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Devant la commission d’enquête du Sénat sur les marges de la grande distribution et de ses fournisseurs, Grand Frais a présenté la singularité de son modèle. L'enseigne a aussi dû se défendre sur plusieurs fronts sensibles.
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État d’urgence sanitaire : « Nous voulons des garanties supplémentaires » affirme Philippe Bas
Le président de la commission des lois du Sénat demande plus de garanties au gouvernement notamment pour modifier le régime de la quarantaine
Par Alizé Boissin
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Lors de la discussion générale du projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire, le rapporteur du projet de loi, Philippe Bas, a d’abord rappelé l’importance de ces débats « la Constitution prévoit ces débats et ces votes. Ils sont nécessaires, et si le gouvernement l’a fait c’est parce que nous l’avons demandé ».
Le président de la commission des lois a notamment alerté sur le régime de la quarantaine « nous voulons des garanties supplémentaires » a demandé le sénateur. Des garanties notamment pour les Outre-mer, « nos îles ont besoin d’être protégées contre les contaminations ».
Enfin, Philippe Bas a rappelé son opposition à la responsabilité pénale des élus. Celle-ci pourrait être engagée pour avoir exposé à un risque de contamination par le coronavirus, sauf en cas d’imprudence ou de négligence.
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