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État d’urgence sanitaire : « Nous voulons des garanties supplémentaires » affirme Philippe Bas
Le président de la commission des lois du Sénat demande plus de garanties au gouvernement notamment pour modifier le régime de la quarantaine 

État d’urgence sanitaire : « Nous voulons des garanties supplémentaires » affirme Philippe Bas

Le président de la commission des lois du Sénat demande plus de garanties au gouvernement notamment pour modifier le régime de la quarantaine 
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Par Alizé Boissin

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1 min

Publié le

Lors de la discussion générale du projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire, le rapporteur du projet de loi, Philippe Bas, a d’abord rappelé l’importance de ces débats « la Constitution prévoit ces débats et ces votes. Ils sont nécessaires, et si le gouvernement l’a fait c’est parce que nous l’avons demandé ».

Le président de la commission des lois a notamment alerté sur le régime de la quarantaine « nous voulons des garanties supplémentaires » a demandé le sénateur. Des garanties notamment pour les Outre-mer, « nos îles ont besoin d’être protégées contre les contaminations ».

Enfin, Philippe Bas a rappelé son opposition à la responsabilité pénale des élus. Celle-ci pourrait être engagée pour avoir exposé à un risque de contamination par le coronavirus, sauf en cas d’imprudence ou de négligence.

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