Par Romain Vincent
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Le référendum peut-il régler les questions européennes ? C’est un outil compliqué à utiliser. En effet, en voulant donner le choix directement à la population, les dirigeants prennent ainsi le risque de ne pas pouvoir se conformer aux résultats, notamment sur des problématiques européennes. Ce fut le cas lors de la crise en l’euro. Ainsi en 2015, le Premier ministre Grec, Alexis Tsipras a soumis à référendum le plan d’austérité proposé par l’Union européenne. Le non l’emporte alors avec 61,31 % des suffrages. Pour autant, les résultats du référendum ne seront pas respectés afin d’éviter une sortie de la Grèce de la zone euro.
Une crise démocratique profonde émerge : comment lier souveraineté nationale (référendum) et enjeux européens ? La question se pose toujours avec le Brexit qui tarde à se mettre en œuvre, plus de 3 ans après le vote du peuple britannique. Pour Hans Stark, secrétaire général du centre d’études des relations franco-allemandes de l’IFRI, si la parole populaire n’est pas toujours respectée par la suite, c’est également car les citoyens n’ont pas toutes les cartes en main lorsqu’ils votent : « Les citoyens ne possèdent pas tous les éléments de compréhension des enjeux liés au référendum ». Ils ne prendraient alors pas une décision éclairée.
Les référendums qui abordent les problématiques européennes témoignent de la cohabitation complexe entre États et Union européenne.
Une souveraineté européenne n’est pas non plus à l’ordre du jour en Europe. Si officiellement, la prise de décision est collégiale, ce n’est que peu souvent le cas dans la réalité. Les pays européens ont un poids politique qui correspond à leur poids économique. Plusieurs fractures se forment entre les pays européens : sur des considérations économiques ou bien au vu d’une histoire différente.
Au-delà de ces clivages, un duo est au centre du fonctionnement de l’Union européenne : le couple franco-allemand. Soudé pendant la crise de l’euro ou divisé pendant celle des migrants, le duo est constamment le fer de lance de la décision européenne. Le risque alors est de réduire le rôle de ses partenaires européens et potentiellement d’accroître la défiance des citoyens.
Politique
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
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Auditionné par la commission des lois du Sénat, sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a évoqué l’idée de revenir sur l’interdiction pour le garde des Sceaux de donner des instructions dans les affaires individuelles. Une possibilité qui existait jusqu’en 2013, avant la réforme sur l’indépendance du parquet.
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Après avoir réuni plusieurs ministres ce mardi matin dans le sillage de l’affaire Lyhanna, Sébastien Lecornu veut renforcer les peines pour les violeurs en série et imposer un délai d’enquête de trois mois lorsque l’auteur d’un crime sur enfant est identifié. Deux mesures, parmi d’autres, qui seront intégrées dans le projet de loi sur la protection des enfants.
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Après l’audition du ministre de la Justice et du ministre de l’Intérieur sur les défaillances qui ont conduit à l’affaire Lyhanna, la présidente de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda (LR) évoque la possibilité « d’un problème structurel » dans le fonctionnement du service public de la justice. Elle préconise d’attendre le passage en revue des 70 000 plaintes pour crime et délit concernant des enfants d’ici la fin du mois de juillet, pour se prononcer.
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