Par Public Sénat
Temps de lecture :
4 min
Publié le
Mis à jour le
L'Assemblée nationale a voté mardi soir la mesure phare du projet de loi sur "l'élection des représentants au Parlement européen", le retour à une seule circonscription, nationale, malgré la vive opposition de LR qui a dénoncé une "déconnexion des territoires".
Les députés ont validé l'article 1er du texte, qui indique que "la République forme une circonscription unique", l'ensemble du projet devant faire l'objet d'un vote en première lecture mardi prochain.
Une série d'amendements, défendus principalement par des élus LR, visant à supprimer cette disposition, ont été rejetés par 100 voix contre 40. Idem pour les amendements LR visant à créer des circonscriptions correspondant aux 13 régions actuelles, plutôt qu'une circonscription unique.
A l'ouverture des débats, Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, avait défendu la circonscription nationale comme un moyen "d'intéresser" les Français à ce scrutin et de relancer la participation au printemps 2019.
Le rapporteur Alain Tourret (LREM) a, lui aussi défendu cet article "essentiel", et souligné à l'attention de LR qu'il n'y avait "pas eu un rapprochement extraordinaire de l'électeur et de son député" avec le système fondé sur huit circonscriptions interrégionales mis en oeuvre en 2003.
Nombre d'élus LR sont montés au créneau, leur chef de file Christian Jacob déplorant notamment qu'"au moment où on a besoin de rapprocher les parlementaires du terrain, on les éloigne".
Il a dénoncé "des motifs purement électoraux" derrière ce changement, la majorité ayant, selon lui, "une difficulté à trouver des têtes de liste régionales qui aient un ancrage territorial". Il a fait un lien avec les récentes élections partielles qui ont vu les candidats LREM battus, lançant à l'adresse du gouvernement, qu'elles se sont jouées "sur l'ancrage territorial que vous n'aviez pas".
"Votre projet, c'est l'association du jacobinisme parisien et de la technocratie bruxelloise, c'est pour cela que nous n'en voulons pas", a aussi lancé Marc Le Fur, tandis que Thibault Bazin a dénoncé un risque de "déconnexion des territoires".
La circonscription unique a en revanche eu le soutien notamment des communistes et des Insoumis, Loïc Prud'homme (LFI) y voyant une "mesure de bon sens" même si c'est "sans doute la seule" du texte.
Les élus Nouvelle Gauche, pour qui ce retour devrait "inciter à une plus grande participation", ont tenté en vain d'ajouter une circonscription dédiée pour l'Outre-mer, la ministre s'y opposant en invoquant notamment "un risque de censure" du Conseil constitutionnel.
Dans la foulée, les députés ont entamé l'examen de l'article qui met en place de nouvelles règles controversées de répartition du temps de parole pour la campagne audiovisuelle officielle.
Le dispositif a été légèrement retouché pour porter notamment de deux à trois minutes le temps alloué à chaque liste. S'y ajouteront deux heures d’émission mises à disposition des présidents des groupes à l’Assemblée et au Sénat, au prorata du nombre d'élus, "qui seront libres de les répartir entre les différentes listes". Une heure supplémentaire sera répartie par le CSA pour "garantir le pluralisme".
Des députés de divers bords ont critiqué la disposition, notamment Danièle Obono (LFI) qui a jugé que cela allait permettre la confiscation par la majorité de "plus de 50% du temps de propagande télévisuelle".
Politique
Hier, l’ex-sénateur Joël Guerriau a été condamné à quatre ans de prison ferme, pour avoir drogué la députée Sandrine Josso, en vue de la violer. La sénatrice Véronique Guillotin, à l’origine d’un rapport sur la soumission chimique avec Sandrine Josso, exhorte le gouvernement à mettre en place des « mesures concrètes pour protéger les femmes ».
Le
Politique
Dans le 49.3 sur le budget, le gouvernement a conservé des amendements issus de sénateurs PS, RDSE et des Indépendants, votés par le Sénat, qui réservent le financement du permis de conduire via le compte personnel de formation aux seuls demandeurs d’emploi. Votée en catimini et de nuit, la mesure a été soufflée par les représentants du secteur du monde de la formation, qui s’alarmaient que les bilans de compétences ne soient plus initialement financés par le CPF.
Le
Politique
Selon les chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF), diffusés mardi, le nombre de primodélivrances de titres de séjour a augmenté de 11 % en 2025. Interrogé sur ce sujet par le sénateur RN, Aymeric Durox, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez a mis en valeur la politique très offensive de reconduite forcée du gouvernement.
Le
Politique
Lors des questions d’actualité du Sénat, le gouvernement a été interpellé sur le contrat liant le groupe d’informatique français Capgemini avec la police fédérale américaine de l’immigration (ICE), mise en cause dans la mort de deux citoyens américains et de nombreuses violations de droits humains.
Le