférieures à 1 400 euros brut.

Le