Par Héléna Berkaoui (avec AFP)
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Invitée de Territoires d’Infos ce mercredi, la ministre chargée des Affaires européennes s’est exprimée sur la réforme du mode de scrutin des élections européennes. Édouard Philippe reçoit aujourd’hui les chefs des principaux partis politiques pour leur présenter cette réforme. Le Premier ministre a confirmé l’intention du gouvernement de revenir à « un scrutin national, et donc d’avoir un vrai débat national » à Jean-Christophe Lagarde (UDI), selon l’AFP. En 2004, le mode de scrutin des élections européennes est passé d’une circonscription nationale à huit circonscriptions (Est, Ouest, Île-de-France…) pour ce même scrutin. L’élection européenne, prévue pour 2019, sera le premier test électoral d’Emmanuel Macron depuis les législatives de 2017.
La perspective du retour à une liste nationale suscite des critiques. Ne risque-t-on pas de déconnecter les eurodéputés des territoires, par exemple ? La ministre chargée des Affaires européennes balaie l’argument. « À quoi sert un député européen ? Est-ce que c’est représenter un territoire ou est-ce que c’est porter un programme européen, d’un parti politique européen au niveau de Strasbourg ? Je crois que la réponse est dans la question » résume-t-elle. Concernant le manque de notoriété des élus européens, Nathalie Loiseau note qu’« aujourd’hui ils sont rattachés à un territoire et personne ne les connaît. »
Autre innovation du futur projet de loi: la possibilité de constituer au niveau européen des listes transnationales, comme le souhaite Emmanuel Macron. L'idée serait d'élire, parmi tous les députés européens au niveau continental, quelques parlementaires dans le cadre d'un second vote, sur des listes transnationales. Ce qui pourrait avoir lieu à l'occasion du redéploiement post-Brexit des 73 sièges britanniques au Parlement européen. Emmanuel Macron avait déjà part de cette volonté lors de son discours à la Sorbonne.
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Dans la nuit, le Sénat a adopté la proposition de loi relative à l’aide à mourir mais en supprimant les deux articles phares, le principe de l’assistance à mourir et ses modalités, rendant le texte inopérant. La majorité sénatoriale s’est divisée sur la version rédigée par la commission des affaires sociales qui préconisait une version de compromis. Le patron de LR, Bruno Retailleau avait indiqué qu’il rejetterait le texte quelle que soit sa rédaction.
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Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Suite aux recours au 49.3 par le premier ministre pour faire adopter le budget, Sébastien Lecornu a écrit aux parlementaires pour expliquer les principales mesures de ce budget de compromis. Une lettre envoyée aux seuls députés en réalité. Les sénateurs, eux, ne l’ont pas reçue. Ils devront attendre le retour du texte à la Haute assemblée pour que le premier ministre leur écrive.
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