Par Simon Barbarit
Temps de lecture :
2 min
Publié le
Un fait divers qui conduit à un texte législatif. C’est un classique. L’agression filmée de trois policiers en civil, mercredi 20 juillet dans le quartier populaire de la Guillotière à Lyon ne déroge pas à la règle. Un projet de loi destinée à faciliter l’expulsion du territoire des étrangers délinquants a été annoncé dans la foulée par le ministre de l’Intérieur.
Ce texte sera examiné par le Sénat avant l’Assemblée nationale comme l’a annoncé Bruno Retailleau, le patron de la droite sénatoriale. De là à y voir un accord se dessiner avec le gouvernement ? « Non », répond, prudent, le sénateur de Vendée. « Ce gouvernement a une facilité pour communiquer plutôt que d’agir », note l’élu en rappelant que son groupe « a fait beaucoup de propositions au ministre de l’intérieur pour avoir une politique de fermeté […] parce qu’il y a un ensauvagement de notre société […] On n’a jamais aussi peu expulsé. On attend des actes.
En ce qui concerne la voie judiciaire permettant l’expulsion des étrangers délinquants à leur sortie de prison, ce que Gérald Darmanin n’a pas hésité à assumer comme une « forme de double peine », Bruno Retailleau attend du ministre « de supprimer toutes les exceptions aux expulsions judiciaires ». « On ira au-delà avec le rétablissement de la double peine », assure Bruno Retailleau. Soit ce que propose Gérald Darmanin en proposant de supprimer les « réserves législatives à ses expulsions ».
Pour rappel une peine d’interdiction peut être prononcée contre un étranger coupable d’un crime ou délit. Il existe néanmoins des dérogations comme le fait de vivre en France depuis l’âge de 13 ans, d’être parent d’un enfant mineur en France depuis plus de 10 ans, ou encore d’être marié.
Politique
En proposant une « grande primaire des démocrates », Gabriel Attal ne fait qu’un « exercice de communication » pour avoir un « prétexte » pour se maintenir, dénonce-t-on dans l’équipe de campagne d’Edouard Philippe. « Ce ne sont pas les ego qui doivent parler mais bien le sens de la responsabilité », soutient la députée Prisca Thévenot, proche du candidat Renaissance.
Le
Politique
Taxe « émeutes » : ce qu’il faut savoir sur la hausse des cotisations d’assurance en 2027
Une surprime sur les contrats d’assurance habitation et auto doit entrer en vigueur l’an prochain pour éviter de laisser seules les compagnies face aux indemnisations en cas d’émeutes. Imaginé dans les mois qui ont suivi les émeutes de 2023, le principe a été adopté en début d’année. Les textes d’application sont en attente. Explications.
Le
Politique
Interpellé par le sénateur PS Hussein Bourgi durant les questions au gouvernement sur les violences des groupuscules d’extrême droite lors de la manifestation du 24 octobre, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez affirme qu’il n’y a eu « aucune complaisance » des forces de l’ordre et qu’il y aura bien « des actions judiciaires ».
Le
Politique
Interrogée sur l’attentat de Trappes, la ministre Aurore Bergé a annoncé lors des questions au gouvernement du Sénat ce 28 octobre que le projet de loi consacré à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme serait examiné au Sénat le 14 décembre.
Le