Par Alizé Boissin
Temps de lecture :
1 min
Publié le
Lors de la discussion générale du projet de loi sur l’état d’urgence sanitaire, le rapporteur du projet de loi, Philippe Bas, a d’abord rappelé l’importance de ces débats « la Constitution prévoit ces débats et ces votes. Ils sont nécessaires, et si le gouvernement l’a fait c’est parce que nous l’avons demandé ».
Le président de la commission des lois a notamment alerté sur le régime de la quarantaine « nous voulons des garanties supplémentaires » a demandé le sénateur. Des garanties notamment pour les Outre-mer, « nos îles ont besoin d’être protégées contre les contaminations ».
Enfin, Philippe Bas a rappelé son opposition à la responsabilité pénale des élus. Celle-ci pourrait être engagée pour avoir exposé à un risque de contamination par le coronavirus, sauf en cas d’imprudence ou de négligence.
Politique
Alors que le Sénat démarre l’examen du budget ce jeudi, la délégation aux entreprises organisait une table ronde avec les représentants du patronat. L’occasion pour Patrick Martin, président du Medef de mettre en cause certaines données qui circulent dans le débat public notamment le chiffre de 211 milliards d’aides aux entreprises issu d’une commission d’enquête de la chambre haute.
Le
Politique
En visite à Varces, en Isère, Emmanuel Macron a présenté jeudi les contours d’un nouveau service national volontaire entièrement militaire, appelé à devenir l’un des piliers d’un modèle de défense renouvelé. Une annonce qui intervient alors que l’exécutif et l’état-major alertent sur la montée des tensions internationales, notamment face à la Russie.
Le
Politique
Budget : où en est-on du calendrier et des délais d’examen ?
Les textes se croisent. Après l’adoption du budget de la Sécu par les sénateurs et l’échec de la commission mixte paritaire mercredi soir, les sénateurs entament l’examen du projet de loi de finances ce jeudi. Alors que les délais sont contraints, rappel des prochaines dates clefs.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe Union centriste (UC), Hervé Marseille est revenu sur les discussions budgétaires en cours. Au lendemain de l’adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) par les sénateurs et de l’échec par la suite de la Commission mixte paritaire (CMP), l’élu centriste s’est dit toujours attaché à un « compromis avec les socialistes ». Mais en raison d’un calendrier serré, il prévoit l’usage d’une question préalable lors du retour du PLFSS au Sénat pour éviter une nouvelle lecture.
Le
Budget : début de l'examen au Sénat