L'Assemblée nationale a voté mardi soir la mesure phare du projet de loi sur "l'élection des représentants au Parlement européen", le retour à une seule circonscription, nationale, malgré la vive opposition de LR qui a dénoncé une "déconnexion des territoires".
Les députés ont validé l'article 1er du texte, qui indique que "la République forme une circonscription unique", l'ensemble du projet devant faire l'objet d'un vote en première lecture mardi prochain.
Une série d'amendements, défendus principalement par des élus LR, visant à supprimer cette disposition, ont été rejetés par 100 voix contre 40. Idem pour les amendements LR visant à créer des circonscriptions correspondant aux 13 régions actuelles, plutôt qu'une circonscription unique.
A l'ouverture des débats, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, avait défendu la circonscription nationale comme un moyen "d'intéresser" les Français à ce scrutin et de relancer la participation au printemps 2019.
Le député du Calvados Alain Tourret, lors d'une séance de questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale à Paris, le 5 novembre 2013
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Le rapporteur Alain Tourret (LREM) a, lui aussi défendu cet article "essentiel", et souligné à l'attention de LR qu'il n'y avait "pas eu un rapprochement extraordinaire de l'électeur et de son député" avec le système fondé sur huit circonscriptions interrégionales mis en oeuvre en 2003.
Nombre d'élus LR sont montés au créneau, leur chef de file Christian Jacob déplorant notamment qu'"au moment où on a besoin de rapprocher les parlementaires du terrain, on les éloigne".
Il a dénoncé "des motifs purement électoraux" derrière ce changement, la majorité ayant, selon lui, "une difficulté à trouver des têtes de liste régionales qui aient un ancrage territorial". Il a fait un lien avec les récentes élections partielles qui ont vu les candidats LREM battus, lançant à l'adresse du gouvernement, qu'elles se sont jouées "sur l'ancrage territorial que vous n'aviez pas".
Le chef de file des députés LR Christian Jacob, à l'Élysée, le 30 janvier 2018
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"Votre projet, c'est l'association du jacobinisme parisien et de la technocratie bruxelloise, c'est pour cela que nous n'en voulons pas", a aussi lancé Marc Le Fur, tandis que Thibault Bazin a dénoncé un risque de "déconnexion des territoires".
La circonscription unique a en revanche eu le soutien notamment des communistes et des Insoumis, Loïc Prud'homme (LFI) y voyant une "mesure de bon sens" même si c'est "sans doute la seule" du texte.
Les élus Nouvelle Gauche, pour qui ce retour devrait "inciter à une plus grande participation", ont tenté en vain d'ajouter une circonscription dédiée pour l'Outre-mer, la ministre s'y opposant en invoquant notamment "un risque de censure" du Conseil constitutionnel.
Le député LFI Loïc Prud'homme, à l'Assemblée nationale, le 15 novembre 2017
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Dans la foulée, les députés ont entamé l'examen de l'article qui met en place de nouvelles règles controversées de répartition du temps de parole pour la campagne audiovisuelle officielle.
Le dispositif a été légèrement retouché pour porter notamment de deux à trois minutes le temps alloué à chaque liste. S'y ajouteront deux heures d’émission mises à disposition des présidents des groupes à l’Assemblée et au Sénat, au prorata du nombre d'élus, "qui seront libres de les répartir entre les différentes listes". Une heure supplémentaire sera répartie par le CSA pour "garantir le pluralisme".
Des députés de divers bords ont critiqué la disposition, notamment Danièle Obono (LFI) qui a jugé que cela allait permettre la confiscation par la majorité de "plus de 50% du temps de propagande télévisuelle".
Après les violences et dégradations commises en marge de la victoire du PSG en Ligue des champions, le gouvernement va présenter un projet de loi « visant à faire assumer directement aux auteurs, le coût des déclarations commises dans l’espace public ». Un principe du « casseur-payeur » déjà inscrit dans le texte « anti casseurs » de Bruno Retailleau avant d’être modifié avant son adoption finale en raison d’un risque d’inconstitutionnalité.
Le président de la République a assuré ce lundi sur TF1, que des moyens supplémentaires pour la justice ou les enquêteurs, seraient déployés « là ou là », si nécessaire, pour mieux lutter contre les violences sur les enfants, appelant à agir « avec méthode », après l’émotion nationale suite à la mort de Lyhanna.
Entre le projet de loi d’urgence agricole, le texte sur la fin de vie ou celui sur la protection de l’enfance, le Parlement a encore des textes importants à examiner d’ici l’été. Une session extraordinaire sera convoquée jusqu’à la semaine du 20 juillet.
REPORTAGE - Ce samedi 13 juin aux Docks d’Aubervilliers, Raphaël Glucksmann a tenu un grand rassemblement aux allures de meeting présidentiel, en présence de nombreuses personnalités politiques. Même s’il refuse toujours d’officialiser sa candidature pour 2027, l’eurodéputé, co-fondateur de Place publique, affiche ses ambitions : rassembler la gauche sociale-démocrate et écologiste, dépasser Jean-Luc Mélenchon dans les sondages et convaincre le Parti socialiste de se rallier à lui.
