Par Simon Barbarit
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Un fait divers qui conduit à un texte législatif. C’est un classique. L’agression filmée de trois policiers en civil, mercredi 20 juillet dans le quartier populaire de la Guillotière à Lyon ne déroge pas à la règle. Un projet de loi destinée à faciliter l’expulsion du territoire des étrangers délinquants a été annoncé dans la foulée par le ministre de l’Intérieur.
Ce texte sera examiné par le Sénat avant l’Assemblée nationale comme l’a annoncé Bruno Retailleau, le patron de la droite sénatoriale. De là à y voir un accord se dessiner avec le gouvernement ? « Non », répond, prudent, le sénateur de Vendée. « Ce gouvernement a une facilité pour communiquer plutôt que d’agir », note l’élu en rappelant que son groupe « a fait beaucoup de propositions au ministre de l’intérieur pour avoir une politique de fermeté […] parce qu’il y a un ensauvagement de notre société […] On n’a jamais aussi peu expulsé. On attend des actes.
En ce qui concerne la voie judiciaire permettant l’expulsion des étrangers délinquants à leur sortie de prison, ce que Gérald Darmanin n’a pas hésité à assumer comme une « forme de double peine », Bruno Retailleau attend du ministre « de supprimer toutes les exceptions aux expulsions judiciaires ». « On ira au-delà avec le rétablissement de la double peine », assure Bruno Retailleau. Soit ce que propose Gérald Darmanin en proposant de supprimer les « réserves législatives à ses expulsions ».
Pour rappel une peine d’interdiction peut être prononcée contre un étranger coupable d’un crime ou délit. Il existe néanmoins des dérogations comme le fait de vivre en France depuis l’âge de 13 ans, d’être parent d’un enfant mineur en France depuis plus de 10 ans, ou encore d’être marié.
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Suite au rejet du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en commission des lois de l’Assemblée nationale mercredi, Gérald Darmanin a annoncé le retrait complet du « plaider-coupable » criminel, l’un des dispositifs les plus polémiques de son texte. Une « déception » pour les rapporteurs du texte au Sénat.
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Face à l’émoi suscité par l’affaire Lyhanna, le gouvernement va profiter de l’examen du texte sur la protection de l’enfance pour ajouter de nouvelles mesures. Le Sénat n’examinera pas le texte avant le 8 octobre. Trop tard, pour la centriste Dominique Vérien. La présidente de la commission des lois, Muriel Jourda, interroge surtout le recours à ce projet de loi. « Réagir par un texte sans lien avec l’affaire Lyhanna revient à faire de la loi un outil de communication », pointe la sénatrice LR.
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A l’issue d’une réunion de crise avec plusieurs ministres sur les dysfonctionnements qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, le chef du gouvernement Sébastien Lecornu a proposé de renforcer les peines pour les violeurs en série sur mineurs, qui pourront encourir la perpétuité au lieu de 20 ans actuellement. La proposition est difficilement applicable pour les magistrats et avocats.
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Le Sénat s'est opposé mercredi soir à un amendement instaurant une clause de conscience pour les écrivains, proposition brandie par des auteurs et des élus depuis le limogeage controversé du patron de la maison d'édition Grasset. Mais le gouvernement s'est de nouveau montré ouvert, appelant à bâtir un « consensus » sur le sujet.
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