Par Simon Barbarit
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Un fait divers qui conduit à un texte législatif. C’est un classique. L’agression filmée de trois policiers en civil, mercredi 20 juillet dans le quartier populaire de la Guillotière à Lyon ne déroge pas à la règle. Un projet de loi destinée à faciliter l’expulsion du territoire des étrangers délinquants a été annoncé dans la foulée par le ministre de l’Intérieur.
Ce texte sera examiné par le Sénat avant l’Assemblée nationale comme l’a annoncé Bruno Retailleau, le patron de la droite sénatoriale. De là à y voir un accord se dessiner avec le gouvernement ? « Non », répond, prudent, le sénateur de Vendée. « Ce gouvernement a une facilité pour communiquer plutôt que d’agir », note l’élu en rappelant que son groupe « a fait beaucoup de propositions au ministre de l’intérieur pour avoir une politique de fermeté […] parce qu’il y a un ensauvagement de notre société […] On n’a jamais aussi peu expulsé. On attend des actes.
En ce qui concerne la voie judiciaire permettant l’expulsion des étrangers délinquants à leur sortie de prison, ce que Gérald Darmanin n’a pas hésité à assumer comme une « forme de double peine », Bruno Retailleau attend du ministre « de supprimer toutes les exceptions aux expulsions judiciaires ». « On ira au-delà avec le rétablissement de la double peine », assure Bruno Retailleau. Soit ce que propose Gérald Darmanin en proposant de supprimer les « réserves législatives à ses expulsions ».
Pour rappel une peine d’interdiction peut être prononcée contre un étranger coupable d’un crime ou délit. Il existe néanmoins des dérogations comme le fait de vivre en France depuis l’âge de 13 ans, d’être parent d’un enfant mineur en France depuis plus de 10 ans, ou encore d’être marié.
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Par l’adoption définitive de la proposition de loi du sénateur de Nouvelle-Calédonie, Georges Naturel, le Parlement ouvre la voie à l’élargissement du corps électoral à plus de 10.000 natifs de l’archipel. Mais il regrette que son texte ait été examiné dans la précipitation. « A 40 jours d’une élection, modifier le corps électoral, ce n’est pas tout à fait normal », pointe Georges Naturel.
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